Droit des migrants
Pour voyager ou pour résider en Outre-mer, les migrants se heurtent à des droits et à des pratiques administratives plus restrictifs encore qu’en métropole.
Nous renvoyons pour les principaux dispositifs législatifs ou règlementaires
- à la rubrique droit/textes/outre-mer du site du Gisti ;
- à la publication téléchargeable
Gisti et Mom, Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer,
cahier juridique du Gisti, décembre 2007.
Cette rubrique est complémentaire car elle ajoute d’autres documents et informations relatifs aux pratiques administratives et aux outils destinés à faire valoir le droit en Outre-mer.
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