Vers une société avec et sans papiers

Marc Grossouvre et Laeticia Copin, RESF Guyane
 février 2010

En observant la situation des étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière, il apparaît que se développe une « classe » de sans-papiers dans notre société. Nous voulons ici abandonner une analyse basée sur les phénomènes migratoires (flux, accueil, intégration...) laquelle extériorise la question, pour essayer de comprendre une mutation sociale interne. Ce nouveau regard est indispensable pour comprendre la situation française et tout particulièrement en Guyane où la population étrangère représente environ un quart de la population totale. La population étrangère n’y est plus une minorité marginale mais une composante majeure de la société. Quel sort lui est-il réservé ?

Les faits


Aujourd’hui, selon les estimations des chercheurs européens, la plus grande source de sans-papiers en Europe est le fait des gouvernements eux-mêmes : les nouvelles lois amènent des personnes qui vivaient « régulièrement » à perdre leur statut pour devenir des personnes « en situation irrégulière ». Le problème des sans-papiers ne se réduit donc plus à un problème d’immigration, comme on avait coutume de s’y intéresser en considérant les questions d’arrivée, d’intégration et de regroupement familial. De plus, la plupart des personnes expulsées reviennent en Europe dans les mois qui suivent ; citons en exemple le cas des Roms qui a été largement médiatisé. Enfin, l’État français a profité d’un vide juridique pour créer des étrangers qui n’ont pas le droit au séjour mais ne sont pas obligés de quitter le territoire. Les personnes concernées ne sont « ni » régularisables « ni » expulsables, on les surnomme les « ni-ni ». L’État n’a pas précisé leur statut.
Si le refus de séjour n’est par conséquent pas en mesure de modifier significativement les flux migratoires, alors cette fabrique institutionnelle de sans-papiers nous oblige à constater que nous sommes face à un problème de politique intérieure. La peur d’être envahi par des hordes de bateaux n’est plus à l’ordre du jour dans les faits de l’espace Schengen . C’est sur cette question de politique intérieure que nous nous penchons ici.

En situation régulière
Contrairement aux Africains, aux Maghrébins arrivés il y 60 ans, aux Italiens et aux Portugais d’avant l’Union Européenne, être étranger en situation régulière en Europe aujourd’hui, c’est être et demeurer dans une position très instable. Décrivons la dans les grandes lignes en France.

  • En ce qui concerne les devoirs, tous les étrangers en situation régulière ou non sont soumis à l’impôt : TVA, impôt sur le revenu, redevance audiovisuelle, impôt foncier . Tous les étrangers peuvent faire l’objet des sanctions prévues par la loi pour les infractions, délits, crimes, etc. Mais un étranger, quelle que soit sa situation dès lors qu’il ne vient pas de l’Union Européenne, n’est pas considéré comme un citoyen puisqu’il n’a pas le droit de voter et ne peut donc pas participer à la vie de la cité.
  • Il existe de nombreuses cartes de séjour qui donnent chacune aux étrangers des droits très restreints : par exemple, un titre de séjour étudiant limite le nombre d’heures de travail rémunéré et interdit la procédure de regroupement familial. La plupart des titres de séjour destinés aux personnes hautement qualifiées ou aux investisseurs sont conditionnés à un retour au pays et interdisent aussi le regroupement familial. Bien d’autres contraintes qu’il serait fastidieux d’énumérer s’appliquent à chaque catégorie de titre de séjour.
  • Un étranger n’est en situation régulière que pour une durée déterminée : un an en général (carte de séjour temporaire) et exceptionnellement 10 ans (carte de résident). Si les lenteurs administratives retardent le renouvellement de son titre de séjour, la personne est en situation irrégulière pendant la période creuse. De plus, la loi se durcit constamment et oblige le ré-examen des situations. Des étrangers en situation régulière peuvent donc se voir dans l’impossibilité de renouveler leur titre de séjour. Par exemple, l’étranger peut être dans l’incapacité de fournir de nouvelles pièces d’état civil que son pays d’origine ne lui délivre pas. Ainsi, certains pays n’ont un état civil obligatoire que depuis quelques décennies seulement (c’est le cas du Pakistan), leurs ressortissants n’ont donc pas d’acte de naissance établi à leur naissance. La Préfecture peut alors déclarer comme faux un acte de naissance tardif (ceci arrive quotidiennement aux Haïtiens aussi).
    _* Les enfants mineurs sont tous en situation régulière et jusqu’à aujourd’hui, la scolarisation est obligatoire pour toutes les personnes habitant en France entre 6 et 16 ans. Elle l’est donc aussi pour les étrangers. Mais à leur majorité, ces enfants deviennent des sans-papiers et ne peuvent pas, en principe, accéder à une formation qui nécessite des stages en entreprises (bien que les établissements fassent au mieux en général pour faciliter les choses) et de toutes façons, même titulaire d’un diplôme, ils ne pourront pas travailler légalement. Ils doivent engager des démarches de régularisation dont les chances d’aboutir se font de plus en plus minces et quand elles aboutissent, les droits accordés par le titre de séjour obtenu sont de plus en plus réduits.

