TA de Mayotte, 4 juin 2016 : le préfet doit faire cesser les expulsions et destructions dans les villages

dimanche 5 juin 2016

Dans la série des manifestations, expulsions et destructions bien peu "pacifiques", des tracts d’un collectif d’habitants de Kani-Kéli au sud de Mayotte appelait les habitants du village et tous les Mahorais à une manifestation et une « expulsion pacifique » le 5 juin à 7 heures « pour faire partir tous les clandestins de toutes nationalités ».

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Tract distribué à Kani Kéli

TA de Mayotte, 4 juin 2016

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TA de Mayotte, 4 juin 2016, n°1600461

Une requête en référé-liberté de La CIMADE, du GISTI et du Secours Catholique avec intervention volontaire de Médecins du Monde ayant pour avocate à Mayotte Marjane Ghaem a été déposée pour que cela cesse...

Le juge a décidé "d’enjoindre au maire de la commune de Kani-Kéli d’interdire la manifestation organisée par le collectif, et au préfet de mobiliser les forces de police et de gendarmerie nécessaires pour éviter que cette manifestation se déroule et garantir la sécurité des personnes et des biens". Selon la décision

7. Considérant que les « chasses aux clandestins » organisées par des collectifs de villageois constituent des actions manifestement illégales qui sont par nature contraires au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine ; que ces actions ont donné lieu à la commission d’infractions pénales et des violences faites aux personnes et aux biens constitutives de troubles graves à l’ordre public ; que la manifestation en cause devant ce dimanche 5 juin a pour but avoué d’organiser, comme dans les autres communes du département, des expulsions de personnes d’origine étrangère qui sont hébergées ou occupe un terrain dans cette commune ; qu’une telle manifestation, dont l’objet est manifestement contraire aux lois et règlements et n’est nullement « pacifique », ne saurait être considérée comme une manifestation de tradition ; que le collectif, qui n’a pas effectué la déclaration préalable pour l’organisation de cette manifestation, a appelé non seulement les habitants de Kani-Kéli, mais l’ensemble des mahorais à y participer ; que, dans ces conditions, eu égard au contexte particulièrement tendu et dégradé de la situation sociale à Mayotte, au vu des éléments et des nombreux témoignages fournis, et alors même que de précédentes « marches » n’auraient donné lieu à aucun débordement à Kani-Kéli, le risque que soient à nouveau portées de graves atteintes à l’intégrité et à la dignité des personnes visées par l’organisation de cette « marche » est suffisamment caractérisé et imminent ;

8. Considérant qu’il résulte de l’instruction, et notamment des explications données à l’audience par le conseil de la commune, que le maire de Kani-Kéli, non seulement ne s’est pas opposé à la manifestation organisée par le collectif de ce village, et mais a au contraire reçu le collectif en se bornant à leur donner des conseils de prudence et à prévoir un encadrement par des agents de police municipale ; que la parole que les responsables du collectif aurait alors donné au maire d’agir pacifiquement, ne saurait à elle seule garantir que soit assurée la sécurité des personnes et des biens ; qu’en l’espèce, les mesures prises par le maire sont insuffisantes pour prévenir les graves atteintes à l’ordre public qui pourraient en résulter et éviter que de nouvelles infractions pénales soient commises portant atteinte à la sûreté, à l’intégrité physique et à dignité des personnes ; que le préfet de Mayotte, qui n’a pas défendu à l’instance, n’a pas d’avantage prévu de prendre les mesures nécessaires pour éviter de telles atteintes ; que, dans ces conditions, l’insuffisance des mesures prises pour remédier à la situation constitue en l’espèce une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; que la manifestation devant avoir lieu ce dimanche 5 juin à 7 heures, il est encore temps de prendre les mesures nécessaires ; que la condition d’urgence pour prendre ces mesures est également satisfaite, alors même que les associations ont attendu le dernier moment pour saisir le juge des référés ; qu’il y a lieu, en conséquence, d’enjoindre au maire de la commune de Kani-Kéli d’interdire la manifestation organisée par le collectif, et au préfet de mobiliser les forces de police et de gendarmerie nécessaires pour éviter que cette manifestation se déroule et garantir la sécurité des personnes et des biens ;

