ADDE, Cimade, Gisti et LDH
Observations envoyées au conseil de l’Europe le 11 janvier 2016 sur les questions complémentaires posées au gouvernement et sur la communication des autorités françaises transmise au Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 30/09/2015 et enregistrée sous la référence DH-DD(2015)1101 en ce qui concerne l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France rendu le 13 décembre 2012 (requête n° 22689/07)
2e édition, La Cimade / Mom / Gisti, mars 2023
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Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019
Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook
Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018
Les avis sont en ligne notamment :
