AIDES - Les droits des étrangers malades en Guyane

Un guide concret sur les droits des étrangers en France même en bonne santé
mardi 10 novembre 2009

Introduction
La Guyane est un département d’Outre-mer (DOM). Le droit y est
le même qu’en métropole, à quelques exceptions près qui seront
mentionnées chemin faisant. Mais, comme le constatent les
équipes de AIDES sur place, pour les étrangers, l’accès effectif aux
droits est encore plus difficile en Outre-mer qu’en métropole notamment
parce que l’éloignement facilite des pratiques administratives
dérogatoires. En raison de ce contexte et des besoins
exprimés par les intéressés, il a semblé important de présenter,
non seulement les droits, mais aussi des moyens concrets pour y
accéder effectivement. Aussi, pour chaque droit, sont suggérées
des solutions pour faire face à d’éventuelles difficultés d’accès :
recours à l’écrit plutôt qu’au téléphone ou rendez-vous et surtout,
recours au contentieux lorsque les solutions amiables n’aboutissent
pas.
Si ce guide traite des droits des étrangers malades en Guyane,
il s’avère utilisable plus largement :

  • sur le plan géographique, parce que l’essentiel de ce qui est traité
    concerne les étrangers malades dans l’ensemble des départements
     ;
  • sur le plan thématique, parce que les droits présentés concernent
    largement d’autres étrangers que les malades.
    Les citoyens de l’Union européenne ou des Etats associés ne sont
    pas concernés par cette publication.

Sommaire

  • Glossaire
  • 1. Le droit de séjourner pour le malade
  • 2. Le travail
  • 3. Le droit au séjour
  • 4. La prise en charge maladie
  • 5. La vie quotidienne
  • 6. L’hébergement et la domiciliation
  • 7. Les ressources et aides financières
  • 8. Les contrôles et l’éloignement
  • 9. Modèles de lettres et de recours
  • 10. Adresses utiles
  • Collectif "Migrants-Outre-mer"
  • Documents ressource

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Les droits des étrangers malades en Guyane


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