Adaptations du droit à l’Outre-mer


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 27 juillet 2011

Code de procédure pénale adapté à l’Outre-mer - interpellations

Guyane, Guadeloupe, Mayotte - contrôles d’identité sans réquisition du procureur sur l’essentiel du territoire

vendredi 19 novembre 2010

Entrée et séjour des ressortissants communautaires et de leur famille dans quatre CTOM

Les dispositifs législatifs étaient alignés sur le droit commun depuis 2007
Les décrets d’application à Mayotte, à la Polynésie française, à Wallis et Futuna et à la Nouvelle Calédonie ont attendu le 19 novembre 2010

mardi 26 juillet 2011

Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Outre-mer

Quatre arrêtés en date des 22 et 26 juillet 2011 substituant des arrêtés du 14 décembre 2009

samedi 7 juillet 2012

Le placement en rétention des familles contraire aux droits fondamentaux en France mais pas à Mayotte ?

La circulaire du 6 juillet 2012 ne s’applique pas à Mayotte

samedi 19 janvier 2013

Circulaire sur la politique pénale territoriale pour la Guyane

Une circulaire pour justifier les dérogations au droit au profit de la lutte contre l’orpaillage et la pêche illégale

jeudi 2 octobre 2014

L’outre mer dans le projet de loi relatif au droit des étrangers présenté à l’assemblée nationale le 23 juillet 2014

L’examen de ce projet par les parlementaires n’est prévu qu’en 2015 ... à moins qu’il ne soit enterré.

jeudi 24 juillet 2014

Un Ceseda au rabais applicable à Mayotte depuis le 26 mai 2014

Ordonnance du 7 mai 2014 partant extension et adaptation du Ceseda à Mayotte et décret du 23 mai 2014 - Analyses

vendredi 20 juin 2014

Quelques nouvelles dispenses de visa de court séjour par la nationalité

Mais pas pour les ressortissants de pays voisins de la Guyane et de Mayotte.

jeudi 5 février 2015

Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme en outre-mer

Application des mesures concernant l’interdiction administrative du territoire et l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

lundi 18 mai 2015

Nationalité française : nouvelle offensive contre le droit du sol

Ballons d’essai lancés par trois députés en mai 2015.
Retour sur dix ans de tentatives analogues ciblant particulièrement la Guyane et Mayotte.

mercredi 22 juillet 2015

Rapport de M. Erwan Binet sur le projet de loi sur les droits des étrangers (juillet 2015)

Commentaire sur les spécificités de l’outre-mer

vendredi 24 juillet 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers adopté par l’assemblée nationale le 23 juillet 2015 : rares débats sur l’outre-mer

Rares amendements et courtes discussions concernant les dispositions sur l’outre-mer (22 et 23 juillet 2015)

jeudi 22 octobre 2015

Le projet de loi sur le droit des étrangers après son examen par l’Assemblée nationale et par le Sénat

Synthèse des dispositions spécifiques à l’outre-mer ; rapports et débats parlementaires sur ces sujets.

mercredi 18 janvier 2017

Rétention à Mayotte : la préfecture dispose de cinq jours avant qu’un prolongement soit soumis à l’avis d’un juge

Exception à la durée de deux jours qui reste applicable dans les autres départements.

jeudi 13 octobre 2016

Nouvelles tentatives d’entraver le droit à la nationalité française à Mayotte

Deux amendements introduits dans le cadre de l’examen de projets de loi dont ce n’est pas l’objet.

samedi 17 décembre 2016

Contentieux administratif de l’éloignement en outre-mer après le 1-11-2016

Nouvelles règles applicables en outre-mer et premières jurisprudences dans ce cadre

mercredi 6 septembre 2017

La rétention administrative outre-mer : guide pratique à destination des outre-mer

Publication en ligne, La Cimade et Mom, septembre 2017

mardi 12 mai 2009

A chacun son droit 1 : la valse des statuts et des sigles

DROM, DOM, DFA, COM, TOM, CTOM, TAAF, ...

lundi 11 mai 2009

A chacun son droit 2 : La Constitution et l’Outre-mer

Adaptation et spécificité du droit en Outre-mer

vendredi 8 mai 2009

A chacun son droit 3 : entrer, séjourner et travailler en Outre-mer

Schéma des spécificités du droit des étrangers en Outre-mer

mardi 5 mai 2009

Le droit international pour l’Outre-mer

Extrait du cahier juridique du Gisti "La protection sociale des étrangers par les textes internationaux" (décembre 2008)

vendredi 10 avril 2009

Ceseda adapté à l’Outre-mer - généralités

Validité restreinte aux DOM et à trois COM ; Guyane et Saint-Martin privés de commission du titre de séjour

dimanche 5 avril 2009

L’entrée d’un étranger en Outre-mer

L’Outre-mer hors de l’espace Schengen

vendredi 3 avril 2009

Un droit au travail cloisonné sur l’ensemble de l’Outre-mer

et ses conséquences sur la circulation des étrangers sur le territoire national

dimanche 1er mars 2009

Ceseda adapté à l’Outre-mer - éloignement

Pas de recours suspensif contre une mesure d’éloignement en Guyane et Guadeloupe, et à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

dimanche 1er février 2009

Ceseda adapté à l’Outre-mer - contrôles et sanctions

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Livre VI – Contrôles et sanctions
Titre Ier - Contrôles
Article L. 611-1
En dehors de tout contrôle d’identité, les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter les pièces ou documents sous le couvert desquels (...)

jeudi 1er janvier 2009

Le droit d’aller et venir en France... même en Outre-mer ?

"Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un État a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence"

lundi 1er décembre 2008

La nationalité française en Outre-mer

Le droit commun avec quelques exceptions concernant surtout Mayotte et les Îles Wallis et Futuna