Statut de Mayotte
Mayotte deviendra un département en 2011, les Mahorais l’ont décidé par référendum le 25 mars 2009. La partition de l’archipel s’en trouve renforcée. bien que la souveraineté française ne soit toujours pas reconnue par le droit international.
Le réseau "Mom" n’a pas vocation à s’exprimer dans le débat sur le statut de Mayotte. Il ne peut cependant pas ignorer cette question puisque les "étrangers" dont il défend les droits sont à Mayotte principalement des Comoriens.
Cette rubrique présente quelques pièces du dossier.
Articles publiés dans cette rubrique
Comores-France : l’insoutenable légèreté du pouvoir
Pierre Caminade dans Billets d’Afrique et d’ailleurs n°197, décembre 2010
Les lois relatives au département de Mayotte à l’assemblée nationale
Rapport de M. Didier Quentin et débats
Adoption des deux lois le 23 novembre
Débat à l’assemblée nationale sur les lois relatives au département de Mayotte
Extraits de trois interventions de l’opposition
Mayotte département : bientôt région ultrapériphérique de l’Union européenne ? Pas si sûr !
L’unanimité des États-membres est requise.
Les lois relatives au département de Mayotte au sénat
Adoption par le gouvernement le 3 août, procédure accélérée. Vote du sénat le 23 octobre 2010 après un bref débat - Rapport de M. Cointat
Loi organique du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
Loi n° 2009-969, NOR : IO/C/0910288/L
Départementalisation sous tension à Mayotte
Rémi Carayol, Monde diplomatique, juin 2009
La départementalisation de Mayotte à l’assemblée nationale
Débat parlementaire et rapport de la commission des lois, février 2009
L’Union africaine réaffirme l’appartenance de l’île de Mayotte à l’Union des Comores
Décision du conseil exécutif, 26-30 janvier 2009, Addis-Abeba
Pacte pour la départementalisation de Mayotte
Les enjeux du référendum selon le secrétaire d’État à l’Outre-mer
Départementalisation de Mayotte : sortir de l’ambiguïté, faire face aux responsabilités
Rapport d’information n° 115 (2008-2009) de M. Jean-Jacques HYEST, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Christian COINTAT et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 2008
Le statut de Mayotte depuis la loi organique du 21 février 2007
Dispositions concernant Mayotte ajoutées dans le code général des collectivités territoriales par la loi organique n° 2007-223
L’île comorienne de Mayotte selon les Nations unies
Nombreuses décisions de 1975 à 1994
Comores : discours de Muigni Baraka aux Nations unies, janvier 1976
Présentation de la situation des Comores avant le référendum prévu à Mayotte