Même après le séisme, la France terre d’écueils

Article paru dans Nouvelles Images d’Haiti (NIH) - Mensuel du Collectif Haiti de France - Janvier 2012
mardi 24 janvier 2012

Par Cindy DROGUE et Anne BERTIN [1]

La première terre d’émigration de Haïtiens n’est pas la France. Les Haïtiens vont plutôt dans le pays voisin, la République Dominicaine ou bien aux Etats-Unis et au Canada. Malgré cela, certaines études, dont celle du démographe Bogentson André, estiment à environ 90 000 le nombre d’Haïtiens établis en France, en métropole et dans les territoires d’outre-mer. L’immigration haïtienne est d’abord motivée par la recherche d’un mieux-être et elle engendre souvent la prise de risques pour échapper à la contrainte économique ou, pire, à la mort. [2]. "Il est, en effet, difficile d’ignorer l’impact des aléas politiques sur le phénomène migratoire haïtien. Les grandes vagues de migration haïtienne ont souvent été liées aux crises politiques. Quasi permanentes dans le pays, ces crises ont provoqué des départs massifs notamment sous la gouvernance des Duvalier, dans les années 70 et après les échecs de la transition démocratique, à partir des années 80. Aussi le départ, voire la fuite des Haïtiens se comprend en combinant les motivations économiques aux persécutions ou menaces de nature politique."

Guyane - L’arrivée des migrants haïtiens dans le département guyanais remonte au début des années 60, lorsqu’un exploitant français est venu s’y établir. Il produisait, dans la région de Fonds des Nègres (Sud), du vétiver : une plante tropicale dont l’essence extraite est largement utilisée dans l’industrie du parfum. Lorsque qu’il choisit de s’établir en Guyane pour monter une nouvelle exploitation agricole de vétiver, il recruta des travailleurs agricoles de la région de Fonds des Nègres. C’est ainsi que parmi ces migrants haïtiens en Guyane, on dénombre beaucoup de cultivateurs, originaires du Sud (zone d’Aquin- Fonds des Nègres).

Actuellement, peu de chiffres officiels sont disponibles sur le nombre d’Haïtiens vivant en Guyane car beaucoup y vivent en situation irrégulière. Certaines données, dont celles de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) estiment cette population à 50 000. Les Haïtiens constitueraient environ 28 % des communautés migrantes /immigrées en Guyane, à égalité avec les Brésiliens. Après le séisme, le nombre d’Haïtiens en Guyane a augmenté pour atteindre 60 % du flux migratoire total, toujours selon l’OFFI.

Selon le géographe Frédéric Piantoni, la population haïtienne en Guyane se distingue par le fait qu’elle est en phase de vieillissement et par l’existence d’une nouvelle génération, née sur le sol guyanais. Ainsi, à la différence des Brésiliens ou Surinamais, les Haïtiens vivent davantage dans une logique d’intégration. Cela peut notamment s’expliquer par le manque de possibilités de retour au pays, du fait de l’éloignement et des conditions de vie très difficiles en Haïti. La communauté haïtienne de Guyane se concentre sur ce qu’on dénomme l’Ile de Cayenne (qui regroupe les villes de Cayenne, Rémire-Montjoly,Matoury), contrairement à celle des migrants brésiliens ou surinamais répartie plus largement sur le territoire guyanais. De façon très majoritaire, les Haïtiens de Guyane viennent de la région Sud (Aquin-Fonds des Nègres). Ils exerçaient au pays des métiers liés à la terre et continuent à œuvrer dans cette branche d’activité en Guyane ainsi que dans celle des bâtiments et travaux publics.

Par ailleurs, de nombreux Haïtiens sont confrontés au problème de domiciliation ; beaucoup vivent dans des habitats squattés et illégaux, dans lesquels il n’y a ni eau courante ni électricité. Mais la difficulté majeure, pointée par les Haïtiens eux-mêmes, reste encore leur situation administrative. En effet, les exigences des autorités françaises en matière d’état civil, installent les Haïtiens dans des situations administratives désastreuses et les plongent dans un profond désarroi. Ils voient leurs demandes rejetées ou bien leurs dossiers mis en attente pour des périodes indéterminées, mettant ainsi en suspens une bonne part de leur vie quotidienne. Au cours de différentes missions du Collectif Haïti de France [3] nous avons pu constater que certaines personnes, pourtant présentes depuis de nombreuses années sur le territoire et en situation régulière, se sont vu refuser le renouvellement de leur carte de séjour au seul motif que leur extrait d’archives n’était pas assez récent ou était faux. De plus, la Préfecture n’accepte pas les actes de naissances établis tardivement ou par décret, ce qui va à l’encontre des dispositions légales haïtiennes.

