Droit applicable et appliqué
Articles publiés dans cette rubrique
vendredi 25 mars 2011
Réunion - Papiers confisqués : le préfet condamné pour atteinte à la liberté de circuler
Article publié par Clicanoo.re le 25 mars
lundi 4 mai 2009
Fichier expérimental relatif à l’entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion
L’étranger repéré de son entrée à son retour volontaire ou forcé. Prototype d’un fichier dérisoire à la la Réunion mais appelé à s’étendre.