Cayenne : un tribunal administratif en pleine croissance

Article de France-Guyane - 8 février 2011
mardi 8 février 2011

De gauche à droite, Jean-Pierre Vogel-Braun, président à Cayenne, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Marc Heinis, président des tribunaux administratifs des Antilles-Guyane. (Henri Griffit)


À l’image de la cour d’appel, le tribunal administratif prendra cette année son indépendance vis-à-vis de la Martinique. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, l’a annoncé lors de sa visite.
Le tribunal administratif a rendu 554 jugements en 2008, 794 en 2009 et... 1 200 en 2010. La demande des justiciables a été multipliée par six en dix ans. Une forte progression que constate le vice-président du Conseil d’État en visite en Guyane, Jean-Marc Sauvé. C’est « son premier déplacement » dans cette région depuis 13 ans qu’il occupe le poste clef de président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
Une activité importante, spécifique à la Guyane : le contentieux pour les étrangers (recours suite à une décision d’expulsion ou de refus de carte de séjour). Elle représente 41% de l’activité (20% en Guadeloupe et 1% en Martinique).
Pour le droit au logement (loi Dalo), le nombre de dossier est passé de 7 en 2009 à 150 en 2010, et cette tendance risque de s’amplifier, les justiciables se trouvant au fur et à mesure informés de leur droit. Des décisions qui se heurtent à l’absence de logements disponibles et restent au niveau des astreintes pour le préfet. À cela, Jean-Marc Sauvé répond : « Notre responsabilité est d’appliquer la loi. Le débat sur la capacité de répondre à ce droit est un autre débat. Si nous n’appliquons pas la loi, qui le fera ? » Alors qu’au niveau national le délai de traitement dépasse les onze mois, à Cayenne, il est réduit à huit mois. Des magistrats et des fonctionnaires dont la qualité de travail est reconnue : le nombre de recours à la chambre d’appel est de 10% pour la Guyane alors qu’il dépasse les 15% au niveau national.
« L’enjeu n’est pas de faire du chiffre mais de rendre une justice de qualité » , précise Jean-Marc Sauvé, qui souligne son attachement à la collégialité : « A Cayenne, cela concerne plus du tiers des jugements. » 26 audiences collégiales ont été tenues par les trois juges en 2010, contre 10 en 2009.

Au cours du deuxième semestre de cette année, le tribunal administratif de Cayenne prendra son indépendance par rapport à la Martinique. L’effectif sera maintenu : quatre magistrats, deux assistants et six agents du greffe en place, la présidence étant assurée par Jean-Pierre Vogel-Braun.
Comme pour se montrer prévoyant, Jean-Marc Sauvé assure qu’il sera « très attentif à l’évolution des contentieux » et précise : « Nous ne laisserons pas les agents et magistrats faire face seuls à une éventuelle explosion des demandes des justiciables. »