La demande d’asile en Outre-mer au cours de 2009

Extraits du rapport d’activité 2009 de l’OFPRA publié en avril 2010
mercredi 14 avril 2010

EXTRAIT - I. 1.4 La demande d’asile outre-mer

Globalement, la demande d’asile outre-mer apparaît relativement stable en 2009 passant de 2 329 demandes en 2008 à 2 382 en 2009. Toutefois, ce chiffre global recouvre des évolutions contrastées entre les différents
départements d’outre-mer. Si en 2008 le nombre total de demandes était relativement équilibré entre les départements français d’Amérique et l’Océan Indien, en 2009 la demande est majoritairement (76 %) concentrée dans
les départements français d’Amérique.

Les départements français d’Amérique
L’année 2009 est la deuxième année consécutive de hausse de la demande d’asile dans cette région (+ 38 %). Toutefois, comme au niveau national, cette
évolution recouvre deux réalités différentes : d’une part une forte accélération des premières demandes (+ 60 %) et d’autre part une diminution des demandes de réexamen (- 16 %). En 2009, la demande est désormais majoritairement (58 %) concentrée dans le département de la Guyane. En Guadeloupe la demande est en baisse de 19 % alors qu’elle est en augmentation de 47 % en Martinique.
Comme les années précédentes, le taux de placement en procédure prioritaire (49 %) demeure relativement élevé par rapport à la métropole (22 %). Ce taux est particulièrement important en Guadeloupe (85 %) :
dans ce département près de la moitié des procédures prioritaires concernent des personnes placées en centre de rétention administrative.
Les Haïtiens constituent l’écrasante majorité des demandeurs en Guadeloupe (91 %) et en Martinique (98 %). En revanche, leur part est moindre dans le
département de la Guyane mais ils y représentent quand même 42 % des demandeurs ; le reste de la demande étant répartie entre les Dominicains (15 %), les Péruviens (12 %), les Colombiens (7 %) et les Bissaoguinéens (7 %).
Face à cette évolution de la demande, l’activité de l’antenne de Basse-Terre s’est accrue de 75 % entre 2008 et 2009 avec 1 666 décisions prises. Le
taux d’admission, en baisse continue, est de 2,8 % pour l’ensemble de l’année. Le nombre de dossiers en instance au 31 décembre 2009 s’élève à 632 ; ce qui représente moins de 5 % des stocks globaux de l’Ofpra. Il est constitué pour l’essentiel de demandes déposées dans les départements de la Martinique et de la Guyane.
Afin de s’adapter à l’évolution des flux et à l’accroissement de l’activité, une liaison télématique a été mise en place entre l’antenne de Basse-Terre d’une part et la Guyane et Saint-Martin d’autre part. Depuis le mois de septembre 2009, des entretiens sont réalisés par le biais de la visioconférence. Au cours du dernier trimestre de l’année, 172 demandeurs d’asile ont pu être
auditionnés en visioconférence.

Océans Indien et Pacifique

Contrairement aux départements français d’Amérique, la demande d’asile dans l’Océan Indien accuse une forte baisse en 2009 avec 560 demandes contre 1012 en 2008. La quasi-totalité de ces demandes a été déposée dans l’île de Mayotte (556). Si les premières demandes sont en forte diminution (- 57 %), on observe une multiplication des demandes de réexamen qui passent de 16 en 2008 à 144 en 2009. Ces variations de la demande s’expliquent principalement par les aléas de la situation générale sur l’île voisine d’Anjouan. Ainsi, la baisse de la demande s’accompagne d’une diminution de la représentation des Comoriens au sein des demandeurs d’asile présents à Mayotte, leur part passe de 87 % en 2008 à 60 % en 2009. Le reste de la demande se partage entre les Rwandais (16 %), les Congolais RDC (16 %) et les Burundais (4 %).

Documents

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Voir l’annexe XI : histogrammes des demandes d’asile dans les départements et collectivités d’outre-mer
présentés par territoires et par types de procédure

Lire l’ensemble du rapport d’activité annuel sur le site de l’OFPRA (4,9 Mo).


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