Saisines sur l’éducation
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lundi 13 janvier 2020
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Demande d’intervention du Défenseur des Droits sur les atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte
Un enfant a le droit d’être admis dans un établissement scolaire « soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde » (art. L.131-5 code de l’éducation). Les personnes responsables de sa scolarisation sont « soit ses parents (...)
vendredi 17 juin 2011
Dénis du droit à l’école pour les enfants en Guyane
Demande d’intervention du Défenseur des Droits pour faire cesser les discriminations
jeudi 25 septembre 2008
Exclusions de l’accès à l’éducation en Guyane
Saisine interassociative de la Halde et de la Défenseure des enfants
mercredi 11 juin 2008
Exclusions de l’accès à l’éducation des jeunes étrangers à Mayotte
Les syndicats de l’enseignement et les associations interpellent la Halde et la Défenseure des enfants