Données et rapports d’organismes publics


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 20 juillet 2017

Outre-mer : un nouvel avis sur l’effectivité du droit à l’éducation, avec un regard particulier sur la Guyane et Mayotte

communiqué de presse :
La Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté le 6 juillet un nouvel avis dans le cadre d’une large sur l’effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
A la veille des 70 ans de Déclaration universelle des droits de l’homme, texte fondamental (...)

mardi 23 mai 2017

Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2016

Extraits concernant Mayotte et la visioconférence

samedi 25 mars 2017

CNCDH - Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires d’outre-mer de France (23 février 2017)

Vers une égalité réelle pour les deux peuples autochtones français, les Amérindiens de Guyane et les Kanak de Nouvelle-Calédonie

mardi 10 mai 2016

Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers en France (mai 2016)

EXTRAITS de ce rapport spécifiques aux personnes étrangères en outre-mer

dimanche 31 janvier 2016

Le comité des Droits de l’enfant examine la France

En attendant le rapport final fin janvier 2016 : Voici des extraits des échanges entre la délégation française et le comité des Droits de l’enfant qui examinait mi janvier la situation de la France pour son observance de la convention Internationale
Extraits sur l’outre-mer :
« La délégation a (...)

dimanche 20 septembre 2015

Comité des droits de l’Homme - Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques

Recommandations concernant l’outre-mer et surtout Mayotte

dimanche 21 juin 2015

Rapport du commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe sur la France (17 février 2015)

Les Outre-mer épinglés dans le rapport du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme en France (Outre-mer 1re)

mardi 28 avril 2015

Cici : onzième rapport sur les étrangers en France, 15 avril 2015

Données portant sur 2013

jeudi 26 février 2015

Rénovation urbaine et habitat indigne dans les DOM

Ce rapport de 2012 mérite d’être diffusé au moment où, depuis septembre 2014, en Guyane, la préfecture expulse des centaines de personnes de leurs habitats informels sans relogement.

lundi 23 février 2015

Avis du CNLE sur le projet de loi de santé (23 février 2015)

Avec des recommandations importantes concernant Mayotte.

mercredi 11 février 2015

CESE : Le défi de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins

Conseil économique, social et environnemental (11 février 2005)
Rapporteur principal Eustase Janky

jeudi 12 juin 2014

La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République

Rapport de la Cour des comptes, 12 juin 2014

samedi 31 mai 2014

Rapport d’activité de l’OFPRA en 2013

Avec extraits sur l’outre-mer

jeudi 3 avril 2014

Les orientations de la politique de l’immigration en outre-mer de 2006 à 2012

Du 3e au 10e rapport du Comité interministériel de contrôle de l’immigration avec leur chapitre outre-mer

mercredi 19 février 2014

Non scolarisation en Guyane

Une étude de l’Insee publiée en juin 2013 reconnaît que "plus d’enfants d’origine étrangère sont non scolarisés"

dimanche 9 février 2014

La demande d’asile : statistiques de l’Ofii en Guyane et perspectives régionales selon le HCR

Statistiques de l’Ofii pour 2013
Aperçus opérationnels régionaux du Haut commissariat aux réfugiés sur le demande d’asile

jeudi 21 novembre 2013

Rapport du sénateur Félix Desplan sur les départements d’outre-mer (21 novembre 2013)

avec des données utiles notamment sur "l lutte contre l’immigration illégale" et sur "une lente amélioration des conditions de détention"

samedi 15 juin 2013

IEDOM : rapport annuel 2012 sur Mayotte

Juin 2013

dimanche 12 mai 2013

Ofpra : La demande d’asile en outre-mer en 2012

Extraits du rapport de l’Ofpra pour l’année 2012 publié en avril 2013

mardi 5 mars 2013

Capacités élastiques de la rétention à Mayotte

Douze LRA préfectoraux créés en deux mois pour compenser un CRA moins chargé voulu par le ministre

mardi 5 mars 2013

Trop peu d’accès au droit dans l’ouest guyanais selon l’Agence Régionale de Santé

