Droit applicable et appliqué


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 25 mars 2011

Réunion - Papiers confisqués : le préfet condamné pour atteinte à la liberté de circuler

Article publié par Clicanoo.re le 25 mars

lundi 4 mai 2009

Fichier expérimental relatif à l’entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion

L’étranger repéré de son entrée à son retour volontaire ou forcé. Prototype d’un fichier dérisoire à la la Réunion mais appelé à s’étendre.

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