Contrôles des migrants
Il ne s’agit ici que des accords établis par la France avec des pays voisins de ses terres d’Outre-mer. Pour une vision plus étendue, nous renvoyons au réseau Migreurop.
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 7 septembre 2009
36 rafales et un arrangement concernant les migrants
Arrangement administratif franco-brésilien sur les questions migratoires signé à Brasilia le 7 septembre 2009
lundi 1er juin 2009
Accords bilatéraux de contrôles des migrants concernant l’Outre-mer
Synthèse des accords ratifiés ou en cours de négociation, juin 2009
jeudi 3 janvier 2008
Accord entre la France et Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière
mardi 21 août 2007
Accord entre la France et les Pays Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin
vendredi 23 mars 2007