Droit appliqué

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Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 24 avril 2016

Mayotte en colère, notamment pour sa santé : syndicat de la médecine générale et SUD Santé Sociaux

Face à une pénurie chronique de médecins à Mayotte, l’ARS-OI et le ministère bloquent-ils les créations de postes au CHM ? - avril 2016

samedi 6 février 2016

Rétention à Mayotte 2015-2016 : les LRA se succèdent et se ressemblent par salves de trois

Depuis octobre 2015, le nouveau CRA de Mayotte héberge des LRA : étrange puisque la justification usuelle des LRA est l’absence d’espace dans le CRA.

dimanche 5 janvier 2014

Salve d’extensions du CRA de Mayotte par la création de trois LRA pendant les deux derniers mois de 2014

Cascade de 42 arrêtés préfectoraux créant des locaux de rétention pour 24 à 96 heures entre le 24 octobre et le 29 décembre 2014

vendredi 1er juin 2012

"Délit de solidarité" à Mayotte : le juge administratif suspend la décision du ministre de l’éducation nationale

Dans son ordonnance du 22 mars, le juge du tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte avait suspendu en référé le refus implicite du ministre de l’Éducation Nationale de renouveler le contrat d’enseignant de Michel Rhin sur l’île.. Le ministre était également enjoint à réexaminer ma demande dans (...)

vendredi 18 mai 2012

"Délit de solidarité" à Mayotte : une bataille juridique

Prochain épisode : TA de Mayotte le 23 mai
Le nouveau ministère réexaminera-t-il la décision précédente ?

mardi 22 février 2011

Mayotte : Les méthodes de la gendarmerie dans la chasse aux clandestins dénoncées

Zinfos 974.com, 22 février 2011, par Lilial Cornu

mardi 15 février 2011

CRA de Pamandzi : allégorie des manquements aux droits

Upanga n° 37, 15 février 2011, par Axel Lebruman
La préfecture veut du chiffre, la police et la gendarmerie en font

mardi 1er février 2011

26 405 expulsions depuis Mayotte en 2010 dont 6 400 mineurs

Statistiques communiquées par la préfecture au cours de 2010 et commentaires

lundi 1er novembre 2010

Mayotte : nouveau naufrage, nouvelles victimes du visa Balladur

Octobre 2010 - le contexte des scores stupéfiants de la chasse aux Comoriens et des nouvelles victimes.

lundi 18 janvier 2010

Mayotte : 19 972 éloignements dont 3246 mineurs en 2009

Les chiffres annoncés par la préfecture à l’occasion de la visite du président de la République

mardi 3 novembre 2009

Mayotte : "rapprochement familial" pour expulser les enfants

Upanga n°12, 3 novembre 2009

vendredi 23 octobre 2009

La chasse aux migrants à Mayotte pendant les 3 premiers semestres de 2009

Statistiques de la préfecture ; commentaires du premier ministre, du ministre de la défense et du préfet

mercredi 9 septembre 2009

Mobilisation pour la scolarisation à Mayotte

600 enfants de 6 à 16 ans non scolarisés repérés

vendredi 31 juillet 2009

A Mayotte, la chasse aux sans-papiers dicte sa loi

Rémi Carayol, Libération, 31 juillet 2009

vendredi 27 février 2009

Transfert sanitaire depuis Mayotte : prise en charge des enfants d’étrangers en situation irrégulière

Il n’y a pas d’aide médicale Etat à Mayotte. Après plusieurs situations dramatiques, une AME est enfin accordée en cas de transfert sanitaire vers un département d’un enfant dépourvu de couverture sociale à Mayotte.

 décembre 2006

Les effets sanitaires de la réforme de la sécurité sociale à Mayotte

Article de Juliette Sakoyan dans Amades, septembre 2006