L’ARS de Guyane a publié un plan pour l’accès à la santé dans l’ouest de la Guyane. Ce document comporte une analyse de la situation qui confirme le non accès aux droits dans ces territoires de l’ouest guyanais où vivent majoritairement des populations Bushinengue et Amérindiennes.

samedi 16 février 2013

L’outre-mer : un état d’exception - information du parlement européen

Bibliothèque du Parlement européen, 13 février 2013

vendredi 23 novembre 2012

Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer

Actes d’une conférence-débat du 23 novembre 2012 au Sénat (délégation à l’outre-mer)

jeudi 17 novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Départements d’outre-mer

Avis n° 112 (2011-2012) de M. Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011

mardi 26 juillet 2011

Un ancien sénateur de Guyane conseiller du Défenseur des droits

Mauvaise pioche ?

dimanche 1er mai 2011

La Défense des enfants, la Halde et la CNCDS cessent d’exister le 1er mai 2011

Elles ont à contribué à la défense des droits des migrants en Outre-mer.
Elles sont placées sous l’autorité du Défenseur des droits.

vendredi 15 avril 2011

OFPRA : La demande d’asile en Outre-mer en 2010

Extraits du rapport d’activité de l’OFPRA en 2010 - avril 2011

 février 2011

Cour des comptes : les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin

La politique fondée sur le renforcement des moyens de sécurité finit par atteindre ses limites.

jeudi 18 novembre 2010

Rapport sur l’Outre-mer présenté par M. Christian Cointat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011

Avis n° 116, tome VI, fait au nom de la commission des lois du sénat - 18 novembre 2010

jeudi 14 octobre 2010

Rapport sur l’Outre-mer présenté par M. Didier Quentin dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011

Avis n° 2863, tome VI, élaboré par M. Didier Quentin

 octobre 2010

Les mineurs isolés en France notamment à Mayotte et en Guyane

Rapport d’Isabelle Debré, sénatrice UMP, pour le Garde des sceaux (mai 2010)
Une question écrite au sénat (octobre 2010)

jeudi 12 août 2010

Comité de l’ONU sur l’élimination des discriminations raciales - France - 12 août 2010

L’Outre-mer dans les observations finales du CERD et dans le rapport présenté au CERD par la LDH

mercredi 14 avril 2010

La demande d’asile en Outre-mer au cours de 2009

Extraits du rapport d’activité 2009 de l’OFPRA publié en avril 2010

jeudi 19 novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

Avis n° 106 (2009-2010) de M. Christian Cointat au nom de la commission des lois, 19 novembre 2009

jeudi 15 octobre 2009

Les DOM face aux défis du vieillissement démographique et des migrations

Population & Sociétés n° 460, octobre 2009 ; étude de l’INSEE et de l’INED.

jeudi 15 octobre 2009

Comité des droits de l’enfant - observations relatives à la France

Observations finales du 12 juin 2009 - CRC/C/FRA/CO/4

jeudi 2 juillet 2009

L’offre de santé dans les collectivités ultramarines

Rapport du Conseil économique et social et environnemental publié le 2 juillet 2009

mercredi 24 juin 2009

Rapport n°1776 de l’assemblée nationale sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente

Rapport présenté par Thierry Mariani le 24 juin 2009 en conclusion des travaux d’une mission d’information

 mai 2009

Population et développement dans l’Outre-mer de l’Union européenne

Jean-Louis Rallu, Populations et sociétés n°456, mai 2009

mercredi 1er avril 2009

La demande d’asile outre-mer en 2008

Extrait du rapport de l’OFPRA 2008

jeudi 16 octobre 2008

L’Outre-mer dans l’avis sur le projet de loi de finances 2009

Didier Quentin, avis n°1127 du 16 octobre 2008, tome VI "Outre-mer"

mardi 1er janvier 2008

INSEE - populations des DROM et CTOM en 2007

"Populations légales pour les départements et les collectivités d’outre-mer" en vigueur le 1er janvier 2010

mardi 30 octobre 2007

Adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique de l’Outre-mer

Ministère des affaires étrangères - mission coordination pour les droits de l’homme, octobre 2007

 septembre 2007

Les droits de l’enfant en Outre-mer

Rapport remis par la France au Comité des droits de l’enfant en septembre 2007