Dispenses de visas
L’entrée d’un étranger pour un court séjour dans le territoire européen de la France relève, sauf rares exceptions, des règlements européens relatifs à l’entrée dans l’espace Schengen. C’est le cas des nationalités dont les ressortissants sont dispensés de visa.
En revanche, pour les terres de l’Outre-mer situées hors de l’espace Schengen, ces dispenses sont issues d’accords bilatéraux ou de décisions unilatérales prises par la France.
Articles publiés dans cette rubrique
Assouplissement des conditions de visa pour se rendre en Outre-mer
Cinq arrêtés du 14 décembre 2009 abrogés en juillet 2011 (sauf celui relatif à l’entrée en Polynésie française)
Dispenses de visa de court séjour pour entrer en Outre-mer avant le 14 décembre 2009
Synthèse et sources
Accord entre la France et Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion
Décret n° 2008-17 du 3 janvier 2008
Accord entre la France et la Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les DFA
Décret n° 2007-413 du 23 mars 2007, NOR : MAE/J/0730032/D
Accord entre la France et Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d’Amérique
Avenant à l’accord entre la France et le Brésil du 28 mai 1996
Dispense de visa court séjour pour l’entrée en Polynésie française, par pour les autres terres d’outre-mer
Convention entre la France, l’Espagne et Andorre du 4 décembre 2000
Validité sur tout le territoire national
Quinze accords bilatéraux de la France avec des Etats d’Amérique latine
Dispense de visa court séjour valable pour l’entrée dans les terres ultramarines
Accord entre la France et la Bolivie du 13 septembre 1999
Dispense de visa court séjour pour les DOM et (un mois) pour les CTOM - pas de dispense pour la métropole
Accord entre la France et l’Australie du 14 juillet 1998
Dispense de visa court séjour pour les départements et pour les CTOM
Accord entre la France et le Royaume-uni concernant les ressortissants des Bermudes titulaires d’un passeport de citoyen britannique d’outre-mer (7 et 13 juillet 1995)
Dispense de visa pour "citoyens britanniques" des Bermudes
Accord entre la France et le Vénézuela du 25 janvier 1999
Dispense de visa court séjour entrer dans les départements et, depuis décembre 2008, dans les CTOM
Accord entre la France et la Malaisie du 22 novembre 1995
Dispense de visa pour les DROM et (un mois) les CTOM
Accord entre la France et la Croatie du 27 janvier 1995
Dispense de visa court séjour valable dans les départements et (un mois) dans les CTOM
Accord entre la France et Singapour du 29 avril 1985
Dispense de visa court séjour valable pour les DROM, pas pour les CTOM
Accord entre la France et la Corée du 11 février 1967
Dispenses de visas dans les DROM et - moins d’un mois - dans les CTOM
Accord entre la France et le Canada des 6 et 17 avril 1950
Dispense de visa en Outre-mer par décision unilatérale