Saisines sur l’éducation


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 13 janvier 2020
par  Marc

Demande d’intervention du Défenseur des Droits sur les atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte

Un enfant a le droit d’être admis dans un établissement scolaire « soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde » (art. L.131-5 code de l’éducation). Les personnes responsables de sa scolarisation sont « soit ses parents (...)

vendredi 17 juin 2011

Dénis du droit à l’école pour les enfants en Guyane

Demande d’intervention du Défenseur des Droits pour faire cesser les discriminations

jeudi 25 septembre 2008

Exclusions de l’accès à l’éducation en Guyane

Saisine interassociative de la Halde et de la Défenseure des enfants

mercredi 11 juin 2008

Exclusions de l’accès à l’éducation des jeunes étrangers à Mayotte

Les syndicats de l’enseignement et les associations interpellent la Halde et la Défenseure des enfants