Jurisprudence
Articles publiés dans cette rubrique
vendredi 1er octobre 2010
Cayenne : injonction au préfet d’indiquer un hébergement à 18 demandeurs d’asile
18 ordonnances du TA de Cayenne en date du 18 août 2010
lundi 1er mars 2010
Référés suspension sur le droit au séjour des demandeurs d’asile en Guyane
Urgence suspendre le refus du droit au séjour sans lequel les exilés sont privés de d’hébergement et d’aide sociale
jeudi 4 février 2010
Le tribunal administratif confirme le droit à une vie privée en familiale en Guyane
Plusieurs annulations de refus de titre de séjour et d’OQTF
jeudi 3 décembre 2009
Le droit administratif doit être appliqué en Guyane
Deux décisions de la Cour administrative d’appel de Bordeaux
mardi 29 septembre 2009
Chronique du mépris ordinaire des droits des étrangers en Guyane
Tribunal administratif de Cayenne : décision n°0800632 - 29 septembre 2009
jeudi 18 juin 2009
Report de 20 heures du début de garde à vue en zone d’orpaillage
Application de la réforme du Code minier par la loi pour le développement économique des Outre-mer du 27 mai 2009
mercredi 17 décembre 2008
Guyane : injonction de délivrer une carte de séjour au conjoint d’une malade
Annulation par la CAA de Bordeaux d’un refus de séjour par le préfet de Guyane et de la confirmation du tribunal administratif de Cayenne.
lundi 17 novembre 2008
Guyane : injonction de délivrer une carte de séjour "vie privée et familiale"
La CAA de Bordeaux enjoint le préfet, sous astreinte, à délivrer une carte de séjour vie privée et familiale.