Accords bilatéraux de contrôles des migrants concernant l’Outre-mer

Synthèse des accords ratifiés ou en cours de négociation, juin 2009
lundi 1er juin 2009

Il s’agit d’accords :

  • de réadmission ;
  • de gestion concertée des flux migratoires ;
  • de coopérations entre les polices frontalières.
Pays Nature Etapes Publication
Barbade Réadmission Négociation depuis 2005
Brésil Réadmission Signature 1996-05-28 2001-08-29
Brésil Sécurité [1] Signature 1997-03-12 2008-01-22
Comores GCFM [2] GTHN [3], 2008-06-04 [4]
Dominique Réadmission Signature 2006-03-09 2007-03-23
Guyana Réadmission Négociation depuis 2001
Haïti GCFM Négociation depuis 2008 [5]
Ile Maurice Réadmission Signature 2007-04-02 2008-01-03
Pays-Bas Saint-Martin [6] Signature 1994-05-17 2007-08-21
Sainte-Lucie Réadmission Signature 2005-04-23 2006-04-12
Suriname Réadmission Signature 2004-11-30
Suriname Police [7] Signature 2006-06-29 Autorisé 2008-01-24
Trinidad et Tobago Réadmission Renégociation 2008 [8]

Les accords ratifiés sont les objets des articles suivants.


[1] Partenariat et coopération en matière de sécurité publique

[2] Gestion concertée des flux migratoires

[3] Groupe de travail de haut niveau

[4] date de la première rencontre

[5] prévue par le pacte de partenariat France-Haïti 2008-2012, section 4.3.3.2 ; voir aussi une lettre ouverte de Mom en français, en créole ou en espagnol

[6] Accord concernant le contrôle des personnes sur les aéroports de Saint-Martin

[7] Coopération transfrontalière en matière de police

[8] Second projet français étudié après rejet du premier