Une situation souvent précaire, mais des progrès en matière de formation et d’emploi Les femmes à Mayotte
À Mayotte, les mères isolées sont nombreuses, et plus de neuf sur dix d’entre elles vivent dans une grande précarité.
Les jeunes femmes nées à Mayotte rattrapent leur retard en matière (…)

le 10/12/2020
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l’organisation, le fonctionnement, le coût et les résultats du système scolaire outre-mer. Des caractéristiques géographiques, climatiques ou socio-économiques y rendent la mission éducative (…)

communiqué de presse :
La Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté le 6 juillet un nouvel avis dans le cadre d’une large sur l’effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
A la veille des 70 ans de Déclaration universelle des droits de l’homme, texte (…)

Extraits concernant Mayotte et la visioconférence

Vers une égalité réelle pour les deux peuples autochtones français, les Amérindiens de Guyane et les Kanak de Nouvelle-Calédonie

EXTRAITS de ce rapport spécifiques aux personnes étrangères en outre-mer

En attendant le rapport final fin janvier 2016 : Voici des extraits des échanges entre la délégation française et le comité des Droits de l’enfant qui examinait mi janvier la situation de la France pour son observance de la convention Internationale
Extraits sur l’outre-mer :
« La délégation (…)

Recommandations concernant l’outre-mer et surtout Mayotte

Les Outre-mer épinglés dans le rapport du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme en France (Outre-mer 1re)

Données portant sur 2013

Ce rapport de 2012 mérite d’être diffusé au moment où, depuis septembre 2014, en Guyane, la préfecture expulse des centaines de personnes de leurs habitats informels sans relogement.

Avec des recommandations importantes concernant Mayotte.

Conseil économique, social et environnemental (11 février 2005)
Rapporteur principal Eustase Janky

Rapport de la Cour des comptes, 12 juin 2014

Avec extraits sur l’outre-mer

Du 3e au 10e rapport du Comité interministériel de contrôle de l’immigration avec leur chapitre outre-mer

Une étude de l’Insee publiée en juin 2013 reconnaît que "plus d’enfants d’origine étrangère sont non scolarisés"

Statistiques de l’Ofii pour 2013
Aperçus opérationnels régionaux du Haut commissariat aux réfugiés sur le demande d’asile

avec des données utiles notamment sur "l lutte contre l’immigration illégale" et sur "une lente amélioration des conditions de détention"

Juin 2013

Extraits du rapport de l’Ofpra pour l’année 2012 publié en avril 2013

Douze LRA préfectoraux créés en deux mois pour compenser un CRA moins chargé voulu par le ministre

L’ARS de Guyane a publié un plan pour l’accès à la santé dans l’ouest de la Guyane. Ce document comporte une analyse de la situation qui confirme le non accès aux droits dans ces territoires de l’ouest guyanais où vivent majoritairement des populations Bushinengue et Amérindiennes.

Bibliothèque du Parlement européen, 13 février 2013

Actes d’une conférence-débat du 23 novembre 2012 au Sénat (délégation à l’outre-mer)

Avis n° 112 (2011-2012) de M. Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011

Mauvaise pioche ?

Elles ont à contribué à la défense des droits des migrants en Outre-mer.
Elles sont placées sous l’autorité du Défenseur des droits.

Extraits du rapport d’activité de l’OFPRA en 2010 - avril 2011

La politique fondée sur le renforcement des moyens de sécurité finit par atteindre ses limites.

Avis n° 116, tome VI, fait au nom de la commission des lois du sénat - 18 novembre 2010

Avis n° 2863, tome VI, élaboré par M. Didier Quentin

Rapport d’Isabelle Debré, sénatrice UMP, pour le Garde des sceaux (mai 2010)
Une question écrite au sénat (octobre 2010)

L’Outre-mer dans les observations finales du CERD et dans le rapport présenté au CERD par la LDH

Extraits du rapport d’activité 2009 de l’OFPRA publié en avril 2010

Avis n° 106 (2009-2010) de M. Christian Cointat au nom de la commission des lois, 19 novembre 2009

Population & Sociétés n° 460, octobre 2009 ; étude de l’INSEE et de l’INED.

Observations finales du 12 juin 2009 - CRC/C/FRA/CO/4

Rapport du Conseil économique et social et environnemental publié le 2 juillet 2009

Rapport présenté par Thierry Mariani le 24 juin 2009 en conclusion des travaux d’une mission d’information

Jean-Louis Rallu, Populations et sociétés n°456, mai 2009

Extrait du rapport de l’OFPRA 2008

Didier Quentin, avis n°1127 du 16 octobre 2008, tome VI "Outre-mer"

"Populations légales pour les départements et les collectivités d’outre-mer" en vigueur le 1er janvier 2010

Ministère des affaires étrangères - mission coordination pour les droits de l’homme, octobre 2007

Rapport remis par la France au Comité des droits de l’enfant en septembre 2007