Nicole


Articles de cet auteur

jeudi 14 avril 2022
par  Nicole

La scolarisation des enfants de 3 ans ne souffre pas d’exception, même à Mayotte (Conseil d’Etat)

Paru dans Scolaire le mardi 12 avril 2022.
Le tribunal administratif de Mayotte avait enjoint au maire de la commune de Tsingoni et au recteur "de faire le nécessaire (...) pour que soit assurée la scolarisation, dans une école maternelle de la commune" de onze enfants.
Les parents (…)

lundi 28 février 2022
par  Nicole

Le forfait urgence n’est pas applicable à Mayotte

Le forfait patient urgence (FPU) introduit en métropole au 1er janvier 2021 n’est pas applicable à Mayotte.
Ce FPU revient à demander aux assurés sociaux de payer 19,81 euros dès lors que leur passage aux urgences de l’hôpital n’a pas conduit à une hospitalisation .
A la suite d’informations (…)

mardi 15 février 2022
par  Nicole

Soutien aux exilé-e-s de Guyane

Nos organisations souhaitent manifester leur soutien aux personnes exilées visées ces dernières semaines par les discours du maire de la ville Cayenne ou encore du ministre des Outre-mer qui les stigmatisent et les rendent responsables des maux de la Guyane.
Dans un communiqué du 22 décembre, (…)

lundi 17 janvier 2022
par  Nicole

Malgré les intimidations et les attaques, nous continuerons à lutter contre le droit d’exception et les pratiques illégales à Mayotte

Malgré les intimidations et les attaques, nous continuerons à lutter contre le droit d’exception et les pratiques illégales à Mayotte !
Le collectif Migrants Outre-Mer (MOM) soutient cinq de ses associations,engagées à Mayotte contre les applications de la loi ELAN. Cette loi de 2018 permet (…)

vendredi 7 janvier 2022
par  Nicole

Le prefet de Mayotte arreté par le tribunal Administratif dans sa destruction des quartiers pauvres

Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : avant de raser un quartier, encore faut-il prévoir de reloger les habitant-e-s
Communiqué commun LDH, Fasti, Gisti et Médecins du Monde
Décembre 2021 : le préfet de Mayotte s’apprêtait à mettre à exécution le 12e arrêté portant évacuation et (…)

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Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier 2019

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :