Etat civil et nationalité

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mercredi 20 avril 2011

Etat civil : validité des actes étrangers et recours

Note pratique et dossier du Gisti - mars 2011

vendredi 31 juillet 2009

Prise en compte de la tenue de l’état civil du pays pour la preuve d’une fraude

Décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2009

jeudi 4 juin 2009

Force probante de la légalisation d’un acte d’état civil par le consul du pays en France

Deux arrêts de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rendus le 4 juin 2009

jeudi 4 juin 2009

Reconnaissance des actes d’état civil étrangers en France

code civil (art. 47) et circulaires

mercredi 27 mai 2009

Tourisme nuptial dans les collectivités d’Outre-mer

Prévu par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer

vendredi 1er octobre 2004

Le fonctionnement de l’état civil dans le monde francophone

AIMF - La pratique en vigueur dans quelques pays francophones

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