La lettre de Mom n°11 du 5 septembre 2010

Nouveautés du site Mom entre le 17 juillet et le 5 septembre 2010
dimanche 5 septembre 2010

Sommaire

  • Mayotte
  • Haïti
  • Divers

I – Mayotte

A. Expulsions au premier semestre 2010 - Mayotte 12 321, métropole 14 760
Objectifs proclamés pour l’année : respectivement 25 000 et 28 000
Populations approximatives : 60 millions et 200 000 habitants
http://www.migrantsoutremer.org/Mayotte-2010-6645-eloignements-en

B. Recommandations de JM Delarue, Contrôleur général des lieux de liberté – 30 juin 2010, publiées au JO le 25 juillet 2010
Il s’agit d’une recommandation générale commune et deux autres relatives au CRA et à la maison d’arrêt de Majicavo. Ces recommandations sont importantes ; elles ont été répercutées par la presse mais à une date de faible audience... On peut le regretter d’autant que la mission d’observation envoyée sur place date de mai 2009.

  • 1. Recommandations du 30 juin 2010 communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte
    Prélude : « Au centre de rétention administrative comme à la maison d’arrêt, les conditions de vie des personnes retenues et détenues sont indignes. Les locaux présentent de graves insuffisances et affectent le respect du droit à l’intimité et à l’intégrité. Les conditions d’hébergement et d’hygiène portent d’évidence atteinte aux droits fondamentaux des personnes présentes ».

C. La maison d’arrêt de Majicavo 2008-2010 - bilans et avis.
La plupart des informations et documents de cet article nous ont été communiqués par l’Observatoire international des prisons (OIP).

D. "Mayotte, douce France", article de Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’homme
paru dans Hommes et libertés, la revue de la LDH, n° 150, avril-juin 2010

E. Mayotte - Où va la République ?
Film de Frédéric Lambolez et Jean-Marie Pernelle (août 2008)
Résumé et extraits des commentaires de responsables de RESF, de la Cimade et du SNPDEN/UNSA
Achat en ligne (20€) sur le site du producteur

II.Haïti

A. Kafka aux portes des consulats de France : en Haïti plus encore qu’ailleurs

B. Regroupement familial d’enfants haïtiens

  • Les promesses mensongères ont renforcé la détresse des familles
    Entrevue avec Nicole Launey, représente la Ligue des droits de l’homme au sein du collectif des migrants d’outre-mer, réalisée par Ixchel Delaporte dans l’Humanité du 24 août 2010.
    Avec un autre article sur Haïti de Marie Barbier : « La France refuse d’accueillir nos enfants ».
  • Urgence et prise en compte de l’article 8 de la CEDH
    TA de Versailles n° 1004754, référé, 3 août 2010
    " Le préfet s’est cru à tort en situation de compétence liée pour opposer le refus litigieux, alors qu’il dispose d’un pouvoir d’appréciation de la situation notamment au regard des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales"...

C. Droits de l’homme en Haïti : une nation ébranlée
Rapports de

  • Michel Forst, expert indépendant du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Haïti ;
  • La fédération internationale des droits de l’homme.

Extraits et liens vers les rapports complets

III. Divers

A. Comité de l’ONU sur l’élimination des discriminations raciales - France - 12 août 2010
L’ensemble du dossier consacré à la France comporte les divers rapports préalables et les observations du CERD.
Le rapport de la LDH comporte une partie de 11 pages relative aux populations autochtones et aux migrants en Outre-mer 
Cet article donne un extrait des observations et la partie du rapport de la LDH consacrée à la politique migratoire en Outre-mer


B. Mayotte : Étapes vers la départementalisation
Deux projets présentés au conseil des ministres du 3 août 2010