La détention en outre-mer

Cette rubrique repose principalement sur les observations de l’observatoire international des prisons (OIP) www.oip.org


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 28 juillet 2015

Les conditions de détention dans la prison de Ducos en Martinique toujours aussi indignes

Saisine de la Cour européenne (février 2015), visite de Christiane Taubira (22 juillet 2015)

samedi 18 juillet 2015

Mouvement collectif de détenus dans la prison de Remire-Montjoly en Guyane

Deux mutineries de prisonniers contre les conditions de leur détention

dimanche 21 juin 2015

Outre-mer : la politique carcérale à bout de souffle

Article publié en ligne par Guyaweb le 19 juin 2015 par Marion Briswalter

samedi 29 novembre 2014

Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer

par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires
Présentation par Outre-mer 1re

samedi 18 octobre 2014

Le Centre pénitencier de Ducos en Martinique

Atteintes graves aux droits fondamentaux (TA de Fort-de-France, 17 octobre 2014)

dimanche 10 novembre 2013

Contentieux des infractions à la législation sur les étrangers : spécificité de certains tribunaux d’instance ultramarins

Rapport de la direction des affaires criminelles et des grâces, juillet 2012, « sur la situation de la délinquance et de la réponse pénale dans les DOM et COM.

jeudi 10 octobre 2013

La prison dans les outre-mer : une surpopulation endémique aux conséquences alarmantes

Avis fait par M.Alfred Marie-Jeanne au nom de la Commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014, Tome X - Outre-mer (10 octobre 2013)

samedi 22 décembre 2012
par  Nicole

Dans les prisons ultramarines comme aux Baumettes, des mesures immédiates de rénovation s’imposent

OIP, communiqué du 22 décembre 2012

mercredi 9 novembre 2011

Conditions de la détention préventive dans le centre de Rémire-Montjoly en Guyane

Après de tribunal administratif, la cour d’appel administrative confirme que 14 détenus ont le droit à des indemnités

mardi 1er novembre 2011

La suroccupation des prisons en outre-mer - données 2011

Près de 500 personnes, dont 343 en Outre-mer, incarcérées en surnombre dans des établissements pour peine
OIP, 26 octobre 2011
" En France, seules les maisons d’arrêt peuvent connaitre une situation de surpopulation. Les établissements pour peine ne connaissent pas ce phénomène car le (...)

mercredi 29 juin 2011

OIP : Les conditions de la détention en Outre-mer en 2010

Rapport 2010 de la Coordination Outre-mer de l’Observatoire international des prisons

dimanche 1er août 2010

La maison d’arrêt de Majicavo 2008-2010

Bilans et recommandations

dimanche 25 juillet 2010

Recommandations du contrôleur général des lieux de liberté relatives à la maison d’arrêt de Majicavo

30 juin 2010 - NOR : CPL/X/1019698/X - JORF n°0170 du 25 juillet 2010

mercredi 10 mars 2010

Mayotte - la prison de Majicavo surpeuplée

60 % de l’établissement est peuplé à Mayotte par des passeurs de kwassas

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Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier 2019

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :