Préfecture de Mayotte : rapport d’activité des services de l’Etat 2011

Rapport diffusé sur le site de la préfecture en 2013
vendredi 1er mars 2013

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EXTRAIT - LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE

L’immigration irrégulière pèse sur tous les aspects de la vie économique et sociale de Mayotte qui reste soumise à une pression démographique importante en provenance de l’Union de Comores, alimentée par des réseaux organisés de trafiquants d’êtres humains et de marchandises illicites.
Ainsi, selon les estimations de l’INSEE, en 2007, près de 41% de la population insulaire, évaluée à quelque 186 500 habitants, était étrangère, dont une immense majorité en situation irrégulière. A titre de comparaison et si cette situation devait être transposée, cela signifierait la présence de quelque 25 millions de clandestins sur le territoire métropolitain.
Loin de diminuer et malgré les efforts engagés par l’État dans lutte contre l’immigration irrégulière, cette pression migratoire que connaît l’île semble augmenter avec le développement de l’économie insulaire et le processus de départementalisation.
Cette présence massive de clandestins est la source directe des principales problématiques de l’île : urbanisme illégal, enjeux de santé publique, travail dissimulé, délinquance. Une véritable économie parallèle s’est constituée autour de ces communautés clandestines qui obère significativement le développement de l’activité insulaire.
La lutte contre l’immigration clandestine constitue donc une priorité pour l’État à Mayotte.

Résultats de la lutte contre l’immigration clandestine pour l’ année 2011

Pour l’année 2011, 21 762 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits dans leur pays d’origine (soit 16 373 APRF exécutés), contre une moyenne de 16 000 reconduites annuelles entre 2006 et 2008. Sur les 25 501 étrangers interpellés, 44 % se trouvaient à bord d’embarcations tentant de pénétrer illégalement sur le territoire français (soit 11 278 ESI).

En 2011, 448 kwassas ont été interceptés et 632 passeurs ont été interpellés, ce qui représente une augmentation de près de 32 % des interceptions réalisées en 2010. Un nombre croissant de candidats à l’immigration font appel aux passeurs des filières clandestines alors même qu’un vice consul a été installé à Anjouan et que des mesures d’assouplissement ont été adoptées dans la délivrance des visas.

Un grand nombre d’ESI n’ont pu être reconduits (3 742) ce qui représente un taux d’échec de plus de 14 % mais qui a atteint un pic de près de 50 % au mois de mars. Ce phénomène est du, pour 2305 d’entre eux, à la fermeture des frontières par l’Union des Comores en mars et avril 2011, mois pendant lesquels aucune reconduite n’a pu être effectuée.

L’objectif assigné (18 000 APRF exécutés) n’a pu être atteint malgré le travail des services interpellateurs et des services investigateurs sur les filières d’immigration. Cette baisse du nombre des reconduites connaît des explications liées à la conjoncture (fermeture des frontières de l’Union des Comores évoquée supra, absence de vecteur de reconduites pendant le mois de juillet, conflit social de 45 jours obérant le travail des forces de sécurité intérieure dans leur mission de LIC). Néanmoins, tous les ESI interpellés pendant ces périodes ont fait l’objet d’une procédure se concluant par une prise d’APRF non exécuté.

La lutte contre le travail illégal s’est également intensifiée et a été menée dans un cadre de partenariat inter ministériel. Malgré l’impossibilité de les effectuer pendant la période de mouvement social de 45 jours, le nombre de contrôles est resté constant en 2011 par rapport à 2010 : 3 238 concernant 6 700 personnes.

5-1 Les moyens mis en œuvre

Des moyens conséquents ont été mis à la disposition des services de l’État pour la lutte contre l’immigration clandestine. Toutefois, le renforcement des effectifs des services de sécurité intérieure entre 2008 et 2011 est insuffisant eu égard à la pression migratoire :

Année 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
DSP 93 124 131 140 135 132 135 186 186 186 207
DRAF 11 13 16 31 86 94 139 143 157 157 169
Gendarmes 132 135 135 135 153 181 194 207 239 255 255

Concernant la détection, quatre radars ont été mis en service en novembre 2005 au nord, en mai 2006 à l’ouest, en juillet 2008 à l’est et en août 2011 au sud. Ils sont exploités par des personnels de la marine nationale et permettent une couverture totale du territoire.

Pour ce qui est des interceptions, sept moyens nautiques participent à la lutte contre l’immigration clandestine en mer (2 vedettes de la DPAF, 2 vedettes de la gendarmerie nationale, 1 vedette des douanes, 1 de la marine nationale et 1 de la gendarmerie maritime).
Ces moyens sont souvent indisponibles en raison d’une surexploitation de leurs capacités. Ces actions sont coordonnées par le commandant de l’élément de la base navale de la marine nationale à Mayotte et préparées lors d’une réunion hebdomadaire de traitement de l’information maritime.
Par ailleurs, des moyens hauturiers de la marine nationale (patrouilleurs) sont régulièrement déployés dans les eaux mahoraises et sont temporairement intégrés au dispositif SURIM.
Enfin, un hélicoptère de la gendarmerie assure des missions de lutte contre l’immigration clandestine (pour des levées de doute), mais également des missions de secours en mer et participe aussi à des opérations de maintien de l’ordre.

L’action de l’ensemble des services concourant à la lutte contre l’immigration clandestine est coordonnée au sein de la cellule de coordination opérationnelle zonale (CCOZ) dont la réunion mensuelle est présidée par le préfet. Cette instance a été installée en mars 2010 sur préconisation de la mission initiée par le SG Mer qui s’était rendue à Mayotte en décembre 2009.

5-2 Perspectives et actions à poursuivre

  • Projet de construction d’un nouveau centre de rétention administrative :

La construction d’un nouveau centre de rétention administrative de 140 places, correspondant aux normes nationales, constitue un impératif. Le dossier du projet d’un montant de 18 M€ est en phase de sélection du concepteur/réalisateur et le marché pourra être notifié en août 2012.

  • Mutualisation des moyens nautiques et préfiguration de la fonction gardes-côtes :

Des propositions de mutualisation des moyens nautiques et des équipages ont été formulées en mai 2009 par la préfecture de Mayotte et des réunions interministérielles ont arrêté le principe d’une mutualisation de la maintenance et de l’entretien des embarcations de l’État à Mayotte. Un certain nombre de propositions opérationnelles ont pu être mises en œuvre en 2011, notamment dans le cas de la constitution d’équipages mixtes. Le projet de construction d’un hangar mutualisé, équipé d’un moyen de levage, permettant d’assurer l’entretien des navires de l’État s’est heurté à un problème de foncier.
Le projet de construction d’un ponton mutualisé, garantissant la sécurité des moyens, a été relancé.

  • Les mineurs étrangers isolés :

Le nombre de mineurs étrangers isolés qui est en augmentation croissante constitue une problématique majeure, conséquence directe de la lutte contre l’immigration clandestine.
En effet, les familles qui sont reconduites préfèrent souvent laisser à la charge de voisins, amis ou membres de la famille, certains de leurs enfants. Ces derniers sont souvent abandonnés et quelques milliers d’enfants dans cette situation ont déjà été recensés.

La carence du conseil général de Mayotte dans ce domaine a conduit les services de l’État (justice, préfecture, DPAF) a confié à une association (TAMA) la mission de favoriser la reconstitution des familles reconduites.

Un observatoire des mineurs isolés a été instauré et des groupes de travail constitués.