Jurisprudence


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 13 mai 2015

Guyane : le renvoi vers le Suriname de personnes qui n’y sont pas légalement admissibles est illégal

Jurisprudence : CAA de Bordeaux, 11 mai 2015, n° 14BX03064

vendredi 1er octobre 2010

Cayenne : injonction au préfet d’indiquer un hébergement à 18 demandeurs d’asile

18 ordonnances du TA de Cayenne en date du 18 août 2010

lundi 1er mars 2010

Référés suspension sur le droit au séjour des demandeurs d’asile en Guyane

Urgence suspendre le refus du droit au séjour sans lequel les exilés sont privés de d’hébergement et d’aide sociale

jeudi 4 février 2010

Le tribunal administratif confirme le droit à une vie privée en familiale en Guyane

Plusieurs annulations de refus de titre de séjour et d’OQTF

jeudi 3 décembre 2009

Le droit administratif doit être appliqué en Guyane

Deux décisions de la Cour administrative d’appel de Bordeaux

mardi 29 septembre 2009

Chronique du mépris ordinaire des droits des étrangers en Guyane

Tribunal administratif de Cayenne : décision n°0800632 - 29 septembre 2009

jeudi 18 juin 2009

Report de 20 heures du début de garde à vue en zone d’orpaillage

Application de la réforme du Code minier par la loi pour le développement économique des Outre-mer du 27 mai 2009

mercredi 17 décembre 2008

Guyane : injonction de délivrer une carte de séjour au conjoint d’une malade

Annulation par la CAA de Bordeaux d’un refus de séjour par le préfet de Guyane et de la confirmation du tribunal administratif de Cayenne.

lundi 17 novembre 2008

Guyane : injonction de délivrer une carte de séjour "vie privée et familiale"

La CAA de Bordeaux enjoint le préfet, sous astreinte, à délivrer une carte de séjour vie privée et familiale.