Nicole


Articles de cet auteur

dimanche 7 novembre 2021
par  Nicole

refus de scolarisation sanctionnés à Mayotte

Des refus de scolarisation injustifiés et discriminatoires sanctionnés par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte Communiqué commun
Dans le 101e département, des milliers d’enfants sont privés d’école. Les chiffres communiqués par le rectorat de Mayotte parlent d’eux-mêmes : (…)

mercredi 8 septembre 2021
par  Nicole

annonces ministerielles à Mayotte :une nouvelle fuite en avant repressive et toujours plus autoritaire

8 septembre 2021
Le collectif Migrants-Outre-Mer dénonce les nouvelles mesures annoncées par le ministre de l’Intérieur et le ministre des Outre-Mer au cours de leur visite à Mayotte entre le 28 et le 31 août dernier, en prévision d’un imminent projet de loi Mayotte.
Alors que nos (…)

samedi 24 juillet 2021
par  Nicole

le préfet de Mayotte enfin condamné - Les personnes démunies de passeport ont le droit de demander un titre de séjour !

Par une décision du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Mayotte est venu suspendre la décision du Préfet de Mayotte imposant la production systématique d’un passeport en cours de validité pour l’enregistrement d’une demande de titre de séjour.
Cette décision, fruit d’un recours (…)

vendredi 21 mai 2021
par  Nicole

Reaction au courrier demandant un moratoire de l’asile en Guyane

Réaction au courrier co-signé par Georges PATIENT, Lénaïck ADAM et Rodolphe ALEXANDRE, adressé à M. le Premier Ministre et demandant un moratoire du droit d’asile en Guyane.
Dans un courrier daté du mardi 4 mai 2021, le président de la Collectivité Territoriale de Guyane, M. Rodolphe (…)

vendredi 21 mai 2021
par  Nicole

communiqué du resf Guyane 10 mai 2021 congrés des maires

Alors que le congrès des maires de Guyane se tient ce jour avec Monsieur le Président du tribunal administratif comme invité de l’atelier “le TA aux côtés des maires” et Monsieur le Recteur de l’académie présent lors de l’atelier “éducation et jeunesse”, le réseau éducation sans frontières (…)

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Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier 2019

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :