Plan du site
- Qui sommes-nous ?
- Actions collectives
- Communiqués
- Mom et partenaires
- [14-04-2008] Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandzi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité
- [17-09-2008] Mayotte, où est la République ?
- [18-12-2008] Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place
- [07-02-2009] En Guyane : l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux
- [15-04-2009] « Collectif respect » : au mépris du droit des étrangers en Outre-mer
- [04-06-2009] Acuerdo franco-haitiano de gestión concertada de flujos migratorios
- [04-06-2009] Akò depòtasyon peyi Lafrans ak peyi Dayiti
- [04-06-2009] Appel à mobilisation contre l’accord franco-haïtien de gestion concertée des flux migratoires
- [01-07-2009] Un nouveau site internet pour les droits des migrants en Outre-mer
- [02-12-2009] A Mayotte, nouvelles victimes de la guerre menée par la France aux « non-Mahorais »
- [15-01-2010] Quatre heures du président de la République à Mayotte
- [20-01-2010] Un impératif après le séisme : régulariser tous les exilés haïtiens
- [11-02-2010] Une urgence pour Haïti : aider les Haïtiens de France
- [22-03-2010] Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
- [08-04-2010] 8 avril 2010 - Renvoi d’une mineure haïtienne de quinze ans vers Haïti
- [09-04-2010] Les Haïtiens et leurs amis le 10 avril sur le parvis de l’Hôtel de Ville à Paris
- [28-05-2010] 5 mois après le séisme, à l’écoute de la colère et du désarroi des Haïtiens de France !
- Associations de Mom
- [12-02-2009] L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
- [23-03-2009] Départementalisation de Mayotte, frontière coloniale et guerre aux migrants
- [24-03-2009] Référendum du 29 Mars à Mayotte : un déni de démocratie et de droit
- [08-04-2009] « Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs »
- [08-04-2009] Nous sommes tous des délinquants, à Mayotte plus qu’ailleurs
- [03-07-2009] Guyane : Alerte en rétention : l’Etat expulse un étranger malade !
- [22-09-2009] La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte
- [15-12-2009] Mayotte : MDM ouvre un centre de soins dans le bidonville de Koungou pour les populations précaires
- [21-07-2010] Renvoi d’une demandeuse d’asile à partir du CRA de Rochambeau
- Associations partenaires
- [26-02-2008] Suspension du droit du sol à Mayotte : Un projet inconstitutionnel, discriminatoire et démagogique
- [22-07-2008] Statistiques hasardeuses sur le coût de l’immigration à Mayotte
- [29-03-2009] Pour la libre circulation des peuples de la Caraïbe dans leur espace naturel
- [30-05-2009] Le collectif respect dans les CRA des DOM ?
- [22-07-2009] A l’occasion de la visite d’Eric Besson en Guyane : la Cimade alerte sur la situation des étrangers
- [20-08-2009] Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
- [17-10-2009] Guyane : communiqué interassociatif à l’occasion de la journée internationale du refus de la misère
- [29-10-2009] Guadeloupe : lettres ouvertes au président de la Halde
- [14-01-2010] Haïtiens de France : premiers soutiens associatifs après le séisme
- [27-01-2010] Haïtiens en Guyane : appel de Cayenne et mobilisations
- [22-02-2010] Pour la régularisation de tous les Haïtiens de Guadeloupe
- [01-05-2010] Un enfant haïtien « dans les clous légaux », mais pas son frère !
