Plan du site
- Qui sommes-nous ?
- Actions collectives
- Communiqués
- Mom et partenaires
- [14-04-2008] Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandzi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité
- [17-09-2008] Mayotte, où est la République ?
- [18-12-2008] Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place
- [07-02-2009] En Guyane : l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux
- [15-04-2009] « Collectif respect » : au mépris du droit des étrangers en Outre-mer
- [04-06-2009] Acuerdo franco-haitiano de gestión concertada de flujos migratorios
- [04-06-2009] Akò depòtasyon peyi Lafrans ak peyi Dayiti
- [04-06-2009] Appel à mobilisation contre l’accord franco-haïtien de gestion concertée des flux migratoires
- [01-07-2009] Un nouveau site internet pour les droits des migrants en Outre-mer
- [02-12-2009] A Mayotte, nouvelles victimes de la guerre menée par la France aux « non-Mahorais »
- [15-01-2010] Quatre heures du président de la République à Mayotte
- [20-01-2010] Un impératif après le séisme : régulariser tous les exilés haïtiens
- [11-02-2010] Une urgence pour Haïti : aider les Haïtiens de France
- [22-03-2010] Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
- [08-04-2010] 8 avril 2010 - Renvoi d’une mineure haïtienne de quinze ans vers Haïti
- [09-04-2010] Les Haïtiens et leurs amis le 10 avril sur le parvis de l’Hôtel de Ville à Paris
- [28-05-2010] 5 mois après le séisme, à l’écoute de la colère et du désarroi des Haïtiens de France !
- [13-09-2010] Pas de visa pour les Haïtiens : l’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités
- [03-11-2010] Mayotte : la politique migratoire de la France tue
- [16-11-2010] Fin d’une trêve de la chasse aux Haïtiens sans papiers en Guyane !
- [07-01-2011] Les Haïtiens et la France après le séisme : les victimes ne sont pas les bienvenues au pays de l’immigration choisie
- [03-02-2011] Pour une mission foraine de la CNDA à Mayotte et contre le projet d’audiences audiovisuelles
- [19-02-2011] Mayotte : manifestation en mémoire des victimes de la traversée Anjouan Mayotte
- [22-02-2011] Mayotte : en mémoire aux milliers de victimes en mer
- [13-07-2011] Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti à partir de territoires français, métropolitain et d’outre-mer
- [04-02-2012] Expulsion de demandeurs d’asile en Guyane
- [20-02-2012] La législation d’exception outre-mer devant la CEDH
- [24-02-2012] Sollicitation inter-associative d’une question parlementaire
- [28-06-2012] Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours
- [06-09-2012] En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français
- [14-12-2012] La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer
- [28-02-2013] Toujours pas de recours effectif en outre-mer après l’arrêt de Souza Ribeiro de la CEDH : le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ?
- [13-01-2015] 1995-2015 : le « visa Balladur » tue !
- [28-01-2015] Projet de loi relatif à l’immigration : s’informer, réagir
- [20-11-2015] Le visa Balladur tue ! Abolissons le.
- [23-05-2016] Crise à Mayotte, le retour de boomerang d’une politique depuis longtemps inacceptable
- [27-09-2016] Guyane : violation manifeste du droit d’asile et dégradations de l’accueil des migrants
- [03-11-2016] Les député-e-s renient leur vote de mars 2016 : à Mayotte, « l’égalité réelle » attendra ?
- [15-03-2018] Mayotte : quelques vérités utiles à rappeler (La Cimade, 14 mars 2018)
- [29-03-2018] Contraints de « pisser par terre » : la réalité de l’enfermement en zone d’attente en Guadeloupe
- [06-10-2018] "Mayotte, Guyane : ce n’est pas la « douce France » dans les Dom !"
- [10-10-2018] "Préférence nationale" pour le RSA en Guyane (Communiqué de MOM, 10 septembre 2018)
- [14-01-2020] À Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école !
- [07-04-2020] lettre ouverte aux ministres de l’éducation et des outre-mer sur les refus de scolarisation à Mayotte
- [07-04-2020] Lettre ouverte envoyée par la Cimade Mayotte et le collectif Migrants outre-mer à la préfecture de Mayotte et la Directrice de l’ARS le 03/04/2020
- [30-09-2020] un accès à l’école enfin pour tous à Mayotte et en Guyane ?
- [27-10-2020] Un récidiviste à Mayotte, jusqu’où ira le préfet de Mayotte ?
- [14-07-2022] Les outre-mer sous tutelle du ministère de l’intérieur : un signal inquiétant
- [02-12-2022] La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant.es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
- Associations de Mom et autres partenaires
- [12-02-2009] L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
- [23-03-2009] Départementalisation de Mayotte, frontière coloniale et guerre aux migrants
- [24-03-2009] Référendum du 29 Mars à Mayotte : un déni de démocratie et de droit
- [08-04-2009] « Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs »
- [08-04-2009] Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs
- [03-07-2009] Guyane : Alerte en rétention : l’Etat expulse un étranger malade !
- [22-09-2009] La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte
- [15-12-2009] Mayotte : MDM ouvre un centre de soins dans le bidonville de Koungou pour les populations précaires
- [21-07-2010] Renvoi d’une demandeuse d’asile à partir du CRA de Rochambeau
- [20-12-2010] Communiqué interassociatif : des enfants bloqués en Haïti
- [02-02-2011] Mayotte - Une femme et son enfant arrêtés par la PAF près du centre de soins de Médecins du Monde
- [09-02-2011] Mayotte : le TASS demande l’affiliation directe d’un mineur à la sécurité sociale
- [11-02-2011] MRAP : Haïti, droit de circulation pour les tortionnaires mais pas pour le peuple : une infamie de plus
- [04-04-2011] L’île de Mayotte départementalisée, une nouvelle étape dans la guerre aux « migrants comoriens » ?
- [01-11-2011] Mayotte : contre les agissements expéditifs de la préfecture, le juge des référés donne droit à la raison
- [14-12-2011] Des associations s’inquiètent des menaces qui pèsent sur l’engagement associatif au service des droits humains à Mayotte
- [19-01-2012] Communiqué de la Cimade : Naufragés dans le silence, expulsés dans le mépris...
- [20-01-2012] La Guyane ne doit plus être une zone de non-droit pour les étrangers !
- [22-08-2012] Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte
- [29-12-2012] Accompagnement des personnes étrangères en rétention : la dégradation de l’accès aux droits se poursuit sous le nouveau gouvernement
- [13-01-2013] Appel au respect de la souveraineté et de la législation haïtienne en matière d’état-civil
- [08-04-2013] Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane : les associations s’inquiètent et demandent le respect du moratoire
- [15-04-2013] Expulsion d’un demandeur d’asile vers Haïti : la préfecture de Guyane et le ministère de l’intérieur ouvrent le bal en piétinant leurs engagements et les droits de l’Homme
- [26-04-2013] Mineurs isolés étrangers en danger à Mayotte : le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement
- [28-10-2013] Guyane : des barrages policiers entravent l’accès aux droits
- [13-12-2013] À Mayotte tout est permis avec l’aval du Conseil d’État
- [15-02-2014] Mayotte : un cimetière marin encore loin des projecteurs
- [19-02-2014] Encore un enfant expulsé de Mayotte au mépris des droits fondamentaux
- [07-03-2014] Guyane : des barrages policiers entravent l’accès aux droits
- [14-03-2014] Un projet de Ceseda au rabais pour Mayotte
- [23-06-2014] Une nouvelle ordonnance pour continuer à violer les droits fondamentaux des étrangers à Mayotte
- [03-07-2014] Non à la signature d’un accord franco-comorien contre la circulation des Comorien-ne-s
- [19-08-2014] En visite à Mayotte : M. Hollande, offrez un avenir à la jeunesse !
- [21-11-2014] Cayenne : l’expulsion de lieux de vie précaires n’est pas une solution
- [14-01-2016] Inutile et dangereuse utilisation de l’état d’urgence à Mayotte
- [06-02-2016] Centre de rétention de Mayotte : une aide juridique au rabais
- [17-02-2016] Communiqué interassociatif sur la situation en Haïti
- [26-04-2016] Mayotte : la chasse aux étrangers par la population est ouverte… et couverte
- [21-05-2016] Crise humanitaire à Mayotte : MdM demande une réponse rapide des autorités
- [21-07-2016] Crise des "décazés" à Mayotte : l’Etat poursuit son absence d’engagement
- [23-08-2016] Fermeture de l’accueil des demandeurs d’asile en Guyane : une décision illégale
- [15-09-2016] Charter pour Haïti : expulsion collective et illégale
- [12-03-2017] Fermeture du dispositif d’asile : trois mois pour rien
- [28-03-2017] Nous sommes tous des Guyanais !
- [13-04-2017] Les associations de MOM en Guyane s’associent au mouvement populaire
- [16-11-2017] Annonces du Président Macron sur l’immigration en Guyane : les organisations locales réagissent
- [30-09-2020] accueil des personnes qui demandent l’asile en Guyane
- [30-09-2020] Demandeurs d’asile en Guyane :la maltraitance des autorités dénoncée
- [19-11-2020] guide d’information pour accompagner les personnes à la recherche d’un proche mort ou disparu en mer dans l’archipel des Comores. par la CIMADE et ses partenaires
- [07-01-2022] Le prefet de Mayotte arreté par le tribunal Administratif dans sa destruction des quartiers pauvres
- [17-01-2022] Malgré les intimidations et les attaques, nous continuerons à lutter contre le droit d’exception et les pratiques illégales à Mayotte
- Associations partenaires
- [26-02-2008] Suspension du droit du sol à Mayotte : Un projet inconstitutionnel, discriminatoire et démagogique
- [22-07-2008] Statistiques hasardeuses sur le coût de l’immigration à Mayotte
- [29-03-2009] Pour la libre circulation des peuples de la Caraïbe dans leur espace naturel
- [30-05-2009] Le collectif respect dans les CRA des DOM ?
- [22-07-2009] A l’occasion de la visite d’Eric Besson en Guyane : la Cimade alerte sur la situation des étrangers
- [20-08-2009] Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
- [17-10-2009] Guyane : communiqué interassociatif à l’occasion de la journée internationale du refus de la misère
- [29-10-2009] Guadeloupe : lettres ouvertes au président de la Halde
- [14-01-2010] Haïtiens de France : premiers soutiens associatifs après le séisme
- [27-01-2010] Haïtiens en Guyane : appel de Cayenne et mobilisations
- [22-02-2010] Pour la régularisation de tous les Haïtiens de Guadeloupe
- [01-05-2010] Un enfant haïtien « dans les clous légaux », mais pas son frère !
- [04-11-2010] Scolarisation de tous les enfants en Guyane : la Halde n’a pas été entendue
- [12-11-2010] Non à la double… à la triple peine… Arrêt immédiat des expulsions vers Haïti.
- [19-11-2010] Fin d’une trêve de la chasse aux Haïtiens sans papiers en Guyane !
- [03-12-2010] Mayotte : arrestation à côté d’un centre de soins de Médecins du Monde
- [18-12-2010] Journée internationale des migrant.e.s : trois millions d’exilés haïtiens frappés par la situation de leur pays
- [20-12-2010] Les demandeurs d’asile en Guyane ont le droit à être entendus, à Cayenne, par la Cour nationale du droit d’asile
- [09-02-2011] Mayotte : alerte aux conditions de vie désastreuses des demandeurs d’asile
- [08-07-2011] La France expulse des Haïtiens malgré les recommandations de l’ONU
- [18-07-2011] Enfermement d’un bébé de 11 mois au centre de rétention du Chaudron à la Réunion
- [18-12-2011] Indigné.e.s de Mayotte - Rasssemblement devant le centre de rétention
- [07-01-2012] Indigné.e.s de Mayotte contre l’épuration des contestataires de la fonction publique
- [08-01-2012] Deux ans après le séisme en Haïti, toujours le même chemin de croix de la bureaucratie française
- [15-01-2012] Mayotte : sanction de fonctionnaires trop actifs
- [09-07-2012] Mayotte : la responsable de la Cimade à Mayotte placée en garde à vue au sein du centre de rétention
- [22-08-2012] Enfermement et décès d’un nourrisson de deux mois dans le centre de rétention de Mayotte : un sort inacceptable dans une zone d’attente fictive
- [13-12-2017] Le Syndicat de la magistrature s’inquiète de la situation de l’enfance dans le département de Mayotte
- [28-03-2021] Guadeloupe:70 naufragés enfermés et privés de leurs droits
- Mom et partenaires
- Saisines et avis
- Saisines sur l’éducation
- [11-06-2008] Exclusions de l’accès à l’éducation des jeunes étrangers à Mayotte
- [25-09-2008] Exclusions de l’accès à l’éducation en Guyane
- [17-06-2011] Dénis du droit à l’école pour les enfants en Guyane
- [13-01-2020] Demande d’intervention du Défenseur des Droits sur les atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte
- Saisines sur la santé et la protection sociale
- [01-12-2006] Sur l’exclusion discriminatoire du bénéfice des prestations familiales à Mayotte
- [22-02-2008] Impossibilité d’accès aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte
- [09-01-2009] Protection et santé des enfants à Mayotte : les manquements du Conseil général
- [30-01-2009] Le droit à la santé bafoué à Mayotte
- [27-02-2013] L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte
- Saisines sur l’éloignement et la rétention
- Avis issus de certaines saisines
- Saisines sur l’éducation
- La lettre épisodique de Mom
- [01-10-2009] Mom - lettre mensuelle n°1, 1er octobre 2009
- [31-10-2009] Mom - Lettre mensuelle n°2, 1er novembre 2009
- [02-12-2009] Mom - Lettre mensuelle n°3, 2 décembre 2009
- [30-12-2009] Mom - Lettre mensuelle n°4, 1er janvier 2010
- [01-02-2010] La lettre mensuelle de Mom n°5, 1er février 2010
- [28-02-2010] La lettre mensuelle de Mom n°6
- [02-04-2010] La lettre mensuelle de Mom n°7 - 2 avril 2010
- [01-05-2010] La lettre mensuelle de Mom n°8 - 1er mai 2010
- [06-06-2010] La lettre mensuelle de Mom n°9 – 5 juin 2010
- [17-07-2010] La lettre de Mom n°10
- [05-09-2010] La lettre de Mom n°11 du 5 septembre 2010
- [13-10-2010] La lettre de Mom n°12 du 13 octobre 2010
- [24-11-2010] La lettre de Mom n°13 du 24 novembre 2010
- [31-12-2010] La lettre de Mom n°14 du 31 décembre 2010
- [27-02-2011] La lettre de Mom n°15 du 27 février 2011
- [10-04-2011] La lettre de Mom n° 16 du 11 avril 2011
- [14-06-2011] La lettre n°17 de Mom - 14 juin 2011
- [01-08-2011] La lettre de Mom n°18 du 1er août 2011
- [25-09-2011] La lettre de Mom n°19 du 25 septembre 2011
- [28-11-2011] La lettre n°20 de Mom du 27 novembre 2011
- [01-02-2012] La lettre n°21 de Mom du 1 février 2012
- [15-04-2012] la lettre n°22 de Mom du 15 avril 2012
- [16-07-2012] La lettre n°23 de Mom du 30 juin 2012
- [01-10-2012] La lettre n°24 de Mom du 1er Octobre
- [17-01-2013] La lettre n° 25 de Mom du 17 janvier 2013
- [08-04-2013] La lettre n° 26 de Mom du 8 avril 2013
- [24-06-2013] La lettre de Mom n° 27 du 23 juin 2013
- [28-10-2013] La lettre de Mom n° 28 du 28 octobre 2013
- [20-12-2013] La lettre de Mom n° 29 du 20 décembre 2013
- [24-03-2014] La lettre de Mom n° 30 du 24 mars 2014
- [04-07-2014] Lettre Mom n° 31, 4 juillet 2014
- [09-12-2014] Lettre de Mom n° 32, 9 décembre 2014
- [06-03-2015] La lettre Mom n° 33 du 6 mars 2015
- [28-05-2015] La lettre de Mom n° 34 du 28 mai 2015
- [21-09-2015] La lettre épisodique de MOM, n° 35, 21 septembre 2015
- [03-03-2016] La lettre de MOM, n° 36, 3 mars 2016
- [23-10-2016] La lettre n°37 de MOM, 25 octobre 2016
- [14-04-2017] La lettre n°38 de MOM, 14 avril 2017
- Actions contentieuses
- [18-07-2015] Recours contre l’ordonnance et contre le décret étendant le Ceseda à Mayotte : procédures et rejets
- [24-09-2018] Guyane : recours contre les barrages policiers des routes menant vers Cayenne
- [11-11-2019] Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
- [10-12-2019] Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
- [14-11-2020] Victoire du droit à l’education en Guyane
- Communiqués
- Repères
- Analyses
- [31-07-1989] Immigration dans les DOM : un statut colonial
- [28-02-1991] Guyane : le travail clandestin se porte bien
- [12-12-1995] Des étrangers sans droits dans une France bananière
- [25-12-1995] La guerre de la salive par Louis Bellétan
- [31-03-1996] Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal
- [30-11-1997] Coupeurs de canne en Martinique
- [30-11-1997] Des DOM en minidroit
- [30-11-1998] « NOM, Prénom » : une étape vers l’uniformisation culturelle ?
- [31-08-1999] Outre-mer, autre droit : dossier
- [30-11-2001] Mayotte : "française à tout prix"
- [01-04-2004] Les langues en Guyane
- [01-07-2004] Langues frontalières et langues d’immigration en Guyane Française : Pratiques et attitudes d’enfants scolarisés en zone frontalière
- [31-03-2005] Enfants à la rue en Guyane
- [31-03-2006] Démolitions très politiques en Guyane
- [29-12-2006] Étrangers en Guyane Guyane étrangère à son entourage
- [26-01-2007] L’Outre-mer - laboratoire de la "lutte contre l’immigration clandestine"
- [28-02-2007] Fractures (post)coloniales à Mayotte
- [24-03-2007] L’outre-mer forteresse
- [01-09-2007] Les "sans-papiers" à Mayotte : histoire, construction, état des lieux et changement social
- [26-09-2007] Droits, polygamie et rapports de genre en Guyane
- [30-09-2007] Enfants des rues à Maore au bord du précipice
- [30-09-2007] Où est la France ?
- [30-09-2007] Outre-mer, terres d’exception
- [30-09-2007] La Guyane ou le « tout reconduite »
- [30-09-2007] Mayotte : une société disloquée
- [06-12-2007] Mayotte : des radars en guise de politique
- [17-05-2008] Mayotte, Guyane : terres d’exception ?
- [30-06-2008] "Etrangers" à Maore : le fantasme de la 5e colonne
- [31-08-2008] Archipel des Comores : archives de Kashkazi
- [08-09-2008] Migrations et frontière : le cas de Saint-Martin
- [20-09-2008] Les clandestins de Mayotte et le droit à la santé : un droit dérogatoire versus les droits fondamentaux
- [01-11-2008] Changement du statut politique de Saint-Martin
- [28-03-2009] Départementalisation de Mayotte : les frontières coloniales renforcées ?
- [22-04-2009] Prévention du VIH/Sida en direction des migrants en Guadeloupe
- [30-05-2009] L’archipel des sultans batailleurs
- [01-07-2009] Mayotte, 101e département de la République, zone de non droit pour les migrants
- [30-09-2009] Chasse à l’homme à Mayotte
- [28-12-2009] Troc franco-haïtien
- [31-12-2009] L’empire français début 2010
- [14-01-2010] 1902 - le séisme en Martinique vu par Rosa Luxembourg
- [31-01-2010] Vers une société avec et sans papiers
- [03-03-2010] Les enfants passeurs de Mayotte
- [14-04-2010] Médecins du Monde : A Mayotte, la santé des sans-papiers sacrifiée
- [29-04-2010] Médecins sans frontières - Mayotte les oubliés du système de soins
- [19-05-2010] Plurilinguisme et politique linguistique à Mayotte
- [01-06-2010] Quel plurilinguisme à Mayotte ?
- [30-08-2010] "Mayotte, douce France" - Hommes et libertés, la revue de la LDH, n° 150, avril-juin 2010
- [18-11-2010] La politique de reconduite en Guyane : théorie et pratique
- [02-12-2010] Un domaine de dérogations : les outre-mers
- [15-12-2010] Immigration : la politique de la peur
- [31-03-2011] Maud Laethier, Etre Haïtien et migrant en Guyane
- [16-06-2011] Enjeux des droits des étrangers en Outre-mer
- [13-07-2011] De Maalouf à Mayotte : le français accentué
- [27-07-2011] Haïti en devenir toujours chaotique
- [31-07-2011] La production du racisme et de discriminations vis-à-vis des « étrangers » par l’État français - Le cas de Mayotte.
- [21-09-2011] Juliette Sakoyan, Les frontières des relations familiales dans l’archipel des Comores
- [01-11-2011] Les étrangers en Guyane : pour en finir avec la peur
- [06-02-2012] La frontière et ses échelles : les enjeux d’un pont transfrontalier entre la Guyane française et le Brésil
- [11-03-2012] Mayotte au lendemain du mouvement social par Antoine Math, chercheur à l’IRES
- [28-04-2012] Frédéric Piantoni, Migrants en Guyane, Acte sud, juin 2011
- [16-05-2012] Outre-mer : la République en sa diversité. Un dossier du site "La vie des idées"
- [01-08-2012] le statut de droit local à Mayotte : une imposture ?
- [25-11-2012] Les mobilités thérapeutiques : bilan et perspectives depuis les Comores
- [25-11-2012] Immigration(s) et accès à la santé en Guyane
- [10-03-2013] Mayotte, terre d’émigration massive
- [16-04-2013] Haïti : assistance mortelle - film de Raoul Peck
- [30-04-2013] Matériaux pour une étude des délinquances en Guyane
- [31-05-2013] Quel colonialisme dans la France d’outre-mer ?
- [15-12-2013] Politiques publiques de développement à la frontière franco-brésilienne : une ignorance mutuelle
- [22-08-2014] La France dans le piège de Mayotte : la bombe à retardement de Giscard
- [15-10-2014] OEE - Une procédure en trompe l’oeil
- [02-03-2015] Mayotte : un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants
- [06-11-2016] La voix du chasseur est toujours la plus forte
- [25-03-2017] Mayotte à la fin du quinquennat : mineurs en rétention, état d’exception permanent...
- [01-03-2018] CNCDH : étude sur l’effectivité des droits dans les Outre-mer.
- [25-04-2018] Mayotte : le déni n’est pas la solution
- [27-04-2018] Mayotte : de quoi la violence est-elle le nom ?
- [06-10-2018] "A Mayotte, une remise en cause du droit du sol" par Marjane Ghaem et Daniel Gros
- [20-03-2019] Mayotte à la dérive
- [10-02-2021] Retour sur les droits des mineurs non accompagnés à Mayotte après l’arrêt de la CEDH Moustahi contre France du 25 juin 2020
- [27-12-2022] Le culte du déni : Le juge et les droits fondamentaux à Mayotte (Marjane Ghaem)
- Publications de Mom
- [31-01-2008] Migrants-Mayotte et Mom : La nationalité française à Mayotte
- [23-12-2009] Mom et collectif Haïti de France : état civil et carte d’identité en Haïti
- [31-12-2009] A propos d’un avis de la Halde sur les obstacles à l’accès à l’éducation en Guyane
- [31-01-2010] Mayotte : dossier pour la visite du président et rapport sur ce que dissimule le terme d’"immigration clandestine"
- [28-02-2010] Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
- [23-06-2010] Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour
- [20-06-2011] L’Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers
- [08-12-2012] Étrangers en outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire : introduction
- [27-02-2013] Étrangers en outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire : LES ACTES
- [20-11-2014] L’accès à l’école à Mayotte :un département hors la loi
- [01-01-2019] Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"
- Cartes
- Données et rapports d’organismes publics
- [31-08-2007] Les droits de l’enfant en Outre-mer
- [30-10-2007] Adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique de l’Outre-mer
- [01-01-2008] INSEE - populations des DROM et CTOM en 2007
- [16-10-2008] L’Outre-mer dans l’avis sur le projet de loi de finances 2009
- [01-04-2009] La demande d’asile outre-mer en 2008
- [30-04-2009] Population et développement dans l’Outre-mer de l’Union européenne
- [24-06-2009] Rapport n°1776 de l’assemblée nationale sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente
- [02-07-2009] L’offre de santé dans les collectivités ultramarines
- [15-10-2009] Comité des droits de l’enfant - observations relatives à la France
- [15-10-2009] Les DOM face aux défis du vieillissement démographique et des migrations
- [19-11-2009] Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer
- [14-04-2010] La demande d’asile en Outre-mer au cours de 2009
- [12-08-2010] Comité de l’ONU sur l’élimination des discriminations raciales - France - 12 août 2010
- [30-09-2010] Les mineurs isolés en France notamment à Mayotte et en Guyane
- [14-10-2010] Rapport sur l’Outre-mer présenté par M. Didier Quentin dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011
- [18-11-2010] Rapport sur l’Outre-mer présenté par M. Christian Cointat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011
- [31-01-2011] Cour des comptes : les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin
- [15-04-2011] OFPRA : La demande d’asile en Outre-mer en 2010
- [01-05-2011] La Défense des enfants, la Halde et la CNCDS cessent d’exister le 1er mai 2011
- [26-07-2011] Un ancien sénateur de Guyane conseiller du Défenseur des droits
- [17-11-2011] Projet de loi de finances pour 2012 : Départements d’outre-mer
- [23-11-2012] Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer
- [16-02-2013] L’outre-mer : un état d’exception - information du parlement européen
- [05-03-2013] Trop peu d’accès au droit dans l’ouest guyanais selon l’Agence Régionale de Santé
- [05-03-2013] Capacités élastiques de la rétention à Mayotte
- [12-05-2013] Ofpra : La demande d’asile en outre-mer en 2012
- [15-06-2013] IEDOM : rapport annuel 2012 sur Mayotte
- [21-11-2013] Rapport du sénateur Félix Desplan sur les départements d’outre-mer (21 novembre 2013)
- [09-02-2014] La demande d’asile : statistiques de l’Ofii en Guyane et perspectives régionales selon le HCR
- [19-02-2014] Non scolarisation en Guyane
- [03-04-2014] Les orientations de la politique de l’immigration en outre-mer de 2006 à 2012
- [31-05-2014] Rapport d’activité de l’OFPRA en 2013
- [12-06-2014] La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République
- [11-02-2015] CESE : Le défi de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins
- [23-02-2015] Avis du CNLE sur le projet de loi de santé (23 février 2015)
- [26-02-2015] Rénovation urbaine et habitat indigne dans les DOM
- [28-04-2015] Cici : onzième rapport sur les étrangers en France, 15 avril 2015
- [21-06-2015] Rapport du commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe sur la France (17 février 2015)
- [20-09-2015] Comité des droits de l’Homme - Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
- [31-01-2016] Le comité des Droits de l’enfant examine la France
- [10-05-2016] Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers en France (mai 2016)
- [25-03-2017] CNCDH - Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires d’outre-mer de France (23 février 2017)
- [23-05-2017] Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2016
- [20-07-2017] Outre-mer : un nouvel avis sur l’effectivité du droit à l’éducation, avec un regard particulier sur la Guyane et Mayotte
- [28-03-2021] cour des comptes : le système éducatif dans les académies ultramarines
- [06-11-2022] document INSEE:Mayotte - inégalités femmes/hommes
- Publications associatives
- [25-09-2009] Migreurop - Atlas des migrants en Europe
- [30-09-2009] Mrap - Dossier "Les outre-mers"
- [01-10-2009] Comède - Vulnérabilité et discrimination en Outre-mer
- [10-11-2009] AIDES - Les droits des étrangers malades en Guyane
- [30-07-2010] Collectif Haïti : Haïti, Guadeloupe et Guyane en juillet 2010
- [06-10-2010] Cimade - Rapport 2009 sur les centres et locaux de rétention administrative
- [31-10-2010] Médecins du Monde - Observatoire de l’accès aux soins de la mission France
- [31-01-2011] Mayotte - Paroles de sans papiers, un reportage de Médecins du Monde
- [28-02-2011] Médecins sans frontières à Mayotte - mai 2009 à septembre 2010
- [05-06-2011] LDH - Victimes du séisme haïtien : la France, terre d’accueil ?
- [30-07-2011] Cimade : CRA de neuf ? - n°2, juillet-août 2011
- [31-07-2011] L’asile en Outre-mer, une situation d’exception
- [21-09-2011] Outre-mer : la diversité pour richesse
- [26-09-2011] Cimade - CRA de NEUF n°3 - septembre-octobre 2011
- [15-12-2011] Cimade : CRA de neuf n°4
- [15-12-2011] Outre-mer : des droits au rabais dans un contexte d’enfermement et d’éloignements massifs
- [01-04-2012] DOM-COM dans Hommes et libertés
- [03-04-2012] Cimade : CRA de neuf n°5
- [16-07-2012] La Cimade : CRA de neuf n°6
- [15-10-2012] La Cimade : CRA de neuf n°7
- [20-11-2012] Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte : rapport rétention 2011 - Un bilan critique qui appelle une réforme urgente
- [05-12-2012] Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
- [31-12-2012] Aides : Mayotte le Département oublié de la République
- [28-02-2013] La Cimade : Cra de neuf, n° 8 - Nouvelles de la rétention outre-mer
- [16-05-2013] La Cimade : Cra de neuf, n° 9 - Nouvelles de la rétention outre-mer
- [30-09-2013] Maux d’exil : "En Guyane, au prétexte de la sécurité"
- [17-10-2013] Médecins du Monde, Observatoire de l’accès aux soins de la mission de France, rapport 2012 (octobre 2013)
- [01-12-2013] Assfam, forum réfugiés, FTDA, Cimade, Ordre de Malte - Rapport 2012 sur la rétention administrative
- [01-12-2013] Mayotte, l’île des enfants oubliés
- [03-02-2014] La Cimade : Cra de neuf, n° 10 - Nouvelles de la rétention outre-mer
- [01-03-2014] Fasti : Mayotte : territoire d’exception ou colonie française ?
- [31-05-2014] La Cimade : Migrations. État des lieux 2014
- [01-07-2014] CRA de neuf n°11 : nouvelles de la retention outre-mer
- [12-09-2014] L’EXCEPTION MAYOTTE dossier de presse de MDM
- [14-09-2014] Bilan du dispositif Accompagnement des Mineurs Isolés Demandeurs d’Asile - Solidarité Mayotte
- [20-11-2014] Assfam, forum réfugiés, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte - Rapport 2013 sur la rétention administrative
- [30-12-2014] Lettre n°3 sur les outre-mers de la Ligue des Droits de l’Homme
- [19-05-2015] La lettre 4 de la LDH sur l’outre-mer, avril 2015
- [01-07-2015] Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
- [01-09-2015] LDH de Nouvelle-Calédonie : Racisme et discriminations en Nouvelle-Calédonie (Cahier n°5)
- [16-09-2015] LDH : Guide d’accès aux droits en Guyane (2015)
- [05-12-2015] Aides - VIH/Hépatites : la face cachée des discriminations, 2015
- [06-02-2016] Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
- [03-03-2016] Lettre 5 de la Ligue des Droits de l’Homme sur les outre-mers
- [29-06-2016] Rapport 2015 sur les centres et locaux de rétention administrative
- [29-06-2016] Interpellation, régularisation : le guide des bons réflexes
- [01-08-2017] bulletin d’information de la Cimade Mayotte n°1
- [16-12-2017] OUTRE-MERS - Lettre d’information n°6 de la LDH
- [11-05-2020] Réunion publique de l’OEE du 2 décembre 2019 : « Rétention et détention des personnes étrangères en Outre Mer »
- [28-05-2020] Mayotte à la dérive N° 120 de Plein droit, la revue du Gisti
- [04-05-2021] Maux d’Exil #67 : Exil & Santé en Outre-mer
- [14-04-2022] La scolarisation des enfants de 3 ans ne souffre pas d’exception, même à Mayotte (Conseil d’Etat)
- [01-12-2022] RAPPORT 2021 SUR LA RETENTION
- La détention en outre-mer
- [10-03-2010] Mayotte - la prison de Majicavo surpeuplée
- [25-07-2010] Recommandations du contrôleur général des lieux de liberté relatives à la maison d’arrêt de Majicavo
- [01-08-2010] La maison d’arrêt de Majicavo 2008-2010
- [29-06-2011] OIP : Les conditions de la détention en Outre-mer en 2010
- [01-11-2011] La suroccupation des prisons en outre-mer - données 2011
- [09-11-2011] Conditions de la détention préventive dans le centre de Rémire-Montjoly en Guyane
- [22-12-2012] Dans les prisons ultramarines comme aux Baumettes, des mesures immédiates de rénovation s’imposent
- [10-10-2013] La prison dans les outre-mer : une surpopulation endémique aux conséquences alarmantes
- [10-11-2013] Contentieux des infractions à la législation sur les étrangers : spécificité de certains tribunaux d’instance ultramarins
- [18-10-2014] Le Centre pénitencier de Ducos en Martinique
- [29-11-2014] Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer
- [21-06-2015] Outre-mer : la politique carcérale à bout de souffle
- [18-07-2015] Mouvement collectif de détenus dans la prison de Remire-Montjoly en Guyane
- [28-07-2015] Les conditions de détention dans la prison de Ducos en Martinique toujours aussi indignes
- Analyses
- Droit des migrants
- Adaptations du droit à l’Outre-mer
- [01-12-2008] La nationalité française en Outre-mer
- [01-01-2009] Le droit d’aller et venir en France... même en Outre-mer ?
- [01-02-2009] Ceseda adapté à l’Outre-mer - contrôles et sanctions
- [01-03-2009] Ceseda adapté à l’Outre-mer - éloignement
- [03-04-2009] Un droit au travail cloisonné sur l’ensemble de l’Outre-mer
- [05-04-2009] L’entrée d’un étranger en Outre-mer
- [10-04-2009] Ceseda adapté à l’Outre-mer - généralités
- [05-05-2009] Le droit international pour l’Outre-mer
- [08-05-2009] A chacun son droit 3 : entrer, séjourner et travailler en Outre-mer
- [11-05-2009] A chacun son droit 2 : La Constitution et l’Outre-mer
- [12-05-2009] A chacun son droit 1 : la valse des statuts et des sigles
- [19-11-2010] Entrée et séjour des ressortissants communautaires et de leur famille dans quatre CTOM
- [26-07-2011] Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Outre-mer
- [27-07-2011] Code de procédure pénale adapté à l’Outre-mer - interpellations
- [07-07-2012] Le placement en rétention des familles contraire aux droits fondamentaux en France mais pas à Mayotte ?
- [19-01-2013] Circulaire sur la politique pénale territoriale pour la Guyane
- [20-06-2014] Quelques nouvelles dispenses de visa de court séjour par la nationalité
- [24-07-2014] Un Ceseda au rabais applicable à Mayotte depuis le 26 mai 2014
- [02-10-2014] L’outre mer dans le projet de loi relatif au droit des étrangers présenté à l’assemblée nationale le 23 juillet 2014
- [16-12-2014] Projet de loi relatif à la réforme de l’asile adopté par l’assemblée nationale le 16 décembre 2014
- [05-02-2015] Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme en outre-mer
- [18-05-2015] Nationalité française : nouvelle offensive contre le droit du sol
- [22-07-2015] Rapport de M. Erwan Binet sur le projet de loi sur les droits des étrangers (juillet 2015)
- [24-07-2015] Projet de loi relatif au droit des étrangers adopté par l’assemblée nationale le 23 juillet 2015 : rares débats sur l’outre-mer
- [26-07-2015] Loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l’asile : exceptions ultramarines
- [22-10-2015] Le projet de loi sur le droit des étrangers après son examen par l’Assemblée nationale et par le Sénat
- [13-10-2016] Nouvelles tentatives d’entraver le droit à la nationalité française à Mayotte
- [17-12-2016] Contentieux administratif de l’éloignement en outre-mer après le 1-11-2016
- [18-01-2017] Rétention à Mayotte : la préfecture dispose de cinq jours avant qu’un prolongement soit soumis à l’avis d’un juge
- [14-04-2017] Les premiers mois du référé liberté suspensif outre-mer : la révolution n’a pas (encore) eu lieu
- [02-03-2018] Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : circulation réduite pour les jeunes résidant à Mayotte
- [02-03-2018] Délais de présence en France au delà desquels l’OFPRA statue en procédure accélérée : 60 jours en Guyane, 90 ailleurs
- [05-03-2018] Prolongation de la rétention : le JLD dispose d’un délai de 48 heures pour statuer sur la requête du préfet (24 heures à Mayotte)
- [23-04-2018] Projet de loi immigration-asile : extension en métropole de reculs des droits expérimentés depuis longtemps en outre-mer
- [06-03-2023] La rétention administrative outre-mer : mise à jour 2023 guide pratique à destination des outre-mer
- Accords bilatéraux
- Dispenses de visas
- [31-03-1950] Accord entre la France et le Canada des 6 et 17 avril 1950
- [31-03-1967] Accord entre la France et la Corée du 11 février 1967
- [17-06-1985] Accord entre la France et Singapour du 29 avril 1985
- [20-06-1995] Accord entre la France et la Croatie du 27 janvier 1995
- [22-11-1995] Accord entre la France et la Malaisie du 22 novembre 1995
- [29-04-1999] Accord entre la France et le Vénézuela du 25 janvier 1999
- [07-08-1999] Accord entre la France et le Royaume-uni concernant les ressortissants des Bermudes titulaires d’un passeport de citoyen britannique d’outre-mer (7 et 13 juillet 1995)
- [31-08-1999] Accord entre la France et l’Australie du 14 juillet 1998
- [28-12-1999] Accord entre la France et la Bolivie du 13 septembre 1999
- [02-04-2002] Quinze accords bilatéraux de la France avec des Etats d’Amérique latine
- [30-07-2003] Convention entre la France, l’Espagne et Andorre du 4 décembre 2000
- [23-03-2004] Avenant à l’accord entre la France et le Brésil du 28 mai 1996
- [12-04-2006] Accord entre la France et Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d’Amérique
- [23-03-2007] Accord entre la France et la Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les DFA
- [03-01-2008] Accord entre la France et Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion
- [01-06-2009] Dispenses de visa de court séjour pour entrer en Outre-mer avant le 14 décembre 2009
- [15-12-2009] Assouplissement des conditions de visa pour se rendre en Outre-mer
- Contrôles des migrants
- [28-08-2001] Accord entre la France et le Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- [12-04-2006] Accord entre la France et Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- [23-03-2007] Accord relatif à la réadmission et Accord entre la France et la Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière
- [21-08-2007] Accord entre la France et les Pays Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin
- [03-01-2008] Accord entre la France et Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière
- [23-01-2008] Accord entre la France et le Brésil en matière de sécurité publique
- [01-06-2009] Accords bilatéraux de contrôles des migrants concernant l’Outre-mer
- [07-09-2009] 36 rafales et un arrangement concernant les migrants
- Dispenses de visas
- Etat civil et nationalité
- [30-09-2004] Le fonctionnement de l’état civil dans le monde francophone
- [27-05-2009] Tourisme nuptial dans les collectivités d’Outre-mer
- [04-06-2009] Reconnaissance des actes d’état civil étrangers en France
- [04-06-2009] Force probante de la légalisation d’un acte d’état civil par le consul du pays en France
- [31-07-2009] Prise en compte de la tenue de l’état civil du pays pour la preuve d’une fraude
- [20-04-2011] Etat civil : validité des actes étrangers et recours
- Etat civil haïtien
- [04-04-1974] Haïti : décret du 4 avril 1974
- [14-11-1988] Haïti : un délai de 25 mois pour une déclaration de naissance
- [31-01-2004] L’état civil en Haïti : la législation
- [28-02-2005] Kout je sou batistè nanpeyi dayiti
- [01-06-2005] Haïti : décret du 1er juin 2005
- [20-03-2008] L’Etat haitien doit répondre de ses obligations pour le respect du droit à l’identité
- [30-03-2009] Le consul d’Haïti en Guyane proteste contre le refus de la préfecture de reconnaître certains documents d’état civil
- [01-07-2009] Correction d’erreur matérielle sur un acte de naissance
- [01-07-2009] Certificat "négatif" délivré par les Archives nationales d’Haïti
- [01-07-2009] Déclaration tardive de naissance
- [16-07-2009] Projet de loi organique de l’office national de l’identification
- [31-07-2009] Haïti : liste des bureaux de l’office national de l’identification (BONI)
- [31-10-2009] Authentification des documents d’état civil par l’ambassade de France
- [02-09-2010] Kafka aux portes des consulats de France : en Haïti plus encore qu’ailleurs
- [25-05-2011] Etat civil haïtien - exigences excessives de la préfecture de Cayenne
- Jurisprudence
- [13-03-2003] Décision 2003-467 DC du 13 mars 2003 du conseil constitutionnel relative à la loi de la sécurité intérieure
- [06-07-2010] Etudiantes comoriennes à Pau : renvoi confirmé par la CAA mais seulement vers Mayotte pour 2 sur 3
- [06-07-2010] OQTF prises en France à destination de Mayotte
- [04-04-2011] Conseil d’Etat - La liberté d’aller et venir en France ne concerne pas la circulation entre Mayotte et l’Hexagone
- [30-06-2011] CEDH - affaire De Souza Ribeiro c. France avec une opinion dissidente de 3 juges sur 7
- [18-10-2011] Eloignement et rétention dans les DOM après la loi du 16 juin 2011
- [09-11-2011] Conseil d’État n° 346700 du 9 novembre 2011
- [18-05-2012] Rétention des mineurs – Ordre judiciaire versus ordre administratif
- [16-12-2012] Analyse de la condamnation de la France devant la CEDH (arrêt de Souza Ribeiro) par Nicolas Hervieu
- [15-10-2013] Que fait le gouvernement pour que les mesures d’éloignement puissent être effectivement contestées même en outre-mer ?
- [24-04-2014] État de l’application par la France, en 2014, de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012
- Rapports et avis
- [22-07-2008] Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- [31-03-2009] CNDS - La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs
- [31-03-2009] Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité - Rapport 2008
- [08-07-2009] Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer en 2007 et 2008
- [10-10-2009] La Cour des comptes scrute la rétention administrative 2006-2008 à Mayotte et en Guyane
- [28-10-2009] Cimade : centre et locaux de rétention administrative, rapport 2008
- [30-04-2010] Etats générEux de l’enfance - Guyane et Mayotte
- [10-10-2012] Outre-mer : accès au droit et à la justice ; surpopulation carcérale
- [27-12-2013] Populations étrangères dans les cinq DOM - statistiques officielles
- [04-03-2015] Analyse interassociative du projet de loi sur l’immigration présente au conseil des ministres le 23 juillet 2014
- [15-05-2015] CERD : observations finales sur les 20e et 21e rapports périodiques de la France
- [28-05-2015] Rapport de l’OFPRA pour 2014
- [30-06-2015] Rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative
- [17-09-2015] Cimade, Ordre de Malte, ASSFAM, FTDA et Forum réfugiés : La rétention en outre-mer en 2014
- [03-03-2016] CGLPL : tous les rapports, recommandations et avis concertant l’outre-mer
- [14-02-2017] Défenseur des droits - Accès aux droits et aux services publics en Guyane
- [25-04-2017] L’asile en outre-mer en 2016
- Législations plus générales
- [27-05-2009] Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer
- [17-06-2010] Projet de loi "Besson" du 30 mars 2010 - Analyse collective
- [24-06-2010] Ordonnance du 24 juin 2010 portant généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion
- [09-07-2010] Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes ou au sein des couples
- [11-10-2010] Projet de loi "Besson" : la rétention sans contrôle du juge des libertés et de la détention
- [11-10-2010] Projet de loi "Besson" : le double droit du sol restreint en Guyane et à Mayotte ?
- [12-10-2010] Le projet de loi "Besson" - amendements, débats et analyses
- [31-10-2010] Projet de loi "Besson" : menace d’assignation à résidence interminable pour le sans-papier inexpulsable
- [14-03-2011] "Loppsi 2" : une procédure expéditive en cas de logement "illicite" jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel
- [23-06-2011] Loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relative aux quartiers d’habitat informel et la lutte contre l’habitat indigne dans les DOM
- [27-07-2011] Interpellations dérogatoires aux frontières de la Guadeloupe et de Mayotte pérennisées
- [05-05-2012] Demandeurs d’asile : visioconférence à la CNDA - top départ le 6 avril
- [26-10-2013] Coups de boutoir contre de droit du sol et ballons d’essai ultramarins
- [15-01-2016] Extension de l’Etat d’urgence à l’outre-mer
- [03-09-2016] Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer
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- [10-12-2008] Le cynisme des chiens
- [31-05-2009] 2009 - Grèves en Guadeloupe
- [31-05-2009] Peut-on se passer de principes dans les luttes sociales ?
- [31-05-2009] Après le passage de Sarkozy, un nouveau défi pour le mouvement populaire
- [28-06-2009] Lettre ouverte d’avocats de Guadeloupe et Martinique à Nicolas Sarkozy
- [31-01-2010] Femmes vivant avec le VIH dans les territoires français d’Amérique
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- [31-08-2006] Atlas des populations immigrées en Guadeloupe
- [31-05-2008] Rapport IEDOM 2007 sur la Guadeloupe
- [02-07-2009] L’offre de santé en Guadeloupe 2009
- [30-10-2010] La dispora haïtienne en Guadeloupe - comment l’aider ?
- [14-01-2011] Rapport d’activité des services de l’Etat en Guadeloupe 2008-2009
- Jurisprudence
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- [13-12-2011] Suspension d’une OQTF sans délai en Guyane
- [27-09-2012] La section LDH de Cayenne et le RESF de Guyane mobilisés contre les diffcultés d’accès au certifcat de nationalité
- [12-02-2013] Relance adressée le 12 février 2013 au Défenseur des droits sur l’accès à l’éducation en Guyane
- [21-05-2021] Reaction au courrier demandant un moratoire de l’asile en Guyane
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- [24-10-2006] Préfecture de Guyane : envoi postal de certaines demandes de titre de séjour
- [27-05-2009] Code minier et code des douanes révisés par la loi n°2009-594 du 27 mai 2009
- [29-11-2013] Carte de frontalier dans le bourg de Saint-Georges de l’Oyapock
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- [25-03-2015] France-Suriname : deux accords de réadmission et de coopération transfrontalière en matière policière en suspens...
- [26-09-2018] Expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
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- [30-11-2008] Statistiques de l’immigration en Guyane
- [30-01-2009] Kit de survie pour aider les jeunes majeurs en Guyane
- [24-03-2009] RESF et CASNAV Guyane - Informer les collégiens et lycéens étrangers de leurs droits et obligations
- [28-04-2009] Inscriptions scolaires - Pièces demandées par diverses mairies en Guyane
- [01-05-2009] Pièces requises par la préfecture de Cayenne
- [04-06-2009] Guyane : une commission consultative de réexamen des situations administratives des étrangers
- [30-06-2009] Inscription à la mission locale de Guyane
- [12-11-2009] Chronique du mépris ordinaire des droits des étrangers en Guyane
- [05-10-2011] Cimade-Guyane "En Guyane : arrêtés le soir, expulsés à l’aube"
- [20-08-2013] Barrages routiers permanents en Guyane
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- [17-11-2008] Guyane : injonction de délivrer une carte de séjour "vie privée et familiale"
- [17-12-2008] Guyane : injonction de délivrer une carte de séjour au conjoint d’une malade
- [18-06-2009] Report de 20 heures du début de garde à vue en zone d’orpaillage
- [29-09-2009] Chronique du mépris ordinaire des droits des étrangers en Guyane
- [03-12-2009] Le droit administratif doit être appliqué en Guyane
- [04-02-2010] Le tribunal administratif confirme le droit à une vie privée en familiale en Guyane
- [28-02-2010] Référés suspension sur le droit au séjour des demandeurs d’asile en Guyane
- [01-10-2010] Cayenne : injonction au préfet d’indiquer un hébergement à 18 demandeurs d’asile
- [13-05-2015] Guyane : le renvoi vers le Suriname de personnes qui n’y sont pas légalement admissibles est illégal
- Avis et rapports
- [31-08-2006] Atlas des populations immigrées en Guyane
- [01-12-2008] CNDS - Décès après garde à vue et rétention
- [01-12-2008] CNDS - Conditions de rétention de familles à Cayenne Rochambeau
- [01-12-2008] CNDS - Interpellation et rétention en Guyane (2)
- [01-12-2008] CNDS - Interpellation et rétention en Guyane (1)
- [31-05-2009] Insee - Scolarisation en Guyane 2007-2008
- [28-06-2009] Inégalité des chances en Guyane
- [30-06-2009] Discriminations en Guyane - rapport CRPV, juillet 2009
- [02-07-2009] L’offre de santé en Guyane 2009
- [31-10-2009] Non scolarisation dans le quartier Eau Lisette à Cayenne
- [10-12-2009] Rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur la Guyane
- [02-01-2010] CNDS - le droit de porter plainte : avis du 19 octobre 2009
- [04-03-2010] AIDES, Comede, Guyane Promo santé : Santé et migration
- [21-12-2010] Audiences foraines de la CNDA à Cayenne en décembre 2010
- [01-09-2011] INSEE - L’état de école en Guyane, juillet 2011
- [17-01-2012] Migrations et soins en Guyane
- [01-04-2015] migrations et soins en Guyane thèse d’Anne Jolivet juillet 2014
- [05-12-2015] Article de Guyaweb discriminations dans l’accès aux soins en Guyane
- [25-02-2016] Défenseur des droits : Acces aux droits et aux services publics en Guyane
- [09-04-2017] Insee : synthèse démographique de la Guyane
- [16-01-2018] recensement Guyane : un accroissement du au solde naturel positif
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- [24-07-2009] Guyane : sur la route des vacances de M. Besson
- [24-07-2009] Eric Besson en Guyane - 22 et 23 juillet 2009
- [12-08-2009] Chiffres de l’immigration publiés par la semaine Guyanaise
- [16-10-2009] « Bouches cousues » de demandeurs d’asile colombiens devant l’ambassade de Guyane
- [18-02-2010] L’avenir de la Guyane selon le président de la République
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- [01-03-2013] Rupture de la continuité des soins en Guyane
- [09-03-2013] Manuel Valls : les expulsions d’Haïtiens sans papiers « doivent reprendre le plus vite possible »
- [31-05-2013] Guyane : sur les docks - France-culture (27-30 mai 2013)
- [30-04-2015] Guyane : après les associations, l’Union des travailleurs guyanais se mobilise contre les barrages routiers
- [13-05-2015] Guyane : expulsé à 600 km de chez lui
- [13-01-2016] Etat d’urgence en Guyane : pour quoi faire ?
- [13-01-2016] Guyane : contrôle renforcé et fouille systématique des véhicules aux barages d’Iracoubo et de Regina
- [24-07-2016] Augmentation importante des demandes d’asile en Guyane : Sénat, 22/10/2015 et 27/1/2016
- [25-07-2016] Forte hausse des demandes d’asile en Guyane : saturation d’un dispositif d’accueil inadapté
- [12-03-2017] Discriminations et accès aux soins en Guyane, un livre d’Estelle Carde
- [27-04-2018] Guyane : La Cimade lance des sessions d´informations collectives
- [07-04-2020] communiqué interassociatif sur la lutte contre le covid en Guyane
- [28-03-2021] degradations de l’accès aux soins en Guyane : courrier interassociatif
- [21-05-2021] communiqué du resf Guyane 10 mai 2021 congrés des maires
- [15-02-2022] Soutien aux exilé-e-s de Guyane
- [26-09-2022] COMMUNIQUÉ INTER ASSOCIATIF EN SOUTIEN AUX EXILÉ-E-S DE LA RUE ARAGO EN GUYANE
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- [31-05-2008] Rapport annuel 2007 de l’IEDOM sur Saint-Martin
- [02-07-2009] L’offre de santé à Saint-Martin en 2009
- [16-08-2009] Exilés à St Marteen
- [12-06-2015] Au cœur des ténèbres de la friendly island : migrations, culture et sida à St. Martin
- [24-09-2019] Un an et demi après le passage du cyclone Irma...
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- [30-04-2009] Des victimes haïtiennes et dominicaines d’expulsions massives ont déposé une pétition contre la République Dominicaine
- [18-01-2010] Trois communiqués du ministre de l’immigration
- [19-01-2010] Les dettes extérieures successives imposées à Haïti
- [03-02-2010] Exilés Haïtiens aux Etats-Unis et au Canada depuis le séisme
- [12-02-2010] Equateur : Début d’une procédure de régularisation des exilés haïtiens
- [15-02-2010] Laissez les partir : l’émigration est la meilleure solution pour les Haïtiens
- [18-02-2010] Haïti dépouillé de ses cerveaux ; l’aide pourrait entraver la relance
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- [26-02-2010] Haïtiens déplacés en Haïti
- [17-03-2010] Orly : un témoin arrête une tentative d’expulsion d’un Haïtien
- [23-03-2010] Migrants haïtiens en république dominicaine : refoulements en 2010, expulsions en 2011
- [10-04-2010] Le soutien officiel aux Haïtiens de France n’était-il qu’illusion ?
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- [02-08-2010] Droits de l’homme en Haïti : une nation ébranlée
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- [31-10-2010] Haïti, pays meurtri - Bulletin de la section LDH de Bagneux-Malakoff-Montrouge
- [17-11-2010] Depuis la "suspension" officielle des expulsions de Haïtiens, les alertes n’ont pas cessé
- [10-01-2011] 75 jeunes Haïtiens en zone d’attente à Paris puis libérés : deux poids, deux mesures
- [28-01-2011] Cour nationale du droit d’asile : l’inquiétante situation d’Haïti
- [09-06-2011] HCDH et HCR, 9 juin 2011 - Les gouvernements devraient s’abstenir de procéder à effectuer des retours vers Haïti
- [01-07-2011] 18 mois après le séisme : pas de visas pour des enfants isolés
- [21-09-2011] République dominicaine : des migrants haïtiens rassemblés et expulsés
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- [20-01-2012] Haiti/ Expulsion brutale de deux Haïtiens par les autorités françaises
- [24-01-2012] Même après le séisme, la France terre d’écueils
- [25-01-2012] La nouvelle politique du Brésil relative à l’immigration haïtienne
- [22-03-2012] Appui aux migrants haitiens
- [23-04-2012] Rapport de l’expert indépendant des Nations unies : situation des droits de l’Homme et retours forcés de Haïtiens
- [14-05-2012] Situation générale des droits humains en Haïti au cours de la première année de présidence de M.J. Martelly.
- [04-08-2012] Saint-Domingue refuse d’accorder des droits aux enfants d’immigrés haïtiens
- [07-08-2012] Haïti-France/Migration : Une politique migratoire sévère en Outre-Mer
- [14-08-2012] Des Dominicains d’origine haïtienne attaqués avec des gaz lacrymogènes et arrêtés par la Police Nationale à Monte Plata
- [17-08-2012] Une famille franco-haïtienne toujours déchirée
- [17-08-2012] La CIDH présente une requête sur des cas d’expulsion d’Haïtiens/nes en République Dominicaine
- [17-08-2012] Etat civil : LAE, un nouveau service pour les Haïtiens/nes de l’extérieur
- [07-09-2012] Situation alarmante de migrants haïtiens en Amérique du Sud
- [17-09-2012] Les migrantes et migrants haïtiens, menacés par des rapatriements à travers le continent
- [25-09-2012] Les Haïtiens déplacés seront autorisés à rester dix-huit mois supplémentaires aux Etats-Unis
- [08-11-2012] Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane
- [30-08-2013] Des migrants haïtiens au Brésil s’entassent dans un abri à la frontière du Pérou
- [18-09-2013] Migration haïtienne au Brésil : Echanges entre des officiels brésiliens et haïtiens et la société civile
- [25-09-2013] Santo Domingo : Le Tribunal Constitutionnel rend apatrides des milliers de citoyens-nes d’ascendance haïtienne
- [07-11-2013] L’Arrêt de la Cour Constitutionnelle dominicaine devient un dossier pour la Commission et la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH)
- [14-11-2013] Déchéance de nationalité en République dominicaine : les personnes originaires d’Haïti risquent d’être victimes de violences
- [14-11-2013] Etat des lieux de l’état civil haïtien
- [14-11-2013] La situation des Haïtien-ne-s en Outre-mer racontée par des Haïtien-ne-s ultramarin-e-s
- [28-11-2013] Novembre meurtrier pour les migrant-e-s haïtien-ne-s de la Caraïbe
- [10-12-2013] République dominicaine : pour la CIDH la déchéance de nationalité décidée par le tribunal constitutionnel est discriminatoire
- [05-03-2015] Aide au retour de la Guyane vers Haïti : 4000€ pour créer une entreprise
- [15-07-2015] Déportations violentes vers Haïti depuis la République dominicaine
- [01-08-2015] OEA : risques d’apatridie dues aux déportations de la République Dominicaine vers Haïti
- [11-08-2015] Haitiens au Brésil 2010-2015
- Jurisprudence
- [02-02-2010] Enfants haïtiens séparés de leur mère : urgence considérablement aggravée par la tragédie
- [08-02-2010] Considérations humanitaires et motifs exceptionnels pour la régularisation de Haïtiens
- [26-02-2010] Haïti : urgence à statuer sur une demande de visa malgré l’impossibilité d’authentifier l’état civil
- [03-03-2010] Haïti : urgence à statuer sur un refus de séjour
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- [07-04-2010] Haïti : preuve insuffisante du caractère frauduleux d’un acte de naissance
- [03-06-2010] L’expulsion d’un Haïtien décidée par la préfecture du Nord arrêtée par les magistrats
- [06-01-2011] Regroupement familial de Haïtiens - urgence, prise en compte des conventions internationales, conditions exceptionnelles
- [28-08-2012] Annulation d’un refus naturalisation opposé à un Haïtien fondé sur d’absence d’un extrait récent des Archives nationales
- [27-09-2013] Une attestation non conforme des Archives d’Haïti ne suffit pas douter de la validité d’un acte d’état civil
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- [25-07-2006] Droits au séjour et protection sociale à Mayotte en 2006
- [31-12-2006] Règlement d’aide sociale de la collectivité départementale de Mayotte
- [30-06-2007] Code du travail applicable à Mayotte
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- [03-11-2007] Ordonnance entrée séjour des étrangers à Mayotte, décrets et circulaires
- [03-11-2007] Contrôles, rétention et reconduite à la frontière à Mayotte
- [20-11-2007] L’état civil à Mayotte en 2007
- [01-02-2008] Le droit d’asile - Livre 7 du Ceseda adapté à Mayotte
- [24-02-2008] La nationalité française à Mayotte
- [31-10-2008] Sur les démarches en métropole des Mahorais "sans papiers"
- [29-11-2008] La protection sociale à Mayotte
- [18-05-2010] Que faire pour accéder aux droits sociaux à Mayotte ?
- [30-10-2010] Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
- [17-11-2010] L’état civil à Mayotte à la fin de l’année 2010
- [07-12-2010] Lois du 7 décembre 2010 relatives au département de Mayotte
- [22-12-2010] La départementalisation de Mayotte et l’évolution des droits sociaux
- [15-02-2011] Mayotte : fin du statut civil de droit local
- [11-04-2011] Ordonnance du 29 mars 2011 modifiant l’organisation judiciaire dans le département de Mayotte
- [25-11-2011] Ordonnance du 24 novembre portant extension et adaptation du RSA à Mayotte
- [02-02-2012] Mayotte : un décret provoque une chute brutale du nombre des bourses des collèges et des lycées
- [19-07-2012] Nouveau dispositif d’aide juridictionnelle pour Mayotte
- [28-09-2012] Projet de loi sur la retenue remplaçant la garde à vue des étrangers en situation irrégulière et sur le délit "de solidarité"
- [27-10-2012] Mayotte - Personnes non affiliées à l’assurance maladie : accès aux soins et prise en charge des frais de soins
- [20-11-2012] Les droits sociaux ou et ceux des étrangers encore réglés par ordonnance pendant cinq ans
- [09-01-2013] Ajustements du RSA en 2013 et aides de fin d’année 2012
- [10-05-2013] Les directives européennes sur l’immigration et l’asile devront être transposées et appliquées à Mayotte au moment de son passage au statut de RUP
- [12-12-2013] Mayotte RUP le 1er janvier 2014 : quelques dérogations à l’application de la législation européenne
- [27-02-2014] 31 LRA en quatorze mois pour compléter la capacité du CRA
- [10-06-2014] Les demandeurs d’asile à Mayotte resteront privés d’Ata et de Cada
- [26-06-2014] Dernières (?) modifications par ordonnance de la législation applicable à Mayotte en mai 2014
- [10-09-2014] Mayotte : tarifs des prestations servant de base à la participation du patient facturable par l’établissement public de santé de Mayotte
- [14-12-2017] Mayotte : la protection sociale au rabais sur Internet
- Droit appliqué
- [30-11-2006] Les effets sanitaires de la réforme de la sécurité sociale à Mayotte
- [27-02-2009] Transfert sanitaire depuis Mayotte : prise en charge des enfants d’étrangers en situation irrégulière
- [31-07-2009] A Mayotte, la chasse aux sans-papiers dicte sa loi
- [09-09-2009] Mobilisation pour la scolarisation à Mayotte
- [23-10-2009] La chasse aux migrants à Mayotte pendant les 3 premiers semestres de 2009
- [03-11-2009] Mayotte : "rapprochement familial" pour expulser les enfants
- [18-01-2010] Mayotte : 19 972 éloignements dont 3246 mineurs en 2009
- [01-11-2010] Mayotte : nouveau naufrage, nouvelles victimes du visa Balladur
- [01-02-2011] 26 405 expulsions depuis Mayotte en 2010 dont 6 400 mineurs
- [15-02-2011] CRA de Pamandzi : allégorie des manquements aux droits
- [22-02-2011] Mayotte : Les méthodes de la gendarmerie dans la chasse aux clandestins dénoncées
- [18-05-2012] "Délit de solidarité" à Mayotte : une bataille juridique
- [01-06-2012] "Délit de solidarité" à Mayotte : le juge administratif suspend la décision du ministre de l’éducation nationale
- [05-01-2014] Salve d’extensions du CRA de Mayotte par la création de trois LRA pendant les deux derniers mois de 2014
- [06-02-2016] Rétention à Mayotte 2015-2016 : les LRA se succèdent et se ressemblent par salves de trois
- [24-04-2016] Mayotte en colère, notamment pour sa santé : syndicat de la médecine générale et SUD Santé Sociaux
- Jurisprudence
- [29-01-2009] Mayotte : refus de carte de séjour "liens personnels et familiaux"
- [10-02-2009] Mayotte : délivrance d’une carte de séjour fondée sur l’article 8 de la CEDH (1)
- [10-02-2009] Mayotte : délivrance d’une carte de séjour fondée sur l’article 8 de la CEDH (2)
- [24-02-2009] Mayotte : annulation d’un refus de titre de séjour confirmée par la cour d’appel
- [11-03-2009] Mayotte : l’éloignement d’un mineur qualifiée par le TPI de "constitutif d’une voie de fait"
- [17-03-2009] L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
- [12-06-2009] Mayotte : arrêtés de reconduite à la frontière pour demandeurs d’asile congolais
- [03-05-2010] Injonction au préfet de Mayotte d’assurer dans les 96 heures le retour d’un mineur expulsé
- [08-02-2011] Mayotte : le TASS ordonne l’affiliation directe d’un enfant de sans-papiers à la sécurité sociale
- [19-01-2012] Annulation par le Conseil d’Etat de dispositions discriminatoires relatives à l’attribution des bourses scolaires à Mayotte
- [20-02-2012] Centre de rétention de Mayotte : la Préfecture condamnée pour traitement inhumain et dégradant
- [13-06-2012] Le droit des demandeurs d’asile à un hébergement et à une aide financière ne s’applique pas à Mayotte
- [02-05-2014] 38 pilotes de kwassas jugés en leur absence
- [20-07-2015] Mayotte : OQTF sans délai exécuté après le dépôt d’un référé-liberté et avant son examen
- [28-07-2015] Le Conseil d’État valide les dérogations au Ceseda à Mayotte
- [24-07-2021] le préfet de Mayotte enfin condamné - Les personnes démunies de passeport ont le droit de demander un titre de séjour !
- [07-11-2021] refus de scolarisation sanctionnés à Mayotte
- [06-11-2022] evacuations sans Relogement et destructions à Mayotte : contentieux
- [26-12-2022] TA Mayotte 8 decembre : Suspension de l’opération de résorption de l’habitat insalubre à Doujani
- [29-12-2022] droit à l’education à Mayotte
- [25-04-2023] TA de mayotte le 13 mai annule la décision du TJI-24.04.2023 qui entrainait la cessation des opérations d evacuation démolition
- [10-05-2023] ordonnance du 29 avril sur les LRA à Mayotte
- Avis, rapports et documents
- [15-06-2007] Médecins du Monde : l’accès aux soins à Mayotte du 15 janvier au 15 juin 2007
- [01-04-2008] Rétention administrative : l’exception mahoraise
- [14-04-2008] CNDS - Avis après un naufrage de migrants au large de Mayotte
- [30-04-2008] Santé et migration à Mayotte : Inserm
- [10-07-2008] Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l’immigration clandestine
- [01-09-2008] Mayotte - Où va la République ?
- [03-09-2008] La réalité de ce que dissimule le terme d’immigration clandestine à Mayotte
- [20-11-2008] Rapport de la Défenseure des enfants sur le situation des mineurs à Mayotte
- [16-04-2009] Résultats de la lutte contre l’immigration clandestine et le travail illégal
- [06-06-2009] Accès aux droits des personnes en situation d’exclusion à Mayotte
- [22-06-2009] Le rapport d’activité 2008 des services de l’Etat à Mayotte
- [01-07-2009] Cour des comptes : un rapport accablant sur le CRA de Mayotte
- [02-07-2009] L’offre de santé à Mayotte 2009
- [20-07-2010] Le rapport d’activité des services de l’Etat à Mayotte en 2009
- [25-07-2010] Recommandations du contrôleur général des lieux de liberté relatives au CRA de Pamandzi
- [25-07-2010] Recommandations du contrôleur général des lieux de libertés communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte
- [01-08-2010] Mayotte - Où va la République ?
- [15-11-2010] Observatoire des mineurs isolés à Mayotte
- [31-12-2010] Rapport interministériel sur le logement social à Mayotte
- [01-09-2011] Sénat : la question foncière à Mayotte (JO du 1 septembre 2011)
- [21-11-2011] Le centre de rétention administrative de Mayotte : une zone de non-droit, indigne de la république
- [10-12-2011] Are the conditions in the immigration detention center in Mayotte in violation of article 3 of the Convention ?
- [09-03-2012] Les mineurs isolés à Mayotte en janvier 2012
- [01-04-2012] CRA de Mayotte : les recommandations du CGLPL publiées en 2010 doivent être prises en considération
- [09-04-2012] Mayotte : MDM dénonce les méfaits des politiques sécuritaires sur la santé
- [19-04-2012] Mayotte : les méfaits des politiques sécuritaires sur la santé
- [08-05-2012] Malnutrition infantile à Mayotte : le cri d’alarme de Médecins du Monde
- [18-07-2012] Sénat 18 juillet 2012 - Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis (synthèse)
- [17-08-2012] Décès d’un nourrisson au Centre de rétention administrative de Mayotte après une traversée en mer. L’enquête doit déterminer les causes de ce drame
- [11-12-2012] Un accueil plus digne dans le CRA de Mayotte ? 1,37 m2 par personne au lieu d’un m2...
- [20-02-2013] Débat au Sénat sur la situation de Mayotte (20 février 2013)
- [20-02-2013] Sénat, 18 juillet 2012 et 20 février 2013 - Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
- [01-03-2013] Préfecture de Mayotte : rapport d’activité des services de l’Etat 2011
- [23-04-2013] Défenseur des droits : Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés
- [03-05-2013] Mineurs incarcérés à Mayotte : la situation générale du territoire débouche sur une délinquance de survie constate le Défenseur des droits
- [21-05-2013] Défenseur des droits : Une décevante pusillanimité face à la situation alarmante de 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte
- [13-06-2013] Mayotte - rapport d’une mission de la Défense des droits sur la protection des droits des enfants, mars 2013
- [15-11-2013] "Il n’y a pas d’aide médicale d’État à Mayotte et il n’y a pas de projet d’extension de l’AME à Mayotte"
- [01-12-2013] Asile, titres de séjour, visas, éloignement et contentieux à Mayotte
- [04-02-2014] Mayotte, département le plus jeune de France : analyse par l’INSEE du recensement de 2012
- [15-05-2014] Un nouveau documentaire "Le syndrome mahorais"
- [26-08-2014] Solidarité laïque : les enjeux de l’éducation à Mayotte
- [17-09-2014] Actualisation des données sur les personnes en situation de handicap à Mayotte au 31 décembre 2013
- [01-10-2014] Mayotte, département français… surtout dans les textes
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- [16-06-2015] Mayotte, une ambition pour la République (13 juin 2015)
- [13-01-2016] Cour des comptes : la départementalisation de Mayotte, une réforme mal préparée
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- [02-03-2016] Défenseur des droits : mission sur les mineurs en danger
- [14-04-2016] Cour des comptes : La départementalisation de Mayotte (janvier 2016)
- [25-03-2017] Décision du défenseur des droits sur les expulsions illégales de familles d’origine comorienne à Mayotte 6 décembre 2016
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- [29-03-2017] Anafé - 976 : Au-delà des frontières de la légalité (rapport de mission Mayotte/Réunion)
- [09-04-2017] "Mayotte : reconfigurations coloniales", par Jérémy Fernandes Mollien et Richard Monvoisin
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- [31-10-2019] Rapport sur la situation de la justice à...
- [01-03-2020] rapport du défenseur des droits Etablir Mayotte dans ses droits
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- [01-03-2020] Mayotte. Plus de 27 000 personnes reconduites à la frontière en 2019
- [12-05-2020] les naissances à Mayotte publication INSEE septembre 2019
- [28-05-2020] covid-19 INSEE La précarité des conditions de vie rend difficile le respect des mesures de confinement - Les conditions de confinement à Mayotte
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