Avis issus de certaines saisines
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 1er mars 2010
Halde : avis sur l’accès aux soins des étrangers et des mineurs isolés à Mayotte
Délibération n° 2010-87 du 1er mars 2010
samedi 14 novembre 2009
Mayotte : l’accès aux soins et la non scolarisation des enfants étrangers demeurent deux problématiques récurrentes
Extraits du rapport d’activités 2009 de la Défenseure des enfants
lundi 14 septembre 2009
Halde : délibération sur l’accès à l’éducation en Guyane
Délibération n°2009-318 du 14 septembre 2009