Etat civil haïtien

Pour une synthèse, voir le cahier publié en décembre 2009 :

Mom et collectif Haïti de France : état civil et carte d’identité en Haïti


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 25 mai 2011

Etat civil haïtien - exigences excessives de la préfecture de Cayenne

Exigence systématique de deux documents d’état civil presque inaccessibles
Documents, commentaires de Mom et un blog de Médiapart

jeudi 2 septembre 2010

Kafka aux portes des consulats de France : en Haïti plus encore qu’ailleurs

Un rapport de la Cimade ; des exigences totalement inaccessibles en Haïti

dimanche 1er novembre 2009

Authentification des documents d’état civil par l’ambassade de France

Doutes systématiques sur la légalité de l’établissement d’un document d’état civil haïtien même authentifié par un juge ou une administration haïtienne

samedi 1er août 2009

Haïti : liste des bureaux de l’office national de l’identification (BONI)

A ce jour, 141 BONI ont été créés dans les 10 départements haïtiens

jeudi 16 juillet 2009

Projet de loi organique de l’office national de l’identification

Réforme du système de l’état civil et de l’identification en Haïti

mercredi 1er juillet 2009

Déclaration tardive de naissance

Procès-verbal des greffes du tribunal de paix de Port-au-Prince

mercredi 1er juillet 2009

Certificat "négatif" délivré par les Archives nationales d’Haïti

Certificat de non inscription aux registres de l’état civil

mercredi 1er juillet 2009

Correction d’erreur matérielle sur un acte de naissance

Jugement du tribunal de première instance de Port-au-Prince

lundi 30 mars 2009

Le consul d’Haïti en Guyane proteste contre le refus de la préfecture de reconnaître certains documents d’état civil

Convergences de vue avec RESF-Guyane sur la situation des Haïtiens de Guyane

jeudi 20 mars 2008

L’Etat haitien doit répondre de ses obligations pour le respect du droit à l’identité

Textes du groupe d’appui aux rapariés et aux réfugiés

mercredi 1er juin 2005

Haïti : décret du 1er juin 2005

Numéro d’identification et carte d’identité nationaux

mardi 1er mars 2005

Kout je sou batistè nanpeyi dayiti

Groupe de recherches et d’intervention en éducation alternative

dimanche 1er février 2004

L’état civil en Haïti : la législation

Code civil - Extraits du "petit guide à l’usage des officiers d’état civil"

lundi 14 novembre 1988

Haïti : un délai de 25 mois pour une déclaration de naissance

Décret du gouvernement militaire du 14 novembre 1988 modifiant l’article 55 du code civil

jeudi 4 avril 1974

Haïti : décret du 4 avril 1974

sur l’adoption

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