Exigence systématique de deux documents d’état civil presque inaccessibles
Documents, commentaires de Mom et un blog de Médiapart

Un rapport de la Cimade ; des exigences totalement inaccessibles en Haïti

Doutes systématiques sur la légalité de l’établissement d’un document d’état civil haïtien même authentifié par un juge ou une administration haïtienne

A ce jour, 141 BONI ont été créés dans les 10 départements haïtiens

Réforme du système de l’état civil et de l’identification en Haïti

Procès-verbal des greffes du tribunal de paix de Port-au-Prince

Certificat de non inscription aux registres de l’état civil

Jugement du tribunal de première instance de Port-au-Prince

Convergences de vue avec RESF-Guyane sur la situation des Haïtiens de Guyane

Textes du groupe d’appui aux rapariés et aux réfugiés

Numéro d’identification et carte d’identité nationaux

Groupe de recherches et d’intervention en éducation alternative

Code civil - Extraits du "petit guide à l’usage des officiers d’état civil"

Décret du gouvernement militaire du 14 novembre 1988 modifiant l’article 55 du code civil

sur l’adoption