Tout ceci nous amène à dire que l’immigration-intégration est devenue tout à fait impossible. Aucune disposition ne permet à un étranger hors Union Européenne d’immigrer définitivement sauf à demander la nationalité française selon le processus de naturalisation. Or, depuis la réforme de 2009 , on peut raisonnablement prévoir une baisse importante du nombre annuel de naturalisations. De plus, la nationalité française s’acquérait avant par le sang et par le sol : avoir un parent français ou être né sur le sol français. Aujourd’hui, le droit du sang existe toujours mais plus le droit du sol. C’est le double droit du sol qui est maintenant la règle : être né en France d’un parent né en France. Cette disposition restreint considérablement l’intégration des étrangers.
Pour conclure, il est clair que l’étranger est de plus en plus exclu de la citoyenneté. Mais il l’est aussi de l’intégration parce qu’il ne peut pas stabiliser sa position - sa vie étant remise en cause chaque année. Ceci confirme que c’est bien un problème intérieur à chaque pays qui commence : la classe des sans-papiers, et en particulier des « ni-ni » est logiquement vouée à s’étendre encore et encore.

En situation irrégulière
Regardons maintenant la condition d’un étranger en situation irrégulière :

  • Un étranger en situation irrégulière n’est, bien sûr, pas non plus un citoyen mais en outre, il est privé du droit de travailler régulièrement donc de nourrir son foyer légalement. Il doit « jober » pour des employeurs qui peuvent à loisir, soit décider d’engager des démarches pour régulariser leur employé, avec des risques importants, soit profiter de cette main d’oeuvre bon marché, corvéable et fluide puisque privée de tout contrat de travail.
  • Un étranger sans-papier est aussi privé de certains droits sociaux, allocations logement et familiales, droit au chômage, droit de grève. Son droit à la santé est limité à l’aide médicale d’état (AME) qui est refusée par certains médecins. Son droit à la sécurité est limité dès lors qu’il est dans l’impossibilité de se loger légalement : il ne peut signer de bail et toute personne qui l’héberge s’expose à des sanctions pour aide au séjour irrégulier. Il est donc contraint à fournir continuellement une ou plusieurs fausses adresses, ce qui limite grandement ses possibles démarches pour demander réparation d’un préjudice (vol, agression, exploitation). Ne pouvant assurer son logement, il ne dispose en général pas d’assurance sur la responsabilité civile non plus.
  • Certains étrangers sont protégés d’une expulsion par la loi : arrivé (e) en France avant 13 ans avec un parent ; en France depuis plus de 20 ans ; marié(e) depuis 3 ans avec un conjoint français ; arrivé(e) depuis plus de 10 ans ET marié(e) depuis 3 ans avec un conjoint étranger arrivé avant 13 ans ; etc. Mais ceux-ci n’ont pas toujours de droit de séjour : les Préfectures peuvent leur refuser la carte de séjour selon son appréciation. Ils deviennent alors des « ni-ni », qualifiés, diplômés mais sans-papiers.

La position des étrangers irréguliers est intenable, or, depuis quelques années, l’État crée des « irréguliers ». Il y a une contagion des « irréguliers » sur les « réguliers ». Comment ?

