Chasse à l’homme à Mayotte

Rémi Carayol dans Plein droit n°82, octobre 2009
 octobre 2009

Où, mieux qu’à Mayotte, le terme de « rafle » s’applique-t-il avec plus de justesse ? Barrages routiers, organisation d’équipes de « chasse », tout concourt à augmenter chez les étrangers en situation irrégulière le sentiment d’insécurité. Car, malgré une « exception législative » qui permet une traque sans merci des sans-papiers, la « pression d’en haut », celle des objectifs chiffrés du ministère oblige gendarmes et policiers à enfreindre la loi.

Des rafles. Le mot ici, ne fait pas aussi peur aux autorités qu’en France métropolitaine. En 2006, le lieutenant-colonel de gendarmerie Patrick Guillemot assumait totalement ce terme [1]. À l’époque, la tactique préférée des forces de l’ordre pour arrêter le plus grand nombre de sans-papiers était l’encerclement de quartiers entiers… en pleine nuit. Entre 2 et 4 heures du matin, une soixantaine de gendarmes et une douzaine de camions bleus encadraient un quartier – voire un village – connu pour abriter des Comoriens. Dès le premier appel à la prière, aux alentours de 5 heures, les hommes en bleu contrôlaient tout ce qui bougeait. Ils frappaient également aux domiciles et, parfois, pénétraient dans les maisons sans autorisation – les cas de portes fracturées étaient alors fréquents.

« Nous avons changé de façon de procéder », expliquait alors M. Guillemot. « Quand nous arrivons sur un lieu en général, les personnes en situation irrégulière sont déjà parties, car elles connaissent nos habitudes. Ce que je fais maintenant, c’est que je place du personnel dans une zone arrêtée, où nous savons que se trouvent des étrangers en situation irrégulière. L’opération débute à 6 heures du matin, avant qu’ils ne partent se cacher dans les cocoteraies. »

Le lieutenant-colonel avait une qualité, celle d’être franc. Ainsi, avouait-il, « [je fais] ce que je peux pour exécuter la mission que l’on m’a confiée [2]. Je cherche effectivement à mettre les étrangers en situation irrégulière dans un climat d’insécurité. Ils doivent savoir qu’on peut les contrôler à tout moment. Ils doivent le craindre. Ce n’est pas aux Mahorais ou aux mzungu [terme local désignant le métropolitain, ndlr] d’avoir peur de se faire piquer leurs salades. C’est aux personnes en situation irrégulière de se sentir en insécurité. Cette insécurité est nécessaire. »

Cette multiplication des rafles de nuit avait abouti, dans certains villages, à la fuite de nombreux sans-papiers – dont certains avec leurs enfants – dans les hauteurs de l’île, à l’écart des villages qui se trouvent généralement sur la côte. Le soir, ils partaient dans la forêt, dormaient où ils pouvaient, puis redescendaient au village en milieu de matinée. Le marronnage version XXIe siècle…

En œuvrant de la sorte, le lieutenant-colonel restait pourtant dans les clous de la légalité. À l’époque, des réquisitions écrites du parquet permettaient de contrôler quiconque en tout lieu et à toute heure du jour ou de la nuit. Cette pratique – canalisée depuis le départ de l’ancien procureur – était (et est toujours) prévue par la loi du 26 avril 2000 relative à l’immigration et à l’intégration [3] qui comporte un titre spécifique à l’outremer. Ce chapitre, plusieurs fois retouché, permet aux forces de l’ordre, sur la zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà – soit l’essentiel de la surface habitée de l’île –, des contrôles d’identité qui peuvent durer 8 heures au lieu de 4 dans l’Hexagone.

Des pratiques d’exception

La loi permet également beaucoup de pratiques qui ne le sont pas ailleurs : immobilisation des véhicules terrestres et maritimes « par la neutralisation de tout élément indispensable à leur fonctionnement » ; relevé des empreintes digitales « des étrangers non admis à entrer à Mayotte » ; contrôle plus rigide – « plus efficace », précise un rapport sénatorial [4] – des reconnaissances de paternité et des mariages, qui instaure une présomption de fraude ; etc… Cette loi limite en outre l’exercice du droit au regroupement familial, accroît le délai qui s’écoule entre la décision de placement en rétention et la comparution devant le juge des libertés et de la détention – 5 jours contre 2 jours en métropole –, et permet à l’administration d’exécuter d’office une mesure d’éloignement, le recours n’étant pas suspensif [5]

Sur le terrain, cette « exception » législative se traduit par une traque sans merci. Pas un jour ne passe sans que l’on croise un de ces camions grillagés de la gendarmerie plein d’hommes menottés, de femmes et d’enfants conduits vers le centre de rétention administrative de Pamandzi, avant d’être refoulés vers l’une des trois autres îles de l’archipel des Comores : Anjouan (Ndzuani), la Grande Comore (Ngazidja) et Mohéli (Mwali).

Les barrages routiers, à Mamoudzou, le chef-lieu, sont un « spectacle » quotidien. Placées sur les rond-points à toute heure de la journée, les forces de l’ordre ciblent essentiellement les taxis. Ces derniers, par la voix de leurs représentants syndicaux, s’en plaignent régulièrement : un nouveau « clandestin » arrêté par la police aux frontières, c’est un client qui n’a pas payé pour les chauffeurs… Si les véhicules privés sont rarement visités, cela peut arriver, notamment lorsque les policiers se sont fait souffler une info. Ce fut notamment le cas le 5 août dernier, après qu’un amant désireux de se séparer de sa maîtresse – une Comorienne en situation irrégulière – eut prévenu la police de l’air et des frontières (Paf) qu’il passerait à cet endroit avec ladite maîtresse, à bord de son 4x4 noir… Cas fréquent, à en croire le policier en charge de l’arrestation [6]. Connue de tous, cette technique a abouti à la crainte quasi généralisée, parmi les sans-papiers, de prendre le taxi – donc, pour ceux qui habitent hors de la zone urbaine, de quitter leur village.

Dans certaines localités, comme à Combani, au centre de l’île, des sans-papiers n’osent même plus sortir de leur cantonnement. « Si on sort, on risque de se faire arrêter. Les gendarmes patrouillent souvent dans le village, aidés par les policiers municipaux », affirme Fatima, l’une des nombreuses femmes qui, dans ce quartier surnommé « L’enfer », élèvent seules leur(s) enfant(s) né(s) à Mayotte. Pour elle, il n’est pas question d’aller chercher son fils de 3 ans à l’école. « Je demande à une amie de me le ramener », ditelle. Pas question non plus, sauf extrême urgence, de se rendre au dispensaire de Kahani, situé à une dizaine de kilomètres : une conséquence de la traque des sans-papiers dénoncée par plusieurs associations et ONG, dont Médecins du monde. Dans un rapport réalisé en 2007 [7], MDM indique que 85 % des patients sans papiers français rencontrent des difficultés d’accès aux soins : 76 % pour des raisons financières, mais aussi 17 % à cause de la peur de se déplacer. Une étude de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) réalisée en 2008 [8] estime pour sa part à 16 % le nombre d’étrangers ayant peur de se déplacer pour se faire soigner. Toujours selon l’Inserm, 18,6 % des quelque deux mille patients interrogés ont renoncé aux soins pour eux-mêmes, et 11,2 % pour leurs enfants dans l’année écoulée.

Des « battues » fatigantes pour les gendarmes…

Les sans-papiers ne sortant plus, les barrages routiers ne suffisent pas. Pour arrêter sur la terre ferme plus de 6 100 personnes – Mayotte compte officiellement 186 000 habitants – comme ce fut le cas sur les six premiers mois de l’année 2009, il faut avoir de l’imagination. Régulièrement, les policiers changent de tactique pour tromper l’« adversaire ». En 2006, les équipes de « chasse », comme elles se nomment elles-mêmes, maquillaient leurs camionnettes en taxis pour amadouer les sans-papiers. Plus récemment, une technique à trois véhicules a été mise en place : le premier, un utilitaire, roule le long de la nationale, avec à son bord quatre policiers. À la vue d’un « suspect » – dont les critères de reconnaissance restent flous – la voiture s’arrête et trois de ses occupants s’en échappent afin d’attraper le « potentiel clandestin ». Souvent, ce dernier arrive à leur échapper – au péril de sa santé parfois, en sautant dans des ravines. Mais une fois arrêté, il est remis à la deuxième ou la troisième voiture – deux camionnettes qui suivent quelques secondes plus tard – dans laquelle on se charge de vérifier son identité [9].

Ce qui ressemble à une battue est très fatigant pour les gendarmes, mais a le mérite de décupler chez les sans-papiers le sentiment d’insécurité cher au lieutenant-colonel Guillemot et à ses successeurs. Dans son étude, l’Inserm révèle que la peur d’être arrêté est décrite comme nocive pour un tiers des sans-papiers : il s’agit de la deuxième cause de stress après les difficultés financières…

L’arsenal juridique dont disposent les gendarmes et policiers n’est cependant pas suffisant pour atteindre les objectifs chiffrés du ministère. Un magistrat le reconnaît, dans un article publié fin juillet 2009 par Libération [10] : « Nous faisons tout notre possible pour que la loi ne soit pas enfreinte. Et la préfecture, lorsque nous la saisissons sur des cas précis, comme ceux des mineurs isolés, s’y attelle. Mais la pression d’en haut est trop forte… »

« Nous jouons aux cow-boys ici », confirme dans le même article un officier de la police aux frontières. « Tout le monde sait que les chiffres obtenus depuis trois ans seraient irréalisables à Mayotte si on respectait la loi », assure-t-il. Et d’évoquer les agents qui « pénètrent dans les domiciles sans autorisation » et en tirent des hommes et des femmes « à moitié dévêtus », les « faux PV d’audition », les signatures « bidons » prêtées aux sans-papiers, la modification de l’âge des mineurs…

La loi est régulièrement enfreinte, et il n’est pas rare de voir les policiers municipaux participer activement à des contrôles et des interpellations qui n’entrent pas dans leurs prérogatives. Utilisés par la gendarmerie pour leur connaissance du terrain, ils servent officiellement à cibler les cases habitées par des sans-papiers. Mais ils franchissent souvent la limite, comme ce fut le cas le 16 mai dernier, à Acoua, au nord de l’île. « Un policier municipal est entré dans la cour de mon frère, rapporte un témoin. La porte de la maison de mon frère était entrouverte et le policier municipal est entré et a dit : “Vous sortez”. Mon frère est sorti en slip. Il a demandé l’autorisation de s’habiller. Le policier municipal lui a répondu : “Non, il y a des vêtements de travail dans la cour, tu n’as qu’à mettre ça”. Mon frère a mis les vêtements de travail qui étaient là et le policier municipal l’a menotté. Pendant ce temps, la femme de mon frère s’est sauvée. Il y avait deux enfants dans la maison : un de deux ans et l’autre de six mois. »

Aux dires de leurs collègues de la Paf, les agents de la nautique sont ceux sur qui pèse le plus la pression du chiffre. « Chaque mois, la hiérarchie établit un tableau du nombre de kwassa [11] interceptés. Si un groupe n’en fait pas assez, son chef est réprimandé », affirme l’un d’eux. La pression est telle que « tous les moyens sont bons », affirme un autre agent. Ainsi, le 3 décembre 2007, la collision entre une vedette de la Paf et un kwassa au large de Mayotte avait provoqué la disparition d’une trentaine de passagers. Les nombreux témoignages des victimes pointaient du doigt la responsabilité des policiers, qui naviguaient tous feux éteints. Dans un rapport publié en avril 2008, la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait dénoncé cette pratique contraire à la réglementation internationale en vigueur, et avait recommandé « instamment » de ne « plus recourir à des méthodes, qui aboutissent à la mise en danger d’êtres humains, notamment de femmes et d’enfants, dans des conditions susceptibles de caractériser le délit d’homicide involontaire ». Mais la justice a depuis lavé les policiers de tous soupçons…

Le gouvernement a consenti de gros efforts financiers dans ce secteur : depuis 2004, les effectifs de la police et de la gendarmerie ont presque triplé ; trois radars et quatre vedettes ont été achetés. Lors de sa visite à Mayotte, en juillet, le Premier ministre François Fillon a annoncé la mise en place, avant la fin de l’année, d’un quatrième radar, qui permettra de couvrir l’ensemble du territoire, et l’acquisition d’un hélicoptère, qui permettra de survoler les embarcations clandestines. Durant le premier semestre 2009, 129 kwassa ont été interceptés ; leurs 2 903 passagers ont été refoulés – tandis que les passeurs sont généralement jugés en comparution immédiate et condamnés, quel que soit leur parcours, à un an de prison ferme, quatre en cas de récidive.

L’efficacité des interpellations et la célérité des mesures d’éloignement – il n’est pas rare qu’une personne arrêtée dans la matinée soit refoulée du territoire à midi – sont à l’origine de nombreuses violations des droits, comme l’a démontré un rapport du collectif Migrants Mayotte, publié en septembre 2008 [12]. Régulièrement, des personnes qui ne devraient pas être renvoyées (Français, mineurs isolés, parents d’enfants français, demandeurs d’asile, malades, étrangers vivant sur le territoire depuis 15 ou 20 ans et ayant toutes leurs attaches sur le territoire, etc.) le sont parce que les autorités ne prennent pas le temps de vérifier.

Il faut dire que les policiers sont souvent réduits à de simples comptables. Les interpellations se font au gré… des places dont ils disposent dans l’avion et les deux bateaux qui servent à refouler les « étrangers ». « Si un matin, on voit qu’il nous reste cinq places dans le bateau de midi, on part à la chasse de cinq clandestins », indique un policier. Ceux-ci, à peine interpellés, seront immédiatement envoyés sur le bateau sans passer par le centre de rétention administrative.

L’absence de recours suspensif est depuis longtemps dénoncée par les militants associatifs [13]. En France métropolitaine, les étrangers sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière (APRF) ou d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) – ou les demandeurs d’asile à la frontière – bénéficient d’un recours suspensif pour saisir le juge administratif. Ces garanties procédurales n’existent pas à Mayotte. Mais il y a pire…

Dans un document rédigé à l’attention de sa direction en 2008, un agent de la Paf énumérait les « exactions » et « la traite inhumaine » que subissent les sanspapiers retenus. « Il serait souhaitable de mettre fin aux fantaisies concernant la prise en charge des interpellés par le chef de poste. Comment les accepter alors que leur privation de liberté est des plus surprenantes ? En effet, non placés en garde à vue, ni en vérification d’identité comme le prévoit la loi pénale, leur détention au centre de rétention est arbitraire, puisqu’ils ne sont pas détenteurs non plus d’un arrêté préfectoral de reconduite frontière, ni en zone transit. Il conviendrait donc […] de collationner et consigner en premier lieu la petite identité de chaque personne interpellée sur le procès verbal d’interpellation », propose l’agent.

Le document poursuit ainsi : « Le respect de ces règles procédurales élémentaires, ne laisserait plus le Chef de poste en porte à faux vis-à vis d’un hypothétique contrôle de hautes instances […]. L’observation de la procédure pénale et administrative exige de même que, lors d’un procès verbal d’audition, le mis en cause doit être “entendu” stricto sensu et doit recevoir une réelle notification de ses droits ainsi que la remise en main propre de son APRF […]. Faut-il rappeler que la rédaction d’un faux procès verbal est un délit, et que la déontologie policière, fer de lance de notre institution, s’inscrit dans l’essence même de la légalité des lois ? »

Le centre de rétention administrative (CRA) s’apparente ainsi à une zone de non-droit [14]. Outre la surpopulation chronique d’un bâtiment conçu – selon des normes bien éloignées de celles mises en œuvre en métropole – pour accueillir 60 personnes (on en compte parfois 200, voire 250), « des témoignages recueillis auprès d’agents de la police aux frontières attestent que des étrangers maintenus dans le CRA ne sont pas, comme le prévoit la loi, informés de leurs droits ni au cours de la procédure de vérification d’identité (quand celle-ci a lieu) ni pendant la garde à vue, mais plusieurs heures après le début de la rétention et même parfois après leur renvoi effectif de l’île de Mayotte [15]. »

Falsification

Les mineurs ne sont pas mieux lotis. Ces trois dernières années, près de 9 000 enfants ont été reconduits à la frontière. Si certains accompagnent leur(s) parent(s), d’autres sont des mineurs isolés dont la loi interdit leur éloignement. «  La Paf emploie deux procédés, révèle un officier, le premier consiste à faire accompagner le mineur par un adulte qu’il ne connaît pas, en faisant signer à l’adulte un document dans lequel il reconnaît en être le tuteur. » Un document « qu’ils ne lisent même pas », jure-t-il. Cette pratique a été sanctionnée par le tribunal administratif de Mamoudzou le 7 mars 2008, selon lequel : « En décidant que le fils de la requérante, né le 3 mars 1992 et âgé de quinze ans, serait reconduit en accompagnant un autre étranger avec lequel il n’a aucun lien de parenté, le préfet a commis une erreur de droit [16]. » Le deuxième consiste à changer la date de naissance du mineur pour en faire un majeur. Dans son rapport annuel publié en novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique Versini, réserve plusieurs pages à la situation exceptionnelle de Mayotte. Elle y dénonce cette pratique « consistant à inscrire les mineurs comme étant nés le 1er janvier de l’année permettant de fixer leur majorité (en 2008, tous les mineurs sont inscrits avec la date de naissance du 01/01/90) » et rappelle que « les conditions de vie au centre de rétention administrative de Mayotte portent gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus ».

Le 11 mars, la préfecture a, pour la première fois, été reconnue coupable par le tribunal de première instance de Mamoudzou de voie de fait pour avoir volontairement falsifié – malgré l’intervention avant son expulsion de son père et de son principal – l’âge d’un enfant de 13 ans contrôlé près de son collège, où il se rendait cartable au dos… !


