CRA de neuf n°11 : nouvelles de la retention outre-mer

Juin 2014
mardi 1er juillet 2014

Ci joint le dernier numéro de la newsletter Cimade Outre-mer, CRA de Neuf.

Toujours pas de changement en Outre-mer sur le traitement et l’accueil des étrangers. Pas de rupture, ou pas la rupture attendue. Le résultat des élections européennes nous éloigne de la paix sociale. Toujours ce recours non suspensif qui fait des ravages dans les familles mais qui fait grimper les chiffres des expulsions. Les préfectures restent toutes puissantes, bien que ce système dérogatoire soit dénoncé par le Défenseur des droits, par l’Union des magistrats administratifs et par les associations d’aide aux migrants.

Les temps sont durs pour les étrangers malades malgré la fin de la franchise de l’AME, les titres de séjours pour soins sont perles rares. 27 968 expulsions depuis l’Outre-mer contre 19 249 depuis l’Hexagone en 2013. Que dire de Mayotte, dernier département français, où la séparation des familles est quotidienne. Reste cette exception ultramarine pour justifier les expulsions plutôt que de garantir le respect des droits de l’Homme.

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Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

dimanche 18 novembre

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour novembre 2018

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour novembre 2018

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :