Cartes


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 14 avril 2017

Guadeloupe : contrôles d’identité dérogatoires autorisés partout en Grande-Terre et Basse-Terre

... sauf dans la commune de la petite ville de Saint-Claude à Basse-Terre.
Un amendement de V. Lurel indroduit dans la loi sur l’égalité réelle.

jeudi 12 janvier 2017

Martinique

Zones où la police peut effectuer un contrôle d’identité sans réquisition du procureur depuis le 9 mars 2016

vendredi 23 août 2013

Cartes de Mayotte et de l’archipel des Comores

Image du blog webcomores