AIDES - Les droits des étrangers malades en Guyane

Un guide concret sur les droits des étrangers en France même en bonne santé
mardi 10 novembre 2009

Introduction
La Guyane est un département d’Outre-mer (DOM). Le droit y est le même qu’en métropole, à quelques exceptions près qui seront mentionnées chemin faisant. Mais, comme le constatent les équipes de AIDES sur place, pour les étrangers, l’accès effectif aux droits est encore plus difficile en Outre-mer qu’en métropole notamment parce que l’éloignement facilite des pratiques administratives dérogatoires. En raison de ce contexte et des besoins exprimés par les intéressés, il a semblé important de présenter, non seulement les droits, mais aussi des moyens concrets pour y accéder effectivement. Aussi, pour chaque droit, sont suggérées des solutions pour faire face à d’éventuelles difficultés d’accès : recours à l’écrit plutôt qu’au téléphone ou rendez-vous et surtout, recours au contentieux lorsque les solutions amiables n’aboutissent pas.
Si ce guide traite des droits des étrangers malades en Guyane, il s’avère utilisable plus largement :

  • sur le plan géographique, parce que l’essentiel de ce qui est traité concerne les étrangers malades dans l’ensemble des départements  ;
  • sur le plan thématique, parce que les droits présentés concernent largement d’autres étrangers que les malades.
    Les citoyens de l’Union européenne ou des Etats associés ne sont pas concernés par cette publication.

Sommaire

  • Glossaire
  • 1. Le droit de séjourner pour le malade
  • 2. Le travail
  • 3. Le droit au séjour
  • 4. La prise en charge maladie
  • 5. La vie quotidienne
  • 6. L’hébergement et la domiciliation
  • 7. Les ressources et aides financières
  • 8. Les contrôles et l’éloignement
  • 9. Modèles de lettres et de recours
  • 10. Adresses utiles
  • Collectif "Migrants-Outre-mer"
  • Documents ressource

Télécharger ce guide

PDF - 1 Mo
Les droits des étrangers malades en Guyane