Un site internet pour les droits des migrants en Outre-mer

Ce site est l’expression d’un large réseau d’associations nationales et de partenaires actifs en Outre-mer : voir la carte interactive du réseau Mom et la rubrique "qui sommes nous". Il cherche à alerter sur les discriminations et sur les violations des droits de l’homme dont sont particulièrement victimes les migrants en Outre-mer et à accompagner les luttes de ces migrants et de ceux qui les soutiennent.

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Articles les plus récents

mardi 14 janvier 2020

À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !

Les organisations signataires ont interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte. Elles dénoncent les exigences abusives qui figurent dans les dossiers d’inscription scolaire et les listes de documents de certaines mairies. Ces pratiques qui font (...)

lundi 13 janvier 2020

Demande d’intervention du Défenseur des Droits sur les atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte

Un enfant a le droit d’être admis dans un établissement scolaire « soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde » (art. L.131-5 code de l’éducation). Les personnes responsables de sa scolarisation sont « soit ses parents (...) soit (...)

mardi 10 décembre 2019

Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile

Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
Un recours a été introduit contre le décret du 23 mai 2018, applicable à titre expérimental en Guyane, qui a pour objet de « réduire les délais de traitement de la demande d’asile, à toutes (...)

lundi 11 novembre 2019

Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile

Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
Un recours a été introduit contre le décret du 23 mai 2018, applicable à titre expérimental en Guyane, qui a pour objet de « réduire les délais de traitement de la demande d’asile, à toutes (...)

jeudi 31 octobre 2019

Rapport sur la situation de la justice à...

RAPPORT DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE 2014
publié le 11 mai 2017, sur le site
Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu’il (...)

jeudi 31 octobre 2019

L’enfance en danger à Mayotte par François Bès de l’OIP

DEDANS DEHORS n°105 - octobre 2019
Enfermement des mineurs : l’impasse
Ce numéro de la revue de l’OIP ( Observatoire International des Prisons) contient un article de François Bès sur l ’enfance en danger à Mayotte à lire ci dessous

mardi 24 septembre 2019

Un an et demi après le passage du cyclone Irma...

Un an et demi après le passage du cyclone Irma qui a dévasté l’île, La Cimade s’y est rendue du 11 au 14 mars afin de mieux comprendre le contexte saint-martinois et la situation des personnes étrangères qui y vivent.
Saint Martin est une île de la Caraïbe située à 250 km au Nord de la Guadeloupe. Elle (...)

Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier 2019

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :