Nicole
Articles de cet auteur
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droit à l’education à Mayotte
La scolarisation des enfants de 3 ans ne souffre pas d’exception, même à Mayotte (Conseil d’Etat) Paru dans Scolaire le mardi 12 avril 2022.
Le tribunal administratif de Mayotte avait enjoint au maire de la commune de Tsingoni et au recteur "de faire le nécessaire (...) pour que soit assurée (…)
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Enfermements en CRA et expulsions de personnes mineures : La Défenseure des droits déplore des pratiques arbitraires graves à Mayotte et exhorte les autorités à y mettre fin
21 novembre 2022
Le 20 novembre marque l’anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). Des décennies ont passé et chaque jour les politiques migratoires menées à l’échelle française et européenne bafouent les droits les plus élémentaires de milliers (…)
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Le culte du déni : Le juge et les droits fondamentaux à Mayotte (Marjane Ghaem)
Dans Délibérée 2022/3 (N° 17), pages 81 à 87
« Ils ne dévieront pas ; ils feront leur devoir comme ils doivent le faire, car, en matière politique, il est nécessaire, dans l’intérêt de l’ordre, que les juges soient toujours du côté du pouvoir [1] [1]Dialogues aux enfers entre Machiavel (…)
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TA Mayotte 8 decembre : Suspension de l’opération de résorption de l’habitat insalubre à Doujani
Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : Acte II Avant de raser un quartier, il faut penser le relogement de ses habitant⋅e⋅s
Octobre 2022, le préfet de Mayotte s’apprêtait à mettre à exécution le seizième arrêté portant évacuation et démolition d’un quartier, pris en application de (…)
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La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant.es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
29 novembre 2022
Communiqué de presse du collectif MOM : Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 25 novembre 2022 sur la conformité des dispositions du code de procédure pénale autorisant les contrôles d’identité systématiques sur l’ensemble du territoire de Mayotte sans limite dans le (…)