TA de Mayotte, 4 juin 2016, n°1600461


SUITES 6 juin Si une centaine de décasages ont bien eu lieu dimanche 5 juin elles n’ont pas eu lieu à Kani Kéli mais une manifesattion interdite par le juge s’y est déroulée De violents affrontements ont eu lieu lors de la fête du pneu

http://www.linfo.re/ocean-indien/ma... Mayotte : expulsions sauvages et violences LINFO.RE – créé le 6.06.2016 à 10h32 – mis à jour le 6.06.2016 à 10h32- La rédaction Kwezi TV

Les tensions continuent à Mayotte et la situation ne cesse de s’aggraver. Les expulsions sauvages et les violences continuent. Samedi dernier, la course de pneus, l’un des événements les plus connus du département a été arrêtée par des délinquants et plusieurs personnes ont été blessées. Durant le week end, près de 100 personnes ont été victimes "d’expulsions sauvages".

Mayotte semble sombrer sous les expulsions et la délinquance. L’insécurité est au coeur de toutes les questions suite à notamment l’arrêt de la 33e édition de la traditionnelle course de pneus, et à l’expulsion de 114 personnes dont 83 en situation irrégulière. La traditionnelle course de pneus interrompue par des délinquants La 33e édition de la traditionnelle course de pneus s’est déroulée samedi 4 juin à Mayotte. Elle est l’un des événements les plus connus de l’île mais a dû être interrompue à cause d’"une vague histoire de vol de scooters entre les bandes rivales de Cavani et M’Gombani". La bande de Cavani a été agressée à coups de couteau par la bande rivale de M’Gombani. Peu après l’agression, des délinquants ont été aperçus progressant "armes à la main et foulards sur le visage". Ils ont jeté sur la chaussée des bouteilles de verre dans le but de blesser les compétiteurs, souvent pieds nus. Des pierres ont été lancées sur la foule et les participants, selon France Mayotte Matin. Au final : des véhicules ont été endommagés et les locaux d’un bâtiment ont été saccagées. Les forces de l’ordre ont dû intervenir avec des gaz lacrymogènes et la mairie a décidé d’interrompre la fête face au danger devenu trop grand. L’insécurité est grandissante et le territoire semble être au bord du gouffre Les grands événements sont devenus presque impossibles puisqu’à chaque fois, des violences prennent place. C’était par ailleurs le cas pour l’événement Battle Of The Year organisé la semaine dernière et interrompu à cause de violences massives. Week end agité par les expulsions sauvages Les expulsions sauvages continuent. Ce week end, près de 200 personnes ont participé à l’expulsion de 114 personnes, dont 83 en situation irrégulière et reconduites à la frontière. Ce sont donc 31 "décasés" - en situation régulière - qui ont trouvé refuge sur la Place de La République, au coeur de Mamoudzou. Cinq communes ont été concernées par ces expulsions (Mtsangamouji dans le nord de l’île, Chiconi, Ouangani, Tsingoni, Mtsamoudou) et une manifestation pacifique contre l’immigration clandestine a été organisée dans la commune de Kani-Kéli selon la préfecture de Mayotte. Kani-Kéli a échappé aux expulsions initialement prévues. Elle a été empêchée par une ordonnance du tribunal administratif datée du 4 juin : une requête déposée par la Cimade, le Secours Catholique et le groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). L’ordonnance rendue a d’ailleurs enjoint le préfet de Mayotte à "mobiliser les forces de police et de gendarmerie nécessaires pour éviter que cette manifestation se déroule et garantir la sécurité des personnes et des biens". Les "décasés" en situation régulière ont été attaqués ; au total : deux victimes. La première victime s’est vu reprocher le fait d’avoir donné des renseignements à la police quant au décasage légale mené par les autorités sur décision de justice. La deuxième agression s’est traduite par une tentative de meurtre sur un homme et d’une habitation incendiée. Si le préfet Frédéric Veau souhaite redorer l’image de Mayotte, la tâche s’avère être difficile. Un territoire qui sombre sous le poids des expulsions sauvages et des violences qui ne cessent d’augmenter.