Législations plus générales
Informations juridiques concernant partiellement les droits des migrants en Outre-mer
Articles publiés dans cette rubrique
Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer
... et portant autres dispositions en matière sociale et économique, 3 août 2016 (OMEX1617132L)
Extension de l’Etat d’urgence à l’outre-mer
Décision prise le 18 novembre à la demande de nombreux élus d’outre-mer
Coups de boutoir contre de droit du sol et ballons d’essai ultramarins
Huit années de tentatives justifiées par des caricatures sur Mayotte et la Guyane
Demandeurs d’asile : visioconférence à la CNDA - top départ le 6 avril
Optionnelle en métropole elle est obligatoire en outre-mer
Interpellations dérogatoires aux frontières de la Guadeloupe et de Mayotte pérennisées
Un grave droit d’exception sans le moindre contrôle parlementaire
Loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relative aux quartiers d’habitat informel et la lutte contre l’habitat indigne dans les DOM
Loi n° 2011-75 - texte et dossier législatif de l’assemblée nationale et du sénat
"Loppsi 2" : une procédure expéditive en cas de logement "illicite" jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel
La LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, ne comporte finalement pas ce dispositif. Décision n° (...)
Projet de loi "Besson" : menace d’assignation à résidence interminable pour le sans-papier inexpulsable
Une menace qui concerne les Haïtiens sans papiers
Le projet de loi "Besson" - amendements, débats et analyses
Dossier évolutif centré sur ce qui concerne l’Outre-mer - la "petite loi" adoptée par l’assemblée nationale
Projet de loi "Besson" : le double droit du sol restreint en Guyane et à Mayotte ?
Nouveau ballon d’essai lancé sur la Guyane et sur Mayotte : le double droit du sol restreint à l’enfant dont les deux parents seraient nés en France
Projet de loi "Besson" : la rétention sans contrôle du juge des libertés et de la détention
A Mayotte, la PAF a déjà carte blanche depuis 10 ans : un exemple à suivre ?
Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes ou au sein des couples
Conséquences spécifiques aux étrangers dans les départements et dans les CTOM
Ordonnance du 24 juin 2010 portant généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion
Extension aux départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon applicable le 1er janvier 2011
Projet de loi "Besson" du 30 mars 2010 - Analyse collective
« relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »