Ordonnance entrée séjour des étrangers à Mayotte, décrets et circulaires

Documents de la formation de Mom effectuée en novembre 2007
samedi 3 novembre 2007

LA SITUATION JURIDIQUE DES ETRANGERS A MAYOTTE

Formation effectuée par Mom à Mayotte du 3 au 11 novembre 2007

Thème 1 : entrée et séjour

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Mayotte - entrée et séjour (textes)

Recueil de textes

Sommaire

  • Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
  • Tableau de correspondances entre l’ordonnances relative à l’entrée et au séjour des étrangers à Mayotte et le Ceseda
  • Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 (d’application de l’ordonnance)