La délation en sus

Non contentes de disposer d’un arsenal juridique bien moins contraignant qu’en France hexagonale, les autorités n’hésitent pas à en appeler à la collaboration des citoyens dans la traque aux sans-papiers. « L’efficacité de [la politique actuelle] ne peut reposer uniquement sur l’État. Les Mahorais doivent apporter leur concours à cette politique par une attitude civique et responsable », avait déclaré le préfet Denis Robin en février 2009. En avril 2008, répondant à un véritable appel au secours de son prédécesseur, Vincent Bouvier, suite à des émeutes menées par quelques dizaines de Comoriens dont des sans-papiers, un collectif dénommé Comité de la société civile mahoraise s’était publiquement engagé à collaborer avec les autorités et prônait la délation jusque dans les hôpitaux.

« L’offre de soin doit être réservée au strict minimum et payant comme cela se fait actuellement. Les médecins de l’hôpital public doivent informer les services compétents de l’État en cas d’accueil dans leurs locaux de personnes entrées irrégulièrement à Mayotte », réclamait le collectif, selon lequel « il convient de ne pas multiplier sur place à Mayotte les schémas classiques métropolitains à savoir le subventionnement des structures associatives dont l’objet ou la quasi-totalité de leurs activités sont essentiellement dirigées vers cette population. »

La même année, dans certains villages, des groupes avaient dressé des listes de sans-papiers et les avaient remises aux autorités ; d’autres avaient caillassé leurs maisons.


Article publié par :

« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
La police et les étrangers (2)

N° 82, octobre 2009
http://www.gisti.org/spip.php?article1728



[1Kashkazi, n° 44, 15 juin 2006

[2Cette année-là, le ministère de l’intérieur avait fixé le nombre de reconduites à la frontière à 12 000. Chiffre largement atteint. Ces trois dernières années (2006, 2007, 2008), près de 50 000 personnes ont été reconduites à la frontière. Lors des six premiers mois de l’année 2009, plus de 9 000 personnes ont été expulsées.

[3Le droit de l’entrée et du séjour des étrangers à Mayotte est régi par l’ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 modifiée en dernier lieu par l’ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 intégrant les dispositions de la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.

[4Rapport sénatorial d’information n° 115 du 27 novembre 2008 sur la départementalisation de Mayotte, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat.

[5Malgré la future départementalisation de l’île, prévue pour le mois d’avril 2011 et qui doit aboutir à la pleine assimilation des lois de la République, cette législation spécifique aux étrangers devrait le rester, comme l’indique le Pacte pour la départementalisation, feuille de route établie par le gouvernement pour les vingt prochaines années.

[6« Le coup de la maîtresse fait bien rire les flics », Upanga, n° 7, 15 août 2009, www.upanga.com.

[7Médecins du monde. Rapport d’évaluation sur l’accès aux soins à Mayotte du 15 janvier au 15 juin 2007

[8Inserm – UPMC, Santé et migration à Mayotte, rapport remis à l’Agence française de développement, 30 avril 2008.

[9Il arrive également que la Paf bloque les accès de la barge, qui relie la Grande à la Petite Terre, et y effectue des contrôles d’identité. Quiconque ne possède pas de papiers en règle est arrêté. Depuis plusieurs années, les sanspapiers hésitent à « barger ».

[10Libération, 31 juillet 2009.

[11le nom donné aux embarcations qui transportent les migrants, ndlr

[12Contre-rapport sur la réalité de ce que dissimule le terme d’« immigration clandestine » à Mayotte.

[13L’absence de recours suspensif viole le droit à un recours effectif garanti par l’article 16 de la DDHC [Déclaration des droits de l’homme et du citoyen] et l’article 13 de la CEDH [Convention européenne des droits de l’homme], combiné, selon les cas, avec les articles 2, 3 ou 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ou l’article 4 du protocole n°4 », indique la saisine sur le centre de rétention administrative signée par les collectifs Migrants Outremer et Migrants Mayotte en janvier 2009.

[14La Cimade-Mayotte n’y intervient que depuis avril 2009, et encore, à petites doses. Le nombre de militants habilités à y pénétrer n’est que de cinq. Tous sont des bénévoles qui ont un travail à côté.

[15Saisine sur le CRA, déjà citée.

[16Ce document comme la plupart des rapports, avis ou articles relatifs à la situation des étrangers ou considérés comme tels outremer est disponible sur le site du réseau Migrants outre-mer.


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