La lettre mensuelle de Mom n°5, 1er février 2010

Séisme en Haïti, Sarkozy à Mayotte et à la Réunion, référendum en Guyane et Martinique, ....
lundi 1er février 2010

Voici les principaux articles parus sur ce site pendant le mois de janvier 2010.

I. Après le séisme en Haïti

Mom n’a ni les moyens, ni l’ambition de rendre compte de la catastrophe qui vient de frapper Haïti.
En revanche, les répercussions de ce séisme frappent notamment les migrants haïtiens, notamment dans la Caraïbe … C’est le rôle de Mom de les soutenir. Cette situation nouvelle rend quelque peu déphasés nos efforts précédents pour analyser les mécanismes de l’état civil haïtien (dont nul ne sait ce qu’il reste...) et pour mobiliser la société civile haïtienne contre un futur accord franco-haïtien incluant la réadmission des Haïtiens reconduits par le France.

1. Le séisme dévastateur en Haïti frappe aussi les exilés
Premiers soutiens associatifs en métropole et dans les DOM (14 et 15 janvier)

2. Un impératif après le séisme : régulariser tous les exilés haïtiens
Communiqué : Mom - Collectif Haïti - PAFHA - associations de la Caraïbe (20 janvier 2010)

(...) Pour apporter un véritable soutien à la reconstruction sociale et économique de ce pays, il faut attribuer aux Haïtiens exilés le droit au séjour et au travail. L’administration Obama a annoncé qu’elle allait accorder une protection temporaire et un permis de travail aux dizaines de milliers d’Haïtiens vivant en situation irrégulière aux États-Unis. Le Conseil européen peut prendre le même type de décision, en application d’une directive européenne de 2001. Au niveau européen peut également se coordonner l’action des États membres afin que soient systématiquement accordés des visas aux Haïtiens qui voudraient temporairement ou durablement s’installer hors de leur pays détruit.
En raison des liens particuliers qui unissent Français et Haïtiens, ainsi que des responsabilités historiques de la France dans la situation politique et sociale d’Haïti, le gouvernement français doit avoir une action rapide et exemplaire. Les signataires demandent la régularisation immédiate de tous les exilés haïtiens et appellent à ce que l’ensemble des Haïtiens présents en métropole et dans les DOM bénéficient d’un véritable droit, stable et durable, au séjour et au travail. (...)

3. Haïti : Appel de Cayenne
Demande au gouvernement français pour la communauté haïtienne
(Cayenne, 27 janvier 2010).
Cet appel est soutenu par de nombreuses associations nationales ou en Guyane.

(...) La Guyane a déjà su accueillir les Martiniquais victimes de La Souffrière et les Hmongs par exemple. Nous demandons maintenant, avec le soutien de l’Union Européenne, un plan de développement pour la Guyane, intégrant la communauté haïtienne et incluant l’éducation, la formation, le logement, la santé et le travail.
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.

Pour signer : http://www.educationsansfrontieres....

4. Exilés haïtiens en France après le séisme
Communiqués du ministère de l’immigration, instructions analogues du préfet de la Guyane et commentaires.

Les mesures annoncées par trois communiqués du ministère de l’immigration sont dérisoires :

  • a) une dispense de visa :
    - pour les évacuations sanitaires,
    - pour les très rares bénéficiaires d’un regroupement familial déjà accordé en France à l’issue d’une longue procédure préalable qui n’est accessible qu’à la famille d’un Haïtien bénéficiant en France d’une bonne situation économique et administrative ;
  • b) 3 mois d’autorisation provisoire de séjour pour un Haïtien ayant un titre de séjour dont la validité s’achève après le séisme ;
  • c) un examen des dossiers de regroupement familial "prioritaire" mais sans assouplissement des lourdes conditions de cette procédure.

5. Exilés Haïtiens aux Etats-Unis et au Canada après le séisme

  • Exilés haïtiens illégaux aux Etats-Unis : protection temporaire de 18 mois
    Mais les futurs migrants illégaux seront reconduits
  • Traitement "prioritaire" au Canada examiné "au cas par cas" pour certains Haïtiens "considérablement touchés par le séisme"

6. Les dettes extérieures successives imposées à Haïti

  • La dette de l’indépendance : 90 millions de francs or versés à la France
  • La dette accumulée par Duvalier père et fils gonflée par les intérêts et par des endettements ultérieurs

La première sera-t-elle un jour remboursée ? Les suivantes seront-elles annulées après le séisme ?

6. 1902 - le séisme en Martinique vu par Rosa Luxembourg
Un cri qui pourrait être transposé 108 ans après (texte transmis par une lectrice de Mom).

II. Le président de la République à Mayotte et à la Réunion

1. Quatre heures du président de la République à Mayotte
Communiqué interassociatif (Mamoudzou, 15 janvier 2010)

(...) ceux qui sont indument considérés comme « étrangers » se tiendront à l’écart comme ils sont contraints de le faire au quotidien pour éviter les contrôles ou interpellations systématiques. Il s’agit surtout de Comoriens dont les liens étroits culturels et familiaux avec la population de Mayotte sont trop étroits pour qu’ils puissent être qualifiés d’« étrangers ». Comme l’attestent plusieurs études une bonne part d’entre eux vivent et travaillent à Mayotte depuis plus de dix ans, mais l’obtention d’un titre de séjour est un parcours presque impossible. Il s’agit aussi des nombreux Mahorais qui ne sont pas parvenus à obtenir des preuves de leur nationalité française. Les « rafles » dont ils sont victimes sont suivies d’un éloignement expéditif que permet une législation dérogatoire les privant d’un recours suspensif ; ils sont alors souvent contraints à prendre le risque d’un retour en kwassa pour retrouver leurs enfants, suivre un traitement médical ou, plus généralement, renouer avec leur vie établie à Mayotte. Le 24 novembre onze rescapés repérés par un pêcheur après avoir nagé pendant 36 heures ont témoigné de la réalité de ce drame. (...)

Dossier inter-associatif sur la situation à Mayotte remis à la délégation présidentielle (en PDF)
http://www.migrantsoutremer.org/IMG...

2. Discours du président à Mayotte et commentaires sur la visite (18 janvier 2010)

3. Le président de la République à la Réunion (19 janvier 2010)
Vœux à l’Outre-mer et commentaires

III. Deux autres rubriques

1. Référendum en Guyane et en Martinique le 10 janvier 2009
De l’article 73 à l’article 74 de la constitution ? Questions et résultats du référendum.

  • Les textes
  • Éléments du débat :
    - Communiqués du ministère de l’Outre-mer
    - En Guyane - voir notamment le site http://www.blada.com/,
    - En Martinique
  • Les résultats du référendum : nette victoire du « non.

2. Exilés à St Marteen
Une régularisation des étrangers en situation irrégulière était annoncée. Elle portait sur les sans-papiers aptes à prouver leur présence dans les Antilles néerlandaises depuis le 1er janvier 2001. La procédure s’est déroulée pendant 6 semaines à partir du début de novembre.
On prévoyait 50 000 régularisations.
Cette régularisation concernait notamment la partie néerlandaise, baptisée St Marteen, de l’île de Saint-Martin. Elle a été l’occasion d’analyses intéressantes sur les migrants vers St Marteen, notamment « la vie sous le radar » publié par fl Herald de St Marteen.

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