Deux articles de Frédéric Farine

Derrière l’écran des reconduites

plus léger et moins beau

Plus de 50 000 étrangers "non expulsables"

Remarques de Mom

• Voir les statistiques du Comité interministériel de l’immigration sur la Guyane :
  - sur les reconduites, un peu plus faibles quant aux scores totaux et analogues quant aux pourcentages ;
  - très différentes sur les étrangers en situation régulières.
  Nous savons bien sûr combien l’usage des statistiques est incertain notamment lorsqu’il s’agit des politiques migratoires ; voir à ce sujet Les chiffres choisis de l’immigration, Plein droit, n°77.

• L’article porte en fait sur le nombre d’étrangers autorisés à séjourner en Guyane même pour une courte durée qui seraient passés 19154 en mars 2007 à 27725 "courant 2008" cela, "sauf erreur de calcul des services préfectoraux".
  Les statistiques du CICI laissent à penser qu’il y a bien un erreur de calcul. En effet, elles font apparaître, au 31 décembre 2007, 29 024 étrangers en situation régulière avec à peine 1701 nouveaux titres délivrés au cours de 2007.
  Si courant 2009 on en est à 27 725, on est loin de la "régularisation accélérée" prétendue par les services préfectoraux...

• Deux points de vocabulaire enfin :
  Un mineur étranger ne peut pas être en situation irrégulière ; il n’est d’ailleurs possible de lui remettre un titre de séjour qu’à partir de 16 ans et s’il a l’intention de travailler... D’où vient donc cette prise en compte de 22 300 enfants en situation régulière ???
  Il y a heureusement beaucoup de catégories d’étrangers "non expulsables" bien que sans-papiers (art. L. 511-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers).

• Malgré nos doutes sur certains chiffres, nous publions ces deux articles parce qu’ils reflètent des pratiques administratives aberrantes auxquelles se heurtent les étrangers et que l’auteur connaît bien.