Rapports et avis
Articles publiés dans cette rubrique
Défenseur des droits - Accès aux droits et aux services publics en Guyane
Décision du 14 février 2017, n° 2017-078
CGLPL : tous les rapports, recommandations et avis concertant l’outre-mer
Tous accessibles su le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Cimade, Ordre de Malte, ASSFAM, FTDA et Forum réfugiés : La rétention en outre-mer en 2014
Extraits du rapport annuel de ces cinq organisations sur la rétention en France en 2014
par
Rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative
Cimade, Ordre de Malte, ASSFAM, FTDA et Forum réfugiés
Présentation
CERD : observations finales sur les 20e et 21e rapports périodiques de la France
Points 12 et 13 sur les peuples autochtones de Guyane et de Nouvelle-Calédonie ; 14 sur Mayotte et 16 sur le faible accueil des demandeurs d’asile en outre-mer.
Analyse interassociative du projet de loi sur l’immigration présente au conseil des ministres le 23 juillet 2014
Avec un chapitre sur "les dispositions sur l’outre-mer : un infra-droit malgré les normes européennes et la jurisprudence".
Populations étrangères dans les cinq DOM - statistiques officielles
Étrangers en situation régulière ou pas, éloignement en 2011 et avant.
Outre-mer : accès au droit et à la justice ; surpopulation carcérale
Rapport de M. Alfred Marie-Jeanne, assemblée nationale, 10 octobre 2012
Etats générEux de l’enfance - Guyane et Mayotte
Contributions à un cahier de doléances ouvert en avril 2010
Cimade : centre et locaux de rétention administrative, rapport 2008
Avec un chapitre "Outre-mer, outre droit" et une rubrique sur le CRA de Cayenne- Rochambeau
La Cour des comptes scrute la rétention administrative 2006-2008 à Mayotte et en Guyane
Extrait du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la rétention administrative : commission des finances du sénat, 1er juillet 2009
Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer en 2007 et 2008
Rapport de l’Anafé - juillet 2009
Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité - Rapport 2008
Manquements déontologiques constatés par la CNDS lors de deux déplacements à Mayotte et en Guyane
CNDS - La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs
Annexe au rapport 2008 de la commission nationale de la déontologie de la sécurité
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Observations du Comité des droits de l’homme - France - 22 juillet 2008