Guadeloupe - Comme pour le cas de la Guyane, l’arrivée des migrants haïtiens dans le département de la Guadeloupe est liée à un exploitant français, anciennement installé en Haïti dans la région de Léogane, qui choisit de venir en Guadeloupe pour monter une nouvelle exploitation agricole. Il recruta alors des travailleurs de la région haïtienne d’où il venait. Selon les estimations du sociologue Louis-Auguste Joint, il y aurait environ 10 000 Haïtiens en situation régulière et entre 8 000 et 10 000 en situation irrégulière, en Guadeloupe, soit entre 18 000 et 20 000 au total.

Tout comme en Guyane, les Haïtiens en Guadeloupe travaillent majoritairement dans le milieu agricole. Mais on en recense également parmi la main d’œuvre attachée à la construction. Les femmes se retrouvent généralement à tirer un revenu des petits commerces. En Guadeloupe, les attitudes et les discours stigmatisant, font partie du quotidien des migrants haïtiens. « Venir d’Haïti est porteur d’un capital symbolique négatif qui augmente la stigmatisation. » précise Maud Laëthier. Comme les Haïtiens de Guyane, les Haïtiens de Guadeloupe rencontrent de très importantes difficultés administratives. [4]

Métropole - Aujourd’hui, dans la seule région d’Ile de France, le nombre d’Haïtiens est estimé à 22 000, selon le démographe Bogentson André. L’intégration des Haïtiens en France métropolitaine se réalise de trois manières différentes : par le marché du travail, par l’intermédiaire des associations et par l’acquisition de la nationalité. Si l’on observe la structure de l’emploi chez les ressortissants haïtiens en France, on observe que 70% des hommes sont des ouvriers, 70% des femmes sont employées ou aides-soignantes. Pour ce qui est de l’accession à la nationalité, 37,11% des personnes haïtiennes ont acquis la citoyenneté française en 1999. En 2000, elles étaient 1920 à obtenir des titres de séjour et 2744, en 2005.

Les situations de vie des Haïtiens en Guyane, Guadeloupe et métropole sont donc comparables et les différences existantes proviennent des spécificités des territoires sur lesquels ils se sont établis. Malgré tout, trois éléments caractérisent la diaspora haïtienne vivant sur les territoires concernés : les transferts financiers mensuels vers Haïti, le dynamisme de ses associations, et les difficultés administratives dont ses ressortissants sont l’objet.

En effet, les transferts financiers effectués par la diaspora de France et d’ailleurs représentent environ 35% du Produit Intérieur Brut (PIB), d’après certaines études de la Banque Mondiale. Haïti reçoit effectivement, chaque année, entre 1,5 et 1,8 milliards de $ US, d’envoi de fonds. Ce montant dépasse l’aide internationale. Depuis l’an 2000, ces transferts représentent trois et même quatre fois la valeur des exportations haïtiennes et constituent le double du budget national. A ces chiffres officiels, il convient d’ajouter les envois financiers informels pouvant atteindre entre 35% et 75% des montants officiels. 31% des familles haïtiennes reçoivent des transferts financiers de la diaspora. C’est une évidence, l’aide financière de la diaspora est une planche de survie pour les familles haïtiennes. Cependant, aussi importante que cette contribution puisse paraître, elle n’a pas permis la création d’investissements productifs dans le pays. L’argent est souvent utilisé pour les dépenses immédiates : achat de nourriture, paiement de loyers ou de quelques mois de scolarité, cérémonies religieuses et funéraires, etc. Si pour l’heure, les transferts financiers ne sont pas encore coordonnés au point de financer le développement d’Haïti, cela ne signifie pas que la diaspora, elle, ne s’organise pas pour s’approprier les droits humains et pour accomplir ses devoirs de citoyen.

Sur chacun des territoires considérés, un important mouvement associatif communautaire est présent pour mener, sur la terre d’accueil, des actions de solidarité communautaire et de soutien dans des actions partenariales avec leur pays d’origine. En métropole et dans les territoires ultra-marins, le Collectif Haïti de France regroupe 80 associations françaises, composées de Français et/ou d’Haïtiens, et l’on comptabilise de manière générale jusqu’à 300 associations s’investissant dans la solidarité avec Haïti.

Un troisième caractère semble classer à part la diaspora haïtienne de France tant les difficultés liées à la situation administrative font souffrir ses membres. Ce problème est récurrent et participe à la stigmatisation des Haïtiens. Très souvent, la question des « papiers » est liée à l’état civil haïtien. En effet, les documents émanant des institutions de l’état civil haïtien sont suspectés de falsification, d’irrégularité par les autorités françaises. La situation des migrants, face à la mauvaise gestion de leur état civil, renvoie de manière plus générale à la question du rapport de l’individu haïtien à l’État et aux administrations. Il est à noter sur ce point que d’une part, les migrants haïtiens demeurent dans des schémas de négociations, notamment dans les démarches administratives, du fait de leur défiance par rapport au système judiciaire et administratif. Cette attitude s’explique par le fait qu’en Haïti, l’État de droit n’est pas respecté et les administrations paraissent peu fiables aux yeux de la population. Et il est permis de rappeler qu’en Haïti, de nombreuses personnes, notamment en milieu rural, vivent sans document d’identité et que le Groupe d’Appui aux Rapatriés et aux Réfugiés (GARR) [5]. cite le nombre d’un million de personnes dépourvues d’état civil.

JPEG - 2.6 Mo Juin 2011 à François, localité située entre Aquin et Vieux Bourg d’Aquin, réunion du GARR pour récolter des informations sur les difficultés d’état civil des habitants.

D’autre part, les barrières qui jonchent le parcours imposé par les autorités françaises qui exigent des pièces authentifiées d’état civil éloignent et découragent la plupart des Haïtiens dans leur cheminement vers une régularisation administrative.

Il faut ajouter à ce tableau, les conséquences dramatiques du séisme du 12 janvier au cours duquel un grand nombre de documents ont disparu à jamais et l’impossibilité pour certains ressortissants, en conditions requises, de solliciter le regroupement familial.
Les observateurs avisés de la situation en Haïti, pensent qu’en matière d’état civil, les Consulats semblent très peu faire cas des institutions haïtiennes et ils constatent que des pratiques souvent discriminatoires, font apparaître un durcissement dans les conditions d’immigration. Sont notamment citées :
- l’exigence cumulée d’un acte de naissance établi dans les deux années suivant la naissance et d’un extrait d’archives établi après le 1er février 2008
- la non-reconnaissance de la valeur juridique des jugements supplétifs de déclaration tardive de naissance prononcés par le juge haïtien
- le soupçon de faux qui pèse sur tous les actes d’état civil, même ceux délivrés par les Archives Nationales d’Haïti et légalisés par les consulats d’Haïti en France
- l’exigence pour les demandes de visa de court séjour en faveur de mineurs d’« un certificat de baptême ou de présentation au temple », en plus de l’acte de naissance.

En France, en septembre 2010 et au regard de la situation dramatique que vivaient les Haïtiens, nous avons invité l’ex-Ministère de l’Immigration, à un peu d’assouplissement dans l’application des textes et les autorités compétentes des préfectures à davantage d’écoute et de mansuétude. En Haïti, nous avons interpellé directement l’État et son administration pour qu’ils s’engagent dans une vraie réforme de l’état-civil afin qu’il soit gratuit, accessible à tous et fiable.

Enfin, nous rappelons que la France s’est engagée, au lendemain du séisme de janvier 2010 qui a ravagé Haïti, à suspendre les reconduites à la frontière et que les Nations Unis ont demandé, en juin 2011, à ses États membres de maintenir ce moratoire. Ces recommandations, n’ont pas empêché, en France, la reprise des reconduites vers Haïti depuis juillet 2011, à partir de la Guadeloupe (dernier cas enregistré par le GARR le 20 janvier 2012 ).

Nous invitons les autorités françaises appelées à traiter de l’immigration haïtienne, au respect des conventions internationales, notamment la convention Européenne des droits de l’homme qui stipule en son article 3 que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »

Formulons le vœu qu’en ce début d’année, les Haïtiens soient entendus, écoutés et leurs dossiers traités humainement par les services de l’Identité Nationale Haïtienne et l’Immigration Française.



[1] Respectivement chargée de mission du Collectif Haïti de France (CHF) et volontaire du CHF auprès du GARR en Haïti, Groupe d’Appui au Réfugiés et Rapatriés

[2] Maud Laëthier, anthropologue, ’Être haïtien et migrant en Guyane française’, les éditions du CTHS, 2011

[3] Emeline Sauvignet (Coordinatrice du CHF), juillet 2010. Cindy Drogue, février 2011. Anne Bertin, décembre 2011.

[4] L.A.Joint, Julien Merion, « L’immigration haïtienne dans la Caraïbes », Editions Nestor 2011

[5] Le GARR est une organisation non-gouvernementale haïtienne dont l’objectif est de promouvoir et défendre les droits des migrants haïtiens