Code civil d’Haïti

C’est la source principale promulguée en 1825 et révisée à plusieurs reprises depuis.

Voir par exemple une édition commentée et mise à jour :
Jan Vandal, Code civil d’Haïti, Editya, Port-au-Prince, février 2004

Petit guide à l’usage des officiers de l’état civil
Ministère de la justice, juillet 1984

Ce texte reprend les principaux articles du code civil et d’autres textes concernant l’état civil.

• Chapitre 1 - Des officiers d’état civil

  

• Chapitre 2 - Des actes d’état civil
  - Règles générales
  - Rectification
  - Changement de nom

  

• Chapitre 3 - Des actes de naissance, de reconnaissance, de légitimation, d’adoption
  - Acte de naissance
  - Déclaration tardive
  - Jugement tenant lieu d’acte de naissance
  - acte de naissance provisoire du lineur admis dans une maison d’enfant
  - reconnaissance volontaire
  - reconnaissance judiciaire
  - légitimation des enfants naturels
  - de l’adoption

  

• Chapitre 4 - Du mariage civil

  

• Exemples d’actes d’état civil

  

Cours de droit pratique, Kelly Trabuteau

• Extrait relatif à l’état civil