Actions contentieuses
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Victoire du droit à l’education en Guyane
Communiqué du Réseau Sans Frontières de Guyane
Ce vendredi 30 octobre 2020, le tribunal administratif de Cayenne a été saisi en urgence de 20 référés libertés pour atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction, commise par la ville de Cayenne et le (...)
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Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
Un recours a été introduit contre le décret du 23 mai 2018, applicable à titre expérimental en Guyane, qui a pour objet de « réduire les délais de traitement de la demande (...)
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Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
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Guyane : recours contre les barrages policiers des routes menant vers Cayenne
2014-2018 : histoire d’un contentieux engagé par huit associations
Recours contre l’ordonnance et contre le décret étendant le Ceseda à Mayotte : procédures et rejets
Aides, Amoureux au ban public, Anafé, La Cimade, Fasti, Gisti, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, Syndicat de la magistrature.