Avis issus de certaines saisines


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 1er mars 2010

Halde : avis sur l’accès aux soins des étrangers et des mineurs isolés à Mayotte

Délibération n° 2010-87 du 1er mars 2010

samedi 14 novembre 2009

Mayotte : l’accès aux soins et la non scolarisation des enfants étrangers demeurent deux problématiques récurrentes

Extraits du rapport d’activités 2009 de la Défenseure des enfants

lundi 14 septembre 2009

Halde : délibération sur l’accès à l’éducation en Guyane

Délibération n°2009-318 du 14 septembre 2009