- Un numéro d’identification national pour tout(e) Haïtien(ne) ; une carte d’identité nationale obligatoire à la majorité (art. 1 à 4)
- Inscription sur le registre national de l’identification (art. 5 et 6)
- Carte d’identité nationale (art. 5 à 13)
- Office national d’identification (art. 17 à 24)