- Mom et partenaires
- Saisines et avis
- Saisines sur l’éducation
- Saisines sur la santé et la protection sociale
- [01-12-2006] Sur l’exclusion discriminatoire du bénéfice des prestations familiales à Mayotte
- [22-02-2008] Impossibilité d’accès aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte
- [09-01-2009] Protection et santé des enfants à Mayotte : les manquements du Conseil général
- [30-01-2009] Le droit à la santé bafoué à Mayotte
- Saisines sur l’éloignement et la rétention
- Avis issus de certaines saisines
- La lettre mensuelle de Mom
- [01-10-2009] Mom - lettre mensuelle n°1, 1er octobre 2009
- [31-10-2009] Mom - Lettre mensuelle n°2, 1er novembre 2009
- [02-12-2009] Mom - Lettre mensuelle n°3, 2 décembre 2009
- [30-12-2009] Mom - Lettre mensuelle n°4, 1er janvier 2010
- [01-02-2010] La lettre mensuelle de Mom n°5, 1er février 2010
- [28-02-2010] La lettre mensuelle de Mom n°6
- [02-04-2010] La lettre mensuelle de Mom n°7 - 2 avril 2010
- [01-05-2010] La lettre mensuelle de Mom n°8 - 1er mai 2010
- [06-06-2010] La lettre mensuelle de Mom n°9 – 5 juin 2010
- [17-07-2010] La lettre de Mom n°10
- [05-09-2010] La lettre de Mom n°11 du 5 septembre 2010
- Communiqués
- Repères
- Analyses
- [01-08-1989] Immigration dans les DOM : un statut colonial
- [01-03-1991] Guyane : le travail clandestin se porte bien
- [12-12-1995] Des étrangers sans droits dans une France bananière
- [01-04-1996] Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal
- [01-12-1997] Coupeurs de canne en Martinique
- [01-12-1997] Des DOM en minidroit
- [01-12-1998] « NOM, Prénom » : une étape vers l’uniformisation culturelle ?
- [01-09-1999] Outre-mer, autre droit : dossier
- [01-12-2001] Mayotte : "française à tout prix"
- [01-04-2004] Les langues en Guyane
- [01-07-2004] Langues frontalières et langues d’immigration en Guyane Française : Pratiques et attitudes d’enfants scolarisés en zone frontalière
- [01-04-2005] Enfants à la rue en Guyane
- [01-04-2006] Démolitions très politiques en Guyane
- [29-12-2006] Étrangers en Guyane Guyane étrangère à son entourage
- [26-01-2007] L’Outre-mer - laboratoire de la "lutte contre l’immigration clandestine"
- [01-03-2007] Fractures (post)coloniales à Mayotte
- [24-03-2007] L’outre-mer forteresse
- [01-09-2007] Les "sans-papiers" à Mayotte : histoire, construction, état des lieux et changement social
- [01-10-2007] Enfants des rues à Maore au bord du précipice
- [01-10-2007] Où est la France ?
- [01-10-2007] Outre-mer, terres d’exception
- [01-10-2007] La Guyane ou le « tout reconduite »
- [01-10-2007] Mayotte : une société disloquée
- [06-12-2007] Mayotte : des radars en guise de politique
- [17-05-2008] Mayotte, Guyane : terres d’exception ?
- [01-07-2008] "Etrangers" à Maore : le fantasme
- [01-09-2008] Mayotte - Les archives de Kashkazi
- [08-09-2008] Migrations et frontière : le cas de Saint-Martin
- [20-09-2008] Les clandestins de Mayotte et le droit à la santé : un droit dérogatoire versus les droits fondamentaux
- [01-11-2008] Changement du statut politique de Saint-Martin
- [28-03-2009] Départementalisation de Mayotte : les frontières coloniales renforcées ?
- [22-04-2009] Prévention du VIH/Sida en direction des migrants en Guadeloupe
- [30-05-2009] Départementalisation sous tension à Mayotte
- [30-05-2009] L’archipel des sultans batailleurs
- [01-07-2009] Mayotte, 101e département de la République, zone de non droit pour les migrants
- [01-10-2009] Chasse à l’homme à Mayotte
- [28-12-2009] Troc franco-haïtien
- [01-01-2010] L’empire français début 2010
- [14-01-2010] 1902 - le séisme en Martinique vu par Rosa Luxembourg
- [01-02-2010] Vers une société avec et sans papiers
- [03-03-2010] Les enfants passeurs de Mayotte
- [14-04-2010] Médecins du Monde : A Mayotte, la santé des sans-papiers sacrifiée
- [29-04-2010] Médecins sans frontières - Mayotte les oubliés du système de soins
- [19-05-2010] Plurilinguisme et politique linguistique à Mayotte
- [01-06-2010] Quel plurilinguisme à Mayotte ?
- [30-08-2010] "Mayotte, douce France" - Hommes et libertés, la revue de la LDH, n° 150, avril-juin 2010
- Cahiers Mom
- [01-02-2008] Migrants-Mayotte et Mom : La nationalité française à Mayotte
- [23-12-2009] Mom et collectif Haïti de France : état civil et carte d’identité en Haïti
- [01-01-2010] A propos d’un avis de la Halde sur les obstacles à l’accès à l’éducation en Guyane
- [01-02-2010] Mayotte : dossier pour la visite du président et rapport sur ce que dissimule le terme d’"immigration clandestine"
- [01-03-2010] Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
- [23-06-2010] Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour
- Cartes
- Données et rapports d’organismes publics
- [01-09-2007] Les droits de l’enfant en Outre-mer
- [30-10-2007] Adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique de l’Outre-mer
- [01-01-2008] INSEE - populations des DROM et CTOM en 2007
- [16-10-2008] L’Outre-mer dans l’avis sur le projet de loi de finances 2009
- [01-04-2009] La demande d’asile outre-mer en 2008
- [01-05-2009] Population et développement dans l’Outre-mer de l’Union européenne
- [24-06-2009] Rapport n°1776 de l’assemblée nationale sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente
- [02-07-2009] L’offre de santé dans les collectivités ultramarines
- [15-10-2009] Comité des droits de l’enfant - observations relatives à la France
- [15-10-2009] Les DOM face aux défis du vieillissement démographique et des migrations
- [19-11-2009] Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer
- [01-12-2009] Les orientations de la politique de l’immigration en Outre-mer de 2006 à 2009
- [14-04-2010] La demande d’asile en Outre-mer au cours de 2009
- [15-05-2010] Les mineurs isolés en France notamment à Mayotte et en Guyane
- [12-08-2010] Comité de l’ONU sur l’élimination des discriminations raciales - France - 12 août 2010
- Publications associatives
- [25-09-2009] Migreurop - Atlas des migrants en Europe
- [30-09-2009] Mrap - Dossier "Les outre-mers"
- [01-10-2009] Comède - Vulnérabilité et discrimination en Outre-mer
- [15-10-2009] Médecins du Monde - Observatoire de l’accès aux soins de la mission France
- [10-11-2009] AIDES - Les droits des étrangers malades en Guyane
- [17-06-2010] Analyse collective du projet de loi "Besson" du 30 mars 2010
- Textes juridiques généraux
- Analyses
- Droit des migrants
- Adaptations du droit à l’Outre-mer
- [01-12-2008] La nationalité française en Outre-mer
- [01-01-2009] Le droit d’aller et venir en France... même en Outre-mer ?
- [01-02-2009] Code de procédure pénale adapté à l’Outre-mer - interpellations
- [01-02-2009] Ceseda adapté à l’Outre-mer - contrôles et sanctions
- [01-03-2009] Ceseda adapté à l’Outre-mer - éloignement
- [03-04-2009] Un droit au travail cloisonné sur l’ensemble de l’Outre-mer
- [05-04-2009] L’entrée d’un étranger en Outre-mer
- [10-04-2009] Ceseda adapté à l’Outre-mer - généralités
- [05-05-2009] Le droit international pour l’Outre-mer
- [08-05-2009] A chacun son droit 3 : entrer, séjourner et travailler en Outre-mer
- [11-05-2009] A chacun son droit 2 : La Constitution et l’Outre-mer
- [12-05-2009] A chacun son droit 1 : la valse des statuts et des sigles
- Accords bilatéraux
- Dispenses de visas
- [01-04-1950] Accord entre la France et le Canada des 6 et 17 avril 1950
- [31-03-1967] Accord entre la France et la Corée du 11 février 1967
- [17-06-1985] Accord entre la France et Singapour du 29 avril 1985
- [20-06-1995] Accord entre la France et la Croatie du 27 janvier 1995
- [22-11-1995] Accord entre la France et la Malaisie du 22 novembre 1995
- [29-04-1999] Accord entre la France et le Vénézuela du 25 janvier 1999
- [07-08-1999] Accord entre la France et le Royaume-uni concernant les ressortissants des Bermudes titulaires d’un passeport de citoyen britannique d’outre-mer (7 et 13 juillet 1995)
- [31-08-1999] Accord entre la France et l’Australie du 14 juillet 1998
- [28-12-1999] Accord entre la France et la Bolivie du 13 septembre 1999
- [02-04-2002] Treize accords bilatéraux de la France avec des Etats d’Amérique latine
- [30-07-2003] Convention entre la France, l’Espagne et Andorre du 4 décembre 2000
- [23-03-2004] Avenant à l’accord entre la France et le Brésil du 28 mai 1996
- [12-04-2006] Accord entre la France et Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d’Amérique
- [23-03-2007] Accord entre la France et la Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les DFA
- [03-01-2008] Accord entre la France et Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion
- [01-06-2009] Dispenses de visa de court séjour pour entrer en Outre-mer en juin 2009
- [15-12-2009] Assouplissement des conditions de visa pour se rendre en outre-mer
- Contrôles des migrants
- [28-08-2001] Accord entre la France et le Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- [12-04-2006] Accord entre la France et Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- [23-03-2007] Accord relatif à la réadmission et Accord entre la France et la Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière
- [21-08-2007] Accord entre la France et les Pays Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin
- [03-01-2008] Accord entre la France et Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière
- [23-01-2008] Accord entre la France et le Brésil en matière de sécurité publique
- [01-06-2009] Accords bilatéraux de contrôles des migrants concernant l’Outre-mer
- [07-09-2009] 36 rafales et un arrangement concernant les migrants
- Dispenses de visas
- Etat civil et nationalité
- [01-10-2004] Le fonctionnement de l’état civil dans le monde francophone
- [27-05-2009] Tourisme nuptial dans les collectivités d’Outre-mer
- [04-06-2009] Reconnaissance des actes d’état civil étrangers en France
- [04-06-2009] Force probante des actes d’état civil étrangers
- [31-07-2009] Prise en compte de la tenue de l’état civil du pays pour la preuve d’une fraude
- Etat civil haïtien
- [04-04-1974] Haïti : décret du 4 avril 1974
- [14-11-1988] Haïti : un délai de 25 mois pour une déclaration de naissance
- [01-02-2004] L’état civil en Haïti : la législation
- [01-03-2005] Kout je sou batistè nanpeyi dayiti
- [01-06-2005] Haïti : décret du 1er juin 2005
- [20-03-2008] L’Etat haitien doit répondre de ses obligations pour le respect du droit à l’identité
- [01-07-2009] Correction d’erreur matérielle sur un acte de naissance
- [01-07-2009] Certificat "négatif" délivré par les Archives nationales d’Haïti
- [01-07-2009] Déclaration tardive de naissance
- [14-07-2009] Etat civil haïtien - exigences excessives de la préfecture de Cayenne
- [16-07-2009] Projet de loi organique de l’office national de l’identification
- [01-08-2009] Haïti : liste des bureaux de l’office national de l’identification (BONI)
- [01-11-2009] Authentification des documents d’état civil par l’ambassade de France
- [02-09-2010] Kafka aux portes des consulats de France : en Haïti plus encore qu’ailleurs
- Jurisprudence
- Rapports et avis
- [22-07-2008] Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- [01-04-2009] CNDS - La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs
- [01-04-2009] Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité - Rapport 2008
- [08-07-2009] Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer en 2007 et 2008
- [10-10-2009] La Cour des comptes scrute la rétention administrative 2006-2008 à Mayotte et en Guyane
- [28-10-2009] Cimade : centre et locaux de rétention administrative, rapport 2008
- [30-04-2010] Etats générEux de l’enfance - Guyane et Mayotte
- Adaptations du droit à l’Outre-mer
- Caraïbes
- Thèmes communs
- Contexte social
- [10-12-2008] Le cynisme des chiens
- [01-06-2009] 2009 - Grèves en Guadeloupe
- [01-06-2009] Peut-on se passer de principes dans les luttes sociales ?
- [01-06-2009] Après le passage de Sarkozy, un nouveau défi pour le mouvement populaire
- [28-06-2009] Lettre ouverte d’avocats de Guadeloupe et Martinique à Nicolas Sarkozy
- [01-02-2010] Femmes vivant avec le VIH dans les territoires français d’Amérique
- Migrants dans les DFA
- Statuts des DOM
- Contexte social
- Guadeloupe
- Guyane
- Informations et contacts
- Droit applicable
- Droit appliqué
- [01-12-2008] Statistiques de l’immigration en Guyane
- [30-01-2009] Kit de survie pour aider les jeunes majeurs en Guyane
- [24-03-2009] RESF et CASNAV Guyane - Informer les collégiens et lycéens étrangers de leurs droits et obligations
- [28-04-2009] Inscriptions scolaires - Pièces demandées par diverses mairies en Guyane
- [01-05-2009] Pièces requises par la préfecture de Cayenne
- [04-06-2009] Guyane : une commission consultative de réexamen des situations administratives des étrangers
- [01-07-2009] Inscription à la mission locale de Guyane
- [12-11-2009] Chronique du mépris ordinaire des droits des étrangers en Guyane
- Jurisprudence
- [17-11-2008] Guyane : injonction de délivrer une carte de séjour "vie privée et familiale"
- [17-12-2008] Guyane : injonction de délivrer une carte de séjour au conjoint d’une malade
- [18-06-2009] Report de 20 heures du début de garde à vue en zone d’orpaillage
- [29-09-2009] Chronique du mépris ordinaire des droits des étrangers en Guyane
- [03-12-2009] Le droit administratif doit être appliqué en Guyane
- [04-02-2010] Le tribunal administratif confirme le droit à une vie privée en familiale en Guyane
- [01-03-2010] Référés suspension sur le droit au séjour des demandeurs d’asile en Guyane
- Avis et rapports
- [01-09-2006] Atlas des populations immigrées en Guyane
- [01-12-2008] CNDS - Décès après garde à vue et rétention
- [01-12-2008] CNDS - Conditions de rétention de familles à Cayenne Rochambeau
- [01-12-2008] CNDS - Interpellation et rétention en Guyane (2)
- [01-12-2008] CNDS - Interpellation et rétention en Guyane (1)
- [01-06-2009] Insee - Scolarisation en Guyane 2007-2008
- [28-06-2009] Inégalité des chances en Guyane
- [01-07-2009] Discriminations en Guyane - rapport CRPV, juillet 2009
- [02-07-2009] L’offre de santé en Guyane 2009
- [01-11-2009] Non scolarisation dans le quartier Eau Lisette à Cayenne
- [01-11-2009] Migrations et soins en Guyane
- [10-12-2009] Rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur la Guyane
- [02-01-2010] CNDS - le droit de porter plainte : avis du 19 octobre 2009
- [04-03-2010] AIDES, Comede, Guyane Promo santé : Santé et migration
- Actualités
- [08-01-2009] Lien social : La Guyane, débordée par les immigrés
- [09-07-2009] Les refus d’embarquer pour Haïti se multiplient
- [24-07-2009] Guyane : sur la route des vacances de M. Besson
- [24-07-2009] Eric Besson en Guyane - 22 et 23 juillet 2009
- [12-08-2009] Chiffres de l’immigration publiés par la semaine Guyanaise
- [16-10-2009] « Bouches cousues » de demandeurs d’asile colombiens devant l’ambassade de Guyane
- [18-02-2010] L’avenir de la Guyane selon le président de la République
- [12-06-2010] Le président de la LDH en Guyane - 12 juin 2010
- Martinique
- Saint-Martin
- Haïti
- [30-04-2009] Des victimes haïtiennes et dominicaines d’expulsions massives ont déposé une pétition contre la République Dominicaine
- [18-01-2010] Exilés haïtiens en France au lendemain du séisme
- [19-01-2010] Les dettes extérieures successives imposées à Haïti
- [03-02-2010] Exilés Haïtiens aux Etats-Unis et au Canada après le séisme
- [12-02-2010] Equateur : Début d’une procédure de régularisation des exilés haïtiens
- [15-02-2010] Laissