Etat civil haïtien
Pour une synthèse, voir le cahier publié en décembre 2009 :
Mom et collectif Haïti de France : état civil et carte d’identité en Haïti
Articles publiés dans cette rubrique
Haïti : urgence à statuer sur une demande de visa malgré l’impossibilité d’authentifier l’état civil
« En tout état de cause, la situation présente en Haïti ne permet pas de procéder à des recherches sur l’authenticité de [documents d’état civil], circonstance qui ne peut suffire à les écarter »
Haïti : liste des bureaux de l’office national de l’identification (BONI)
A ce jour, 141 BONI ont été créés dans les 10 départements haïtiens
Projet de loi organique de l’office national de l’identification
Réforme du système de l’état civil et de l’identification en Haïti
Etat civil haïtien - exigences excessives de la préfecture de Cayenne
Lettre du 14 juillet 2009
Déclaration tardive de naissance
Procès-verbal des greffes du tribunal de paix de Port-au-Prince
Certificat "négatif" délivré par les Archives nationales d’Haïti
Certificat de non inscription aux registres de l’état civil
Correction d’erreur matérielle sur un acte de naissance
Jugement du tribunal de première instance de Port-au-Prince
L’Etat haitien doit répondre de ses obligations pour le respect du droit à l’identité
Textes du groupe d’appui aux rapariés et aux réfugiés
Haïti : décret du 1er juin 2005
Numéro d’identification et carte d’identité nationaux
Kout je sou batistè nanpeyi dayiti
Groupe de recherches et d’intervention en éducation alternative
L’état civil en Haïti : la législation
Code civil - Extraits du "petit guide à l’usage des officiers d’état civil"
Haïti : un délai de 25 mois pour une déclaration de naissance
Décret du gouvernement militaire du 14 novembre 1988 modifiant l’article 55 du code civil