Avis, rapports et documents


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 1er août 2017

bulletin d’information de la Cimade Mayotte n°1

4 juin 2017 Suite de la crise des « décasages », mouvement des étudiants, droit du sol, Centre de rétention, témoignage, revue de presse…Tout est dans notre bulletin ! Quartier Vietnam, Cavani, Mamoudzou, 06 juin 2012. Djam’s retrouve sa famille, entre autre sa soeur de 14 ans .... Le groupe local de (...)
dimanche 9 avril 2017

"Mayotte : reconfigurations coloniales", par Jérémy Fernandes Mollien et Richard Monvoisin

Article publié en ligne par Mouvements (http://mouvements.info) le 27 mars 2017

mercredi 29 mars 2017

Anafé - 976 : Au-delà des frontières de la légalité (rapport de mission Mayotte/Réunion)

Rapport d’une mission de l’Anafé à Mayotte et à la Réunion en mars 2016
Publié en mars 2017

samedi 25 mars 2017

INSEE : Migrations, natalité et solidarités familiales - La société de Mayotte en pleine mutation

Plus d’un adulte sur deux vivant à Mayotte n’y est pas né. L’émigration est également forte.

samedi 25 mars 2017

Décision du défenseur des droits sur les expulsions illégales de familles d’origine comorienne à Mayotte 6 décembre 2016

Décision MDE-MLD-MSP-2016-292 du 6 décembre 2016 relative aux expulsions illégales de familles d’origine comorienne à Mayotte Le Défenseur des droits s’était saisi d’office le 1er décembre 2017 Présentation sur le site du Défenseur des droits Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été saisi en (...)
jeudi 14 avril 2016

Cour des comptes : La départementalisation de Mayotte (janvier 2016)

Une réforme mal préparée, actions prioritaires à conduire

mercredi 2 mars 2016

Défenseur des droits : mission sur les mineurs en danger

Rapport de Yvette Mathieu, conseillère du gouvernement, chargée de mission auprès du Défenseur des droits publié le 12 janvier 2016

samedi 6 février 2016

Les enfants des rues à Mayotte en 2015

Question au ministère de l’outre-mer et réponse (octobre et décembre 2015)

mercredi 13 janvier 2016

Cour des comptes : la départementalisation de Mayotte, une réforme mal préparée

Rapport publié le 13 janvier 2016

mardi 16 juin 2015

Mayotte, une ambition pour la République (13 juin 2015)

Document signé à Mayotte par Manuel Valls le 13 juin 2015.

jeudi 30 avril 2015

Mayotte : 19991 reconduites à la frontière en 2014

Une conférence de presse du préfet de Mayotte (10 avril 2015)

mercredi 1er octobre 2014

Mayotte, département français… surtout dans les textes

par Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois du Sénat, et Thani Mohamed SOILIHI, sénateur - Libération, 1/10/2014

mercredi 17 septembre 2014

Actualisation des données sur les personnes en situation de handicap à Mayotte au 31 décembre 2013

Rapport du Centre Régional d’Etude, d’Actions et d’Information

mardi 26 août 2014

Solidarité laïque : les enjeux de l’éducation à Mayotte

Un système éducatif à refonder : documents, analyse et appel à soutien

jeudi 15 mai 2014

Un nouveau documentaire "Le syndrome mahorais"

Par Frédéric Lambolez et Jean-Marie Pernelle, réalisateurs du film" Mayotte où va la République ?"

dimanche 1er décembre 2013

Asile, titres de séjour, visas, éloignement et contentieux à Mayotte

Données communiquées par la direction de l’immigration, de l’intégration et de la citoyenneté de la préfecture de Mayotte en novembre 2013

vendredi 15 novembre 2013

"Il n’y a pas d’aide médicale d’État à Mayotte et il n’y a pas de projet d’extension de l’AME à Mayotte"

Propos de la ministre des affaires sociales et de la santé à l’assemblée nationale (7 novembre 2013)

mardi 21 mai 2013

Défenseur des droits : Une décevante pusillanimité face à la situation alarmante de 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte

Par Gabrielle Hébrard, in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 20 mai 2013

vendredi 3 mai 2013

Mineurs incarcérés à Mayotte : la situation générale du territoire débouche sur une délinquance de survie constate le Défenseur des droits

Saisine par l’OIP en décembre 2012 - lettre du DDD à l’OIP, 3 mai 2012

mardi 23 avril 2013

Défenseur des droits : Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés

Recommandation générale n° MDE-2013-87 du 19 avril 2013 relative à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais

vendredi 1er mars 2013

Préfecture de Mayotte : rapport d’activité des services de l’Etat 2011

Rapport diffusé sur le site de la préfecture en 2013

mercredi 20 février 2013

Sénat, 18 juillet 2012 et 20 février 2013 - Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois du Sénat, par MM. Sueur, Cointat et Desplan
Débat du 20 février 2013 au Sénat

mercredi 20 février 2013

Débat au Sénat sur la situation de Mayotte (20 février 2013)

On peut lire le compte-rendu officiel http://www.senat.fr/cra/s20130220/s... Ou voir et écouter les interventions : http://videos.senat.fr/video/videos... Interventions des élus de Mayotte (extraits du compte-rendu officiel) M. Abdourahamane Soilihi La nouvelle législature s’est ouverte sur (...)
mardi 11 décembre 2012

Un accueil plus digne dans le CRA de Mayotte ? 1,37 m2 par personne au lieu d’un m2...

