18 mois après le séisme : pas de visas pour des enfants isolés

Entretien avec l’ambassadeur M. Le Bret - Zoé Varrier, France inter 1er juillet 2011
vendredi 1er juillet 2011

Trois enfant seuls bloqués en Haïti depuis le séisme et la mort de leur mère. Les démarches de la grand-mère, d’une tante et d’un oncle ne parviennent toujours pas à obtenir les visas.

Émission "Nous autres" de Zoé Varrier - le 1er juillet 2010

Ecouter l’émission (3ème partie) accessible jusqu’au 31 juillet 2011

Quand Jeanne [la grand-mère] a appris que ses petits-enfants n’avaient pas eu leur visa pour la France, elle a décidé de ne plus parler, plus un mot, trop de douleur, elle en perd a tête,
Josie, sa fille se démène seule, comme elle peut pour essayer de comprendre pourquoi l’ambassade de France en Haïti a rendu les passeports sans visa. Le 14 juin j’ai joint par téléphone l’ambassadeur de France en Haïti, M. Le Bret pour en savoir plus.

M. Le Bret

Sur le fond on a eu un problème sérieux avec ce dossier puisque il nous a été adressé non pas au titre d’une demande de visa pour le/ dans le cadre du regroupement familial mais dans le cadre d’une demande de visa long séjour visiteur, donc le seul document sur lequel on pouvait s’appuyer c’était effectivement le transfert de garde à la grand-mère qui a fait l’objet d’un jugement,

Mais, première difficulté la famille d’accueil des enfants ça n’est pas la grand-mère, ce sont l’oncle et la tante, donc ça c’est première difficulté, si juridiquement la garde est transférée à la grand-mère, l’oncle et la tante n’ont pas un droit équivalent, en tout cas du point de vue du droit Haïtien, et quand bien même cette question ne se poserait pas, le droit haïtien en l’occurrence devrait faire l’objet d’une décision, d’une reconnaissance en droit français pour que la décision haïtienne soit prise en considération, sous la forme d’une exequatur, donc là on n’en est pas rendu là et on n’a pas eu d’exequatur, donc en réalité, ce transfert de garde n’ouvre aucun droit particulier au séjour en France des enfants en l’occurrence, voilà, donc on est dans cette situation juridique dont je reconnais qu’elle est certainement pas satisfaisante pour les enfants,

On a par ailleurs un autre problème, c’est que les passeports qui ont été délivrés aux enfants, donc ils sont munis de passeports haïtiens, (heu) l’ont été en vertu d’extraits d’acte de naissance que nous n’avons pas eu, et les actes de naissance, les extraits d’acte de naissance qui ont été produits sont postérieurs à la délivrance des passeports, ce qui veut dire concrètement que on a là encore un élément de doute, pas forcément sur l’identité de l’enfant mais en tout cas il y a (il y a , il y a ) un double problème juridique qui se pose, à la fois sur l’exequatur du jugement de transfert de garde et sur ces extraits d’acte de naissance, voilà, donc on a un problème... juridique, avec ce dossier.
Maintenant on est sensibles aussi bien évidemment à la situation humanitaire des enfants, moi je vais reprendre l’attache de la Croix Rouge ici pour voir exactement ce qu’ils comptent faire et je reposerai la question à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui une fois encore n’a pas été saisi puisque cette procédure n’a pas été faite dans le cadre du regroupement familial .

ZOÉ Non, parce que dans la cellule d’urgence qui avait été mise en place tout de suite après le séisme leur avait proposé aussi de prendre la tutelle des enfants, la famille a opté pour cette solution là sachant que le regroupement familial ça allait prendre beaucoup de temps, et donc c’est pour ça qu’ils ont préféré la tutelle.

M. Le Bret
Mais visiblement ça pose d‘autres problèmes, alors je ne sais, je ne sais pas si au titre du regroupement familial on est certain que la procédure puisse aboutir,

ZOÉ
Non

M. Le Bret
Les conditions vous les connaissez, elles sont assez strictes, à la fois sur le temps de séjour, sur les ressources exigées, et sur les conditions d’hébergement, mais en l’occurrence, compte tenu de la situation très particulière des enfants je pense que l’OFFI et la préfecture auront un regard plutôt bienveillant sur ce dossier, en tous cas,

ZOÉ
Oui, sauf que le regroupement familial c’est encore des mois et des mois, et que là, les enfants.

M. Le Bret
Non, ça peut-être assez rapide, ça peut-être assez rapide.

ZOÉ
Ecoutez, j’ai suivi plusieurs cas d’Haïtiens qui demandaient justement des procédures de regroupement familial, et ça a pris mais des mois, ça a pris plus d’un an, et là, les enfants si vous voulez ont un vrai problème d ‘hébergement parce que ce Monsieur Janvier qui pensait les héberger que quelques mois les a chez lui depuis 8 mois et qu’il ne veut pas continuer à les garder sous son toit, je comprends, c’est beaucoup de travail, c’est beaucoup d’argent, et même si la grand-mère a laissé de l’argent c’est certainement pas assez, et la Croix Rouge n’a pas de place pour ces enfants, ces enfants sont déscolarisés depuis un an.

M. Le Bret
Non non, mais je comprends c’est effectivement, c’est un problème, un problème pour tout le monde, moi tout ce que je peux vous dire c’est que on est contraint d’appliquer les règles hein, je veux dire, après il y a toujours des situations très particulières.

ZOÉ
Mais là c’est une situation très très compliquée.

M. Le Bret
Absolument, c’est compliqué parce que sur le plan juridique tant sur le plan haïtien que sur le plan français on n’a pas tous les éléments pour pouvoir prendre une décision.

ZOÉ
Je sais bien mais moi je pense aux enfants.

M. Le Bret
Mais je pense que compte tenu à la fois maintenant de l’ancienneté de ce dossier je crois qu’on va devoir se rapprocher une fois encore de la Croix Rouge, réinterroger nos autorités de tutelle pour savoir ce qu’on peut faire avec ces enfants effectivement, on va pas.

ZOÉ
On ne va pas les laisser, parce que je me dis.

M. Le Bret
Si ces enfants se retrouvent à la rue, alors qu’ils ont ...

ZOÉ
Alors qu’ils ont une famille en France, c’est ça qui est terrible, c’est qu’on a trois enfants absolument seuls en Haïti alors qu’ils ont ici une grand-mère aimante, un oncle et une tante, certes pas riches, certes qui n’ont pas forcément des grands appartements, mais qui sont là prêts à leur donner ce dont ils ont besoin pour au moins se remettre un peu de ce traumatisme.

M. Le Bret
On reprendra contact avec la Croix Rouge pour voir quelle réponse peut-être donnée concrètement à la situation des enfants aujourd’hui.
C’est ce sur quoi on peut travailler aujourd’hui.

ZOÉ
D’accord, écoutez je vous remercie beaucoup. (...) et vous me tenez au courant ?

M. Le Bret
Oui bien sûr

ZOÉ
Merci

M. Le Bret
Merci à vous, au revoir

ZOÉ
Au revoir

FIN de l’interview de M. Le Bret

ZOÉ
Espérons que l’ambassade trouvera une solution pour que les enfants orphelins bloqués en Haïti puissent obtenir des visas et retrouver au plus vite leurs parents vivant en France...