Rapports et avis


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 25 avril 2017

L’asile en outre-mer en 2016

Extraits du rapport 2016 de l’Ofpra

mardi 14 février 2017

Défenseur des droits - Accès aux droits et aux services publics en Guyane

Décision du 14 février 2017, n° 2017-078

jeudi 3 mars 2016

CGLPL : tous les rapports, recommandations et avis concertant l’outre-mer

Tous accessibles su le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

jeudi 17 septembre 2015

Cimade, Ordre de Malte, ASSFAM, FTDA et Forum réfugiés : La rétention en outre-mer en 2014

Extraits du rapport annuel de ces cinq organisations sur la rétention en France en 2014

mardi 30 juin 2015

Rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative

Cimade, Ordre de Malte, ASSFAM, FTDA et Forum réfugiés
Présentation

jeudi 28 mai 2015

Rapport de l’OFPRA pour 2014

Avec le détail des données sur l’asile dans les DOM

vendredi 15 mai 2015

CERD : observations finales sur les 20e et 21e rapports périodiques de la France

Points 12 et 13 sur les peuples autochtones de Guyane et de Nouvelle-Calédonie ; 14 sur Mayotte et 16 sur le faible accueil des demandeurs d’asile en outre-mer.

mercredi 4 mars 2015

Analyse interassociative du projet de loi sur l’immigration présente au conseil des ministres le 23 juillet 2014

Avec un chapitre sur "les dispositions sur l’outre-mer : un infra-droit malgré les normes européennes et la jurisprudence".

vendredi 27 décembre 2013

Populations étrangères dans les cinq DOM - statistiques officielles

Étrangers en situation régulière ou pas, éloignement en 2011 et avant.

mercredi 10 octobre 2012

Outre-mer : accès au droit et à la justice ; surpopulation carcérale

Rapport de M. Alfred Marie-Jeanne, assemblée nationale, 10 octobre 2012

vendredi 30 avril 2010

Etats générEux de l’enfance - Guyane et Mayotte

Contributions à un cahier de doléances ouvert en avril 2010

mercredi 28 octobre 2009

Cimade : centre et locaux de rétention administrative, rapport 2008

Avec un chapitre "Outre-mer, outre droit" et une rubrique sur le CRA de Cayenne- Rochambeau

samedi 10 octobre 2009

La Cour des comptes scrute la rétention administrative 2006-2008 à Mayotte et en Guyane

Extrait du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la rétention administrative : commission des finances du sénat, 1er juillet 2009

mercredi 8 juillet 2009

Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer en 2007 et 2008

Rapport de l’Anafé - juillet 2009

 avril 2009

Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité - Rapport 2008

Manquements déontologiques constatés par la CNDS lors de deux déplacements à Mayotte et en Guyane

 avril 2009

CNDS - La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs

Annexe au rapport 2008 de la commission nationale de la déontologie de la sécurité

mardi 22 juillet 2008

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Observations du Comité des droits de l’homme - France - 22 juillet 2008