A chacun son droit 3 : entrer, séjourner et travailler en Outre-mer
Textes applicables à l’entrée et au séjour
Il s’applique à l’ensemble des départements français et aux trois récents COM, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (art. L. 111-2 et L. 111-2 du Ceseda étendu implicitement à Saint-Martin et Saint-Barthélemy - explicitement sans doute après la future loi "Besson" de 2010).
Articles du Ceseda sur sa validité pour les DROM et pour les trois COM récents.
- Quatre ordonnances analogues pour les CTOM
Voir une version commune des quatre ordonnances faisant apparaitre les différences - avec un tableau des concordances avec le Ceseda- dans le cahier juridique Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
- Une loi pour les TAAF
Principales spécificités relatives à l’entrée
Voir l’article L’entrée d’un étranger en Outre-mer
Principales spécificités relatives au séjour et à l’éloignement
- Pas de commission du titre de séjour en Guyane ou à Saint-Martin ainsi que dans les CTOM (absence dans les ordonnances).
- Interpellations pour contrôles du droit au séjour "simplifiées" en Guyane, en Guadeloupe et à Mayotte
- Éloignements sans recours suspensif d’exécution
Une procédure dérogatoire de recours suspensif (pas d’éloignement jusqu’à la décision du juge) contre les reconduites à la frontière est prévue par le Ceseda.
Importantes spécificités relatives au travail
Le code du travail s’applique (selon son art. L. 1511-1) sur le même territoire que le Ceseda (les départements et trois collectivités d’outre-mer).
Il existe un code du travail relatif à Mayotte.
L’essentiel est que les autorisations de travail sont à validité géographique limitée au lieu où elles ont été délivrées cela quelle qu’en soit la source.
Voir : Un droit au travail cloisonné pour l’ensemble de l’Outre-mer.
Analyses générales
- Gisti, Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer, cahier juridique, décembre 2007
Version téléchargeable ;
- Analyse des modifications apportées en ce domaine par la réforme législative de 2006 : L’Outre-mer - laboratoire de la "lutte contre-l’immigration clandestine".