Statuts des DOM


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 6 avril 2011

Guyane, Martinique, Guadeloupe : L’évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle

Rapport d’information de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois

lundi 11 janvier 2010

Référendum en Guyane et en Martinique le 10 janvier 2009

De l’article 73 à l’article 74 de la constitution ? Questions et résultats du référendum.

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