OFPRA : La demande d’asile en Outre-mer en 2010

Extraits du rapport d’activité de l’OFPRA en 2010 - avril 2011
vendredi 15 avril 2011

Extraits concernant la demande d’asile outre-mer

Depuis cinq ans, la demande d’asile outre-mer a connu une évolution très contrastée. Après une hausse importante et soudaine de la demande en 2004 et 2005, celle-ci est retombée aussi brutalement en 2006 et 2007. Elle est dorénavant en progression régulière atteignant 2 764 demandes en 2010
soit une augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente. Si au
départ la demande d’asile outre-mer était essentiellement concentrée dans
le département de la Guadeloupe, sa localisation s’est diversifiée au fil des
ans. Ainsi, en 2010, le département de la Guadeloupe ne recueille plus que
7 % des premières demandes déposées outre-mer contre 44 % pour la Guyane, 33 % pour Mayotte et 15 % pour la Martinique. Globalement (réexamens inclus), la demande d’asile outre-mer reste majoritairement (69 %) formulée dans les départements français d’Amérique

  • Voir les histogrammes de l’évolution du nombre de demandeurs d’asile en Outre-mer et de celle des procédures

Les départements français d’Amérique

L’année 2010 a été marquée par un accroissement de 14 % des premières
demandes alors que les demandes de réexamen diminuent de 36 %. Pour les
trois départements, la demande globale s’élève à 1 912 dossiers. La grande
majorité de ces demandes (63 %) a été déposée dans le seul département de
la Guyane mais c’est en Martinique que le rythme de progression est le plus fort (+ 29 %). Les premières demandes augmentent en Martinique et en Guyane alors qu’elles baissent en Guadeloupe.

Dans ce dernier département, l’évolution de la demande d’asile est étroitement liée aux mesures de reconduite à la frontière vers Haïti qui sont suspendues depuis janvier 2010, à la suite du tremblement de terre. C’est également une des raisons pour lesquelles, le taux de placement en procédure prioritaire (21 % tous types de demandes confondus
pour les trois départements) est nettement inférieur à celui de l’année
2009 (49 %). S’agissant des procédures prioritaires en rétention, elles ne
représentent que 5 % de la demande globale.

Les Haïtiens constituent l’écrasante majorité des demandeurs en Guadeloupe (94 %) et en Martinique (99 %). Ils demeurent la première nationalité des demandeurs d’asile en Guyane (44 %) devant les Dominicains (13 %), les Péruviens et les Bissaoguinéens (10 % chacun) et les Colombiens (7 %).

Au cours de l’année 2010, l’activité de l’antenne de l’Office à Basse-Terre s’est
accrue de 5 % par rapport à l’année précédente avec 1 754 décisions rendues.
Le taux d’admission, toujours très faible (3,9 %) est toutefois légèrement
supérieur à celui de 2009 (2,8 %). Le nombre de dossiers en instance au 31
décembre 2010 s’élève à un peu moins de 800, soit 4,2 % des stocks globaux.

Océan Indien

Après une forte baisse en 2009, la demande d’asile dans l’Océan Indien, de caractère erratique, a de nouveau fortement augmenté (+ 50 %) en 2010
avec un total de 852 demandes. Cette demande (99 %) est concentrée sur
l’île de Mayotte. Sur cette île, un doublement des premières demandes est
observé, alors que parallèlement les demandes de réexamen baissent de
89 %. Le taux de placement en procédure prioritaire demeure au même
niveau que l’année précédente (43 % contre 44 % en 2009).

La grande majorité des demandeurs (68 %) proviennent des Comores, et
plus précisément de l’île d’Anjouan, leur nombre ayant plus que doublé
passant de 249 en 2009 à 566 en 2010. La progression la plus importante est
toutefois celle de la demande d’asile malgache qui est multipliée par dix.
Cette évolution est consécutive au retrait de Madagascar de la liste des
pays d’origine sûrs à la suite de la décision du Conseil d’Etat du 23 juillet
2010 ; 12 demandes ont été déposées au cours du premier semestre, 147 pour le second. Le reste de la demande se partage entre les ressortissants de la République démocratique du Congo (6 %) et les Rwandais (5 %).

Au cours de l’année, 765 décisions ont été prises pour cette région avec un
taux d’accord de 19,1 %, soit un taux supérieur à la moyenne générale de
l’Office. Toutefois, cette activité n’a pas pu permettre de faire face à la forte
hausse de la demande ; le nombre de dossiers en instance ayant doublé
entre le début et la fin de l’année 2010 (243 au 31 décembre 2010).

Une grande partie de la demande comorienne a pu être traitée au moyen
de la visioconférence, une liaison quotidienne étant effectivement opérationnelle tout au long de l’année entre la préfecture de Mayotte et le siège de l’Ofpra (336 visio-entretiens réalisés dont 241 avec des demandeurs d’asile comoriens et 95 avec des demandeurs malgaches).

Parallèlement, deux missions d’instruction ont été organisées au cours de l’année pour traiter les dossiers plus complexes, et notamment les demandes d’asile congolaise et rwandaise. Ainsi, 375 entretiens ont pu être
menés sur place.

  • Retrouver le texte précédent avec des camemberts représentant les répartitions des premières demandes par nationalité