Statut de Mayotte
Mayotte deviendra un département en 2011, les Mahorais l’ont décidé par référendum le 25 mars 2009. La partition de l’archipel s’en trouve renforcée. bien que la souveraineté française ne soit toujours pas reconnue par le droit international.
Le réseau "Mom" n’a pas vocation à s’exprimer dans le débat sur le statut de Mayotte. Il ne peut cependant pas ignorer cette question puisque les "étrangers" dont il défend les droits sont à Mayotte principalement des Comoriens.
Cette rubrique présente quelques pièces du dossier.
Articles publiés dans cette rubrique
Loi organique du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
Loi n° 2009-969, NOR : IO/C/0910288/L
La départementalisation de Mayotte à l’assemblée nationale
Débat parlementaire et rapport de la commission des lois, février 2009
L’Union africaine réaffirme l’appartenance de l’île de Mayotte à l’Union des Comores
Décision du conseil exécutif, 26-30 janvier 2009, Addis-Abeba
Pacte pour la départementalisation de Mayotte
Les enjeux du référendum selon le secrétaire d’État à l’Outre-mer
Départementalisation de Mayotte : sortir de l’ambiguïté, faire face aux responsabilités
Mission de la commission des lois du sénat effectuée du 1er au 6 septembre 2008
Le statut de Mayotte depuis la loi organique du 21 février 2007
Dispositions concernant Mayotte ajoutées dans le code général des collectivités territoriales par la loi organique n° 2007-223
L’île comorienne de Mayotte selon les Nations unies
Nombreuses décisions de 1975 à 1994
Comores : discours de Muigni Baraka aux Nations unies, janvier 1976
Présentation de la situation des Comores avant le référendum prévu à Mayotte