Intervention de Manuel Valls à l’assemblée nationale le 11 décembre 2012 et commentaire de La Cimade

vendredi 17 août 2012

Décès d’un nourrisson au Centre de rétention administrative de Mayotte après une traversée en mer. L’enquête doit déterminer les causes de ce drame

Communiqué des ministres de l’intérieur et des outre-mer : l’admission des enfants dans ce CRA "indigne" est encore justifiée

mercredi 18 juillet 2012

Sénat 18 juillet 2012 - Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis (synthèse)

Synthèse du rapport et recommandations relatives à l’immigration et à l’asile

mardi 8 mai 2012

Malnutrition infantile à Mayotte : le cri d’alarme de Médecins du Monde

Prévalence de la malnutrition aiguë chez 7,3% des enfants rencontrés

jeudi 19 avril 2012

Mayotte : les méfaits des politiques sécuritaires sur la santé

Constats de Médecins du Monde, 9 avril 2012

lundi 9 avril 2012

Mayotte : MDM dénonce les méfaits des politiques sécuritaires sur la santé

L’antenne de Mayotte de l’association Médecins du monde tire la sonnette sur la problématique de l’accès aux soins médicaux et les conséquences désastreuses des politiques sécuritaires notamment en matière d’immigration sur les enjeux de santé publique à Mayotte, département français dans l’océan indien.

dimanche 1er avril 2012

CRA de Mayotte : les recommandations du CGLPL publiées en 2010 doivent être prises en considération

Extrait du rapport annuel 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue

vendredi 9 mars 2012

Les mineurs isolés à Mayotte en janvier 2012

Contribution à l’Observatoire des Mineurs Isolés par David Guyot, sociologue

samedi 10 décembre 2011

Are the conditions in the immigration detention center in Mayotte in violation of article 3 of the Convention ?

European Court of Human Rights News, 2011-12-10

lundi 21 novembre 2011

Le centre de rétention administrative de Mayotte : une zone de non-droit, indigne de la république

par le Réseau d’éducation sans frontières - Île de Mayotte

jeudi 1er septembre 2011

Sénat : la question foncière à Mayotte (JO du 1 septembre 2011)

Question écrite n° 14201 de M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

samedi 1er janvier 2011

Rapport interministériel sur le logement social à Mayotte

Inspections générales des finances, de l’administration et des affaires sociales ; conseil général de l’environnement

lundi 15 novembre 2010

Observatoire des mineurs isolés à Mayotte

Charte relative au fonctionnement et commentaires de la presse

dimanche 1er août 2010

Mayotte - Où va la République ?

Film de Frédéric Lambolez et Jean-Marie Pernelle (août 2008)

dimanche 25 juillet 2010

Recommandations du contrôleur général des lieux de libertés communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte

30 juin 2010 - NOR : CPL/X/101968/6X - JORF n°0170 du 25 juillet 2010

dimanche 25 juillet 2010

Recommandations du contrôleur général des lieux de liberté relatives au CRA de Pamandzi

30 juin 2010 - NOR : CPL/X/1019692/X - JORF n°0170 du 25 juillet

mardi 20 juillet 2010

Le rapport d’activité des services de l’Etat à Mayotte en 2009

Lire le rapport en PDF et des extraits ci-dessous. 6.1. LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE 6.1.1. LES RÉSULTATS EN 2009 DÉPASSENT LES OBJECTIFS FIXÉS Les services ont dépassé, très largement, l’ensemble des objectifs assignés par le Gouvernement pour l’année 2009 en matière de lutte (...)
lundi 22 juin 2009

Le rapport d’activité 2008 des services de l’Etat à Mayotte

Notamment "l’amélioration de la lutte contre l’immigration clandestine" (5.1) et "l’augmentation des refus d’octroi de titres de séjour" (7.2.3)

samedi 6 juin 2009

Accès aux droits des personnes en situation d’exclusion à Mayotte

Rapport effectué pour la DASS de Mayotte par David Guyot, sociologue (cabinet ISM) - juin 2009

jeudi 16 avril 2009

Résultats de la lutte contre l’immigration clandestine et le travail illégal

Données de la préfecture de Mayotte, premier trimestre 2009

jeudi 20 novembre 2008

Rapport de la Défenseure des enfants sur le situation des mineurs à Mayotte

Suite à une visite à Mayotte du 6 au 8 octobre 2008

mercredi 3 septembre 2008

La réalité de ce que dissimule le terme d’immigration clandestine à Mayotte

Contre-rapport de Migrants-Mayotte en écho au rapport Torre de la commission des finances du sénat

lundi 1er septembre 2008

Mayotte - Où va la République ?

Un film de Frédéric Lambolez et Jean-Marie Pernelle produit par En Quête Prod