Nicole


Articles de cet auteur

jeudi 29 décembre 2022
par  Nicole

droit à l’education à Mayotte

La scolarisation des enfants de 3 ans ne souffre pas d’exception, même à Mayotte (Conseil d’Etat) Paru dans Scolaire le mardi 12 avril 2022.
Le tribunal administratif de Mayotte avait enjoint au maire de la commune de Tsingoni et au recteur "de faire le nécessaire (...) pour que soit assurée (…)

mardi 27 décembre 2022
par  Nicole

Enfermements en CRA et expulsions de personnes mineures : La Défenseure des droits déplore des pratiques arbitraires graves à Mayotte et exhorte les autorités à y mettre fin

21 novembre 2022
Le 20 novembre marque l’anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). Des décennies ont passé et chaque jour les politiques migratoires menées à l’échelle française et européenne bafouent les droits les plus élémentaires de milliers (…)

mardi 27 décembre 2022
par  Nicole

Le culte du déni : Le juge et les droits fondamentaux à Mayotte (Marjane Ghaem)

Dans Délibérée 2022/3 (N° 17), pages 81 à 87
« Ils ne dévieront pas ; ils feront leur devoir comme ils doivent le faire, car, en matière politique, il est nécessaire, dans l’intérêt de l’ordre, que les juges soient toujours du côté du pouvoir [1] [1]Dialogues aux enfers entre Machiavel (…)

lundi 26 décembre 2022
par  Nicole

TA Mayotte 8 decembre : Suspension de l’opération de résorption de l’habitat insalubre à Doujani

Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : Acte II Avant de raser un quartier, il faut penser le relogement de ses habitant⋅e⋅s
Octobre 2022, le préfet de Mayotte s’apprêtait à mettre à exécution le seizième arrêté portant évacuation et démolition d’un quartier, pris en application de (…)

vendredi 2 décembre 2022
par  Nicole

La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant.es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires

29 novembre 2022
Communiqué de presse du collectif MOM : Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 25 novembre 2022 sur la conformité des dispositions du code de procédure pénale autorisant les contrôles d’identité systématiques sur l’ensemble du territoire de Mayotte sans limite dans le (…)

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Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier 2019

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :