Rapports et avis
Articles publiés dans cette rubrique
vendredi 30 avril 2010
Etats générEux de l’enfance - Guyane et Mayotte
Contributions à un cahier de doléances ouvert en avril 2010
mercredi 28 octobre 2009
Cimade : centre et locaux de rétention administrative, rapport 2008
Avec un chapitre "Outre-mer, outre droit" et une rubrique sur le CRA de Cayenne- Rochambeau
samedi 10 octobre 2009
La Cour des comptes scrute la rétention administrative 2006-2008 à Mayotte et en Guyane
Extrait du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la rétention administrative : commission des finances du sénat, 1er juillet 2009
mercredi 8 juillet 2009
Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer en 2007 et 2008
Rapport de l’Anafé - juillet 2009
mercredi 1er avril 2009
Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité - Rapport 2008
Manquements déontologiques constatés par la CNDS lors de deux déplacements à Mayotte et en Guyane
mercredi 1er avril 2009
CNDS - La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs
Annexe au rapport 2008 de la commission nationale de la déontologie de la sécurité
mardi 22 juillet 2008
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Observations du Comité des droits de l’homme - France - 22 juillet 2008