Cartes


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 14 avril 2017

Guadeloupe : contrôles d’identité dérogatoires autorisés partout en Grande-Terre et Basse-Terre

... sauf dans la commune de la petite ville de Saint-Claude à Basse-Terre.
Un amendement de V. Lurel indroduit dans la loi sur l’égalité réelle.

jeudi 12 janvier 2017

Martinique

Zones où la police peut effectuer un contrôle d’identité sans réquisition du procureur depuis le 9 mars 2016

vendredi 23 août 2013

Cartes de Mayotte et de l’archipel des Comores

Image du blog webcomores

Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

dimanche 18 novembre

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour novembre 2018

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour novembre 2018

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :