Sur l’association Solidarité Mayotte
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Activités liées au droit d’asile en 2010, lire le bilan en PDF

Présentation de la situation des demandeurs d’asile dans ce bilan

Malgré la particularité territoriale de Mayotte qui confère un régime d’exception en matière de droit des étrangers, la législation sur l’asile reste identique à la métropole, à l’exception des droits sociaux des demandeurs d’asile soumis à un régime dérogatoire. Les textes en vigueurs concernant l’asile sont la Convention de Genève de 1951, ainsi que, depuis 2006, le Code d’Entrée et du Séjour des Étrangers et de la Demande d’Asile (CESEDA et notamment son livre VII). De 1975 aux années 2000, le phénomène de l’asile est resté relativement marginal à Mayotte. Cependant, l’accélération de l’instabilité politique de la région et des régions avoisinantes ainsi que la multiplicité des conflits régionaux impliquant des populations civiles (notamment dans la Région des Grands Lacs en Afrique) expliquent l’ « accélération » du phénomène depuis les années 2000. Ceci s’explique également par le durcissement des politiques migratoires dans la zone, particulièrement les politiques en matière d’asile dans certains pays d’Afrique tel que le Kenya, la Tanzanie ou les Comores.

Si la législation en matière de droit d’asile reste identique à la métropole, les différences restent importantes notamment en termes de droits sociaux et d’accès aux droits. En effet, à Mayotte, les demandeurs d’asile ne bénéficient d’aucune allocation financière pour vivre (en métropole, l’allocation temporaire d’attente (ATA) leur est accordée), aucune aide régulière des services sociaux de la Collectivité, et ils n’ont pas l’autorisation de travailler pendant une grande partie de la durée de l’examen de leur dossier, par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Ces deux instances sont chargées de la détermination de la qualité de réfugié.
De plus, Mayotte est toujours exclue de l’ensemble du dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile, piloté par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. De ce fait, aucune structure d’hébergement type CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) ou CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) n’existe sur l’île.

Pour finir, depuis l’introduction en 2005 d’un régime spécifique de sécurité sociale, les demandeurs d’asile n’ont plus accès aux soins gratuits lors des premiers mois de leur arrivée et une grande partie d’entre eux ne peuvent pas bénéficier d’une affiliation à la sécurité sociale [1], ce qui rend leurs conditions de vie encore plus difficiles (absence de Couverture Médicale Universelle (CMU) et de l’Aide Médicale d’Etat (AME) à Mayotte). Toutefois, à Mayotte comme ailleurs, la prise en charge des demandeurs d’asile est placée sous la responsabilité du Préfet (DDASS).

La précarité générale des conditions de vie des demandeurs d’asile à Mayotte, la lenteur de traitement des dossiers par l’OFPRA et la CNDA ainsi que le manque de moyens mis à
disposition, expliquent que leur prise en charge se veut très différente de celle de métropole.

Accueil des demandeurs d’asile en 2009 et en 2008

Depuis maintenant cinq ans, avec l’aide de la DASS/Etat, l’association « Solidarité Mayotte » assure les services d’une « plate-forme d’accueil d’urgence » pour tous les demandeurs d’asile qui viennent essentiellement d’Afrique (continent) et des îles des Comores. En effet, à Mayotte, ceux-ci ne bénéficient d’aucune allocation financière pour vivre (en métropole, l’allocation temporaire d’attente (ATA) leur est accordée), aucune aide régulière des services sociaux de la Collectivité, et ils n’ont pas l’autorisation de travailler pendant toute la durée de l’examen de leur dossier, par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Ces deux instances sont chargées de la détermination
de la qualité de réfugié. De plus, Mayotte est exclue de l’ensemble du dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile, piloté par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. De ce fait, aucune structure d’hébergement type CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) ou CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) n’existe sur l’île. Pour finir, depuis l’introduction en 2005 d’un régime spécifique de sécurité sociale, les demandeurs d’asile n’ont plus accès aux soins gratuits lors des premiers mois de leur arrivée, ni même après, ce qui rend leurs conditions de vie encore plus difficiles (absence de CMU et non applicabilité de l’AME (Aide Médicale d’Etat à Mayotte). Toutefois, à Mayotte comme ailleurs, la
prise en charge des demandeurs d’asile est placée sous la responsabilité du Préfet (DDASS).

Au total des 279 nouveaux demandeurs accueillis en 2009, il faudrait ajouter 600 demandeurs d’asile arrivés à Mayotte avant 2009, toujours en procédure d’asile et accompagnés par l’association, soit un total de plus de 850 personnes qui sont encore suivies par SOLIDARITÉ MAYOTTE à ce jour (environ 400 demandeurs d’asile "Afrique" arrivés entre 2006 et 2009, ainsi que plus de 450 demandeurs d’asile "Comores" arrivés entre 2007 et 2009).

• Bilan du pôle "asile" de Solidarité Mayotte en 2009

  

  • Récapitulatif des nouveaux demandeurs d’asile accueillis et accompagnés par "Solidarité Mayotte" au cours de 2009

    

• Bilan du pôle "asile" de Solidarité Mayotte en 2008
  L’association se consacre pour une bonne part à l’accueil des demandeurs d’asile. Ainsi, en 2008, elle a accueilli 628 nouveaux demandeurs d’asile dont 422 Comoriens et 206 en provenance du continent africain (principalement le Rwanda, la RDC et le Burundi). Pour le premier semestre 2009, il s’agit de 152 nouveaux demandeurs d’asile (29 Comoriens et 123 Africains). Le nombre de Comoriens était exceptionnel en 2008 ce qui s’explique notamment par les troubles sociaux et politiques qui ont bouleversé les Comores en 2008, notamment la prise de contrôle d’Anjouan par le colonel Bacar, puis sa fuite à Mayotte lors d’une intervention militaire de l’Union Africaine le 25 mars 2008.

• • Récapitulatif des nouveaux demandeurs d’asile accueillis et accompagnés par "Solidarité Mayotte" de 2006 à juillet 2009

    

Accompagnement des mineurs isolés demandeurs d’asile et programme d’insertion

• État des lieux sur la situation des mineurs isolés demandeurs d’asile, accueillis et accompagnés par « Solidarité Mayotte »
  Rapport élaboré le 17 juin 2009
  Sont présentés les problèmes récurrents rencontrés par les mineurs isolés à Mayotte, notamment :
  • le non accès à la scolarisation évoqué ci-dessous ;
  • les dysfonctionnements récurrents des services sociaux du Conseil général de Mayotte notamment de l’aide sociale à l’enfance. Sur ce sujet on pourra aussi se reporter à la saisine "Protection et santé des enfants à Mayotte : les manquements du Conseil général" de la Halde et de la défenseure des enfants.

    

• La Maison des Études de "Solidarité Mayotte"
  Programme Insertion, Réinsertion et Lutte contre illettrisme
  Bilan semestriel d’activité octobre 2008-mars 2009
  La Maison des Études de Solidarité Mayotte est née d’un désir d’apporter une réponse à une vingtaine de jeunes dont l’accès aux établissements scolaires français de Mayotte a été refusé par le Vice Rectorat en 2007. Voir à ce sujet la saisine relative aux "Exclusions de l’accès à l’éducation des jeunes étrangers à Mayotte" de la Halde et de la Défenseure des enfants.
  Elle bénéficie de l’appui de la Direction du travail et de l’emploi et de la formation professionnelle.