Dispenses de visas

L’entrée d’un étranger pour un court séjour dans le territoire européen de la France relève, sauf rares exceptions, des règlements européens relatifs à l’entrée dans l’espace Schengen. C’est le cas des nationalités dont les ressortissants sont dispensés de visa.

En revanche, pour les terres de l’Outre-mer situées hors de l’espace Schengen, ces dispenses sont issues d’accords bilatéraux ou de décisions unilatérales prises par la France.


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 15 décembre 2009

Assouplissement des conditions de visa pour se rendre en Outre-mer

Cinq arrêtés du 14 décembre 2009 abrogés en juillet 2011 (sauf celui relatif à l’entrée en Polynésie française)

vendredi 23 mars 2007

Accord entre la France et la Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les DFA

Décret n° 2007-413 du 23 mars 2007, NOR : MAE/J/0730032/D
mardi 23 mars 2004

Avenant à l’accord entre la France et le Brésil du 28 mai 1996

Dispense de visa court séjour pour l’entrée en Polynésie française, par pour les autres terres d’outre-mer

mercredi 30 juillet 2003

Convention entre la France, l’Espagne et Andorre du 4 décembre 2000

Validité sur tout le territoire national

mardi 2 avril 2002

Quinze accords bilatéraux de la France avec des Etats d’Amérique latine

Dispense de visa court séjour valable pour l’entrée dans les terres ultramarines

mardi 28 décembre 1999

Accord entre la France et la Bolivie du 13 septembre 1999

Dispense de visa court séjour pour les DOM et (un mois) pour les CTOM - pas de dispense pour la métropole

mardi 31 août 1999

Accord entre la France et l’Australie du 14 juillet 1998

Dispense de visa court séjour pour les départements et pour les CTOM

jeudi 29 avril 1999

Accord entre la France et le Vénézuela du 25 janvier 1999

Dispense de visa court séjour entrer dans les départements et, depuis décembre 2008, dans les CTOM

mercredi 22 novembre 1995

Accord entre la France et la Malaisie du 22 novembre 1995

Dispense de visa pour les DROM et (un mois) les CTOM

mardi 20 juin 1995

Accord entre la France et la Croatie du 27 janvier 1995

Dispense de visa court séjour valable dans les départements et (un mois) dans les CTOM

lundi 17 juin 1985

Accord entre la France et Singapour du 29 avril 1985

Dispense de visa court séjour valable pour les DROM, pas pour les CTOM

vendredi 31 mars 1967

Accord entre la France et la Corée du 11 février 1967

Dispenses de visas dans les DROM et - moins d’un mois - dans les CTOM

samedi 1er avril 1950

Accord entre la France et le Canada des 6 et 17 avril 1950

Dispense de visa en Outre-mer par décision unilatérale