  • En France, le sort des étrangers est réglé par le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA). Ce code est nouveau mais a déjà été modifié plusieurs fois. Le CESEDA dispose en particulier que tout mineur étranger sur le territoire français est en situation régulière. A ce titre, il n’est pas expulsable. Chacun ayant droit à la protection de sa vie familiale , on pourrait croire que les parents de ces enfants ne seront pas expulsés. Pourtant, le CESEDA considère les parents sans-papiers expulsables et sous prétexte de préserver la cellule familiale, les préfectures refusent alors des cartes de séjour aux enfants.
  • On pourrait aussi croire qu’un jeune qui a été scolarisé en France aurait le droit d’y continuer ses études après 18 ans. Pourtant, seuls les jeunes arrivés avant 13 ans avec au moins l’un de leurs parents (ou ceux arrivés par la procédure du regroupement familial) seront régularisés automatiquement. Les autres risquent de devenir des sans-papiers, fabriqués par le CESEDA. Les États ont payé leurs études pour fabriquer des « clandestins » !

On parle de contagion, en somme, parce que ce n’est pas la situation régulière d’une personne qui aide à régulariser la situation de ses proches, mais l’inverse : la situation irrégulière de l’un entraîne ses proches dans l’irrégularité.

L’analyse des faits

Ces considérations éclairent ce phénomène nouveau de production institutionnelle des sans-papiers. De nombreuses personnes, les jeunes majeurs en particulier, basculent en quelques jours de la situation régulière à la situation irrégulière. Et sortir de l’irrégularité est de plus en plus ardu. Les gouvernements créent des sans-papiers grâce à des dispositions législatives - CESEDA - en évolution constante et qui relèvent d’un processus graduel et conscient. Dès lors, on peut se demander vers quoi tend cette évolution. Et quel est l’intérêt des Etats à poursuivre dans cette voie ? Doit-on être convaincu par un secrétaire général de Préfecture qui déclare « aucun étranger n’a vocation à rester sur le territoire » où n’est-on pas contraint par la réalité du terrain de voir que ces « sans-papiers » sont, restent et resteront ici.
Une hypothèse vient à l’esprit : une nouvelle classe est en train de naître en Europe. En opposition à la masse des citoyens, se crée une classe grandissante de personnes privées de droits, ne pouvant accéder à tous les services publics, sans protection du droit du travail, sans accès à l’enseignement supérieur. En réalité, cette classe « inférieure » se trouve au service des citoyens, de leur confort en assurant des tâches que les ceux-ci rejettent comme incompatibles avec leurs exigences de salaire, de conditions de travail. La République entretient donc peu à peu une classe servile qu’on pourrait comparer aux esclaves de la République grecque : ceux-ci accomplissent les tâches domestiques ou dégradantes mais indispensables au bon fonctionnement de la cité. En Italie par exemple, le gouvernement pourrait régulariser un certain nombre d’employées de maisons éthiopiennes grâce auxquelles les deux membres d’un couple peuvent travailler. En cas de licenciement, elles perdent leurs papiers.
Ainsi vont sans papier, les jardiniers, femmes de ménages, maîtres chiens, plongeurs et serveurs dans la restauration rapide, laveurs de voitures, veilleurs de nuits, manutentionnaires, ouvriers du bâtiment. Leurs employeurs sont des citoyens individuels ou des multinationales. Leurs revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Un sans-papier peut travailler 12h par jour pour 30 à 40€ de salaire.
Cette nouvelle classe est en train de prendre une grande place dans l’économie. D’une part, on peut penser que l’État est perdant puisqu’il se prive de nombreuses cotisations et qu’il participe au développement d’une économie parallèle. D’autre part, on constate que la richesse créée par le travail des sans-papiers est sans rapport avec son coût et que cette richesse s’intègre au système légal immédiatement par une sorte de blanchiment. Le domaine du bâtiment en est l’exemple flagrant mais n’oublions pas que les nounous sont bien utiles pour palier l’absence de crèches et maternelles. On peut vraisemblablement considérer que les salaires des sans-papiers sont négligeables devant les richesses produites et que l’État préfère donc sacrifier ces sommes à l’économie illégale au profit du résultat. Derrière chaque étranger sans-papiers, il y a un employeur irrégulier .
C’est ce faisceau d’indices convergents qui nous amène à penser que les états européens ont pris la décision d’entretenir la survie d’une classe de personnes sans-droits, qui ne peuvent accéder à la citoyenneté, qui sont au service des intérêts économiques nationaux et surtout une classe qui est ajustable à volonté. La mise au chômage des sans-papiers ne coûte rien et cette main d’oeuvre est toujours disponible. On peut ainsi lire en négatif dans le Pacte Européen sur l’Immigration et l’Asile, un accord tacite pour entretenir un vivier de sans-papiers auxquels on n’offre aucune perspective d’amélioration de leur situation. Le gouvernement italien a brillamment appliqué cette politique à l’été 2009 en votant une loi qui interdit aux sans-papiers de reconnaître leur enfant . Cette loi oblige les mère et père « sans-papiers » à abandonner leur enfant s’ils veulent le déclarer à l’état civil puisqu’ils n’ont pas le droit de le reconnaître. Une mère abandonnerait-elle son enfant ? Un père abandonnerait-il son enfant ? Ils n’ont plus d’autres choix que de ne pas le déclarer à l’état civil : il naîtra à la maison, il n’aura pas d’état civil en Italie, il ne sera rien. C’est cette condition-là d’esclave qui est en train de voir le jour en Italie.
Il n’y a que la conscience des citoyens qui puissent arrêter cette machine. Cette dernière prouesse italienne est l’occasion de s’interroger sur le regard que nous, citoyens avec nos droits républicains, portons sur « eux ». En donnant l’illusion d’offrir aux étrangers le choix de leur vie : le vice de l’irrégularité ou la vertu de la régularité, les gouvernements offrent surtout aux citoyens la possibilité de jeter un voile sur le problème. Nous savons tous que les sans-papiers sont là, que nous les croisons dans la rue, que nos enfants les fréquentent, qu’ils nous servent au resto, qu’ils assurent notre sécurité au concert. Mais nous laissons de côté les aspects de leur vie qui nous gênent - qu’ils sont privés de droits, qu’ils se cachent, que nous les employons indirectement en faisant faire quelques travaux par-ci par-là. Notre conscience nous y pousse car elle remettrait en cause la confiance en la République qui est la base de notre place dans la société. La loi aussi nous y pousse en instituant le délit de solidarité (aide au séjour irrégulier). Elle est assez trouble pour nous dissuader de nous investir trop avant dans l’aide aux sans-papiers.
Le poids de la société et l’image qui est faite des sans-papiers, nous empêchent de voir que leur statut est inhumain. Nous gardons en tête qu’après tout, ils sont entrés illégalement et que sûrement, ils pourraient vivre en situation régulière, ou que même en situation irrégulière, ils ont des bénéfices sociaux. Ceci est faux !
Qu’allons-nous faire de tout cela ? Au pire, nous allons accepter cette nouvelle classe sociale. Et c’est la classe des français les plus pauvres qui va souffrir de cette sorte de « concurrence » déloyale organisée par l’État à l’intérieur même de nos frontières. Au mieux nous serons comme Schoelcher qui voulait la libération des esclaves car, « même s’ils sont différents, ils sont des hommes ». Même si la distance est trop grande pour comprendre leur douleur et surtout le mépris infini dont ils sont l’objet, refuserons-nous au moins ce rôle de « maîtres-citoyens de première catégorie » ?
Où est le voile qui nous empêche de voir cette réalité ?


Les auteurs sont deux piliers de RESF en Guyane :
Marc Grossouvre, en Guyane depuis 3 ans, est coordinateur de RESF Guyane et rédacteur de nombreux recours contentieux des jeunes (une trentaine d’affaires en cours, voir plusieurs décisions issues de ces recours) ;
Laetitia Copin, en Guyane depuis 10 ans, est membre fondateur de RESF Guyane et militante syndicaliste élue dans plusieurs instances de son établissement et académiques.


Lire en PDF avec des notes et un tableau final qui présente certains objectifs du pacte européen d’immigration et d’asile.


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