Un site internet pour les droits des migrants en Outre-mer

Ce site est l’expression d’un large réseau d’associations nationales et de partenaires actifs en Outre-mer : voir la carte interactive du réseau Mom et la rubrique "qui sommes nous". Il cherche à alerter sur les discriminations et sur les violations des droits de l’homme dont sont particulièrement victimes les migrants en Outre-mer et à accompagner les luttes de ces migrants et de ceux qui les soutiennent.

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Articles les plus récents

dimanche 26 juillet 2015

Loi relative au droit d’asile : exceptions ultramarines

Loi adoptée en lecture définitive par l’assemblée nationale le parlement le 15 juillet 2015 (pas encore en vigueur)

vendredi 24 juillet 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers : amendements et débats portant sur l’outre-mer à l’assemblée nationale

Rares amendements et courtes discussions concernant les dispositions sur l’outre-mer (22 et 23 juillet 2015)

mercredi 22 juillet 2015

Rapport de M. Erwan Binet sur le projet de loi sur les droits des étrangers (juillet 2015)

Commentaire sur les spécificités de l’outre-mer

lundi 20 juillet 2015

Mayotte : OQTF sans délai exécuté après le dépôt d’un référé-liberté et avant son examen

TA de Mayotte, 10 juin 2015, n° 1500298 M. A. a 7 enfants nés à Mayotte. Il a été interpellé le 8 juin à 10H45 ; Une OQTF sans délai et et un arrêté de placement en rétention lui sont notifiés à 12H35 : un référé-liberté est enregistré à 13H30 ; M. A. est éloigné par bateau à 14H. En mettant à exécution (...)
samedi 18 juillet 2015

Recours contre l’ordonnance et contre le décret étendant le Ceseda à Mayotte : procédures er rejets

Aides, Amoureux au ban public, Anafé, La Cimade, Fasti, Gisti, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, Syndicat de la magistrature.

samedi 18 juillet 2015

Mouvement collectif de détenus dans la prison de Remire-Montjoly en Guyane

Deux mutineries de prisonniers contre les conditions de leur détention

mercredi 15 juillet 2015

Déportations violentes vers Haïti depuis la République dominicaine

Des milliers de personnes d’origine haïtienne "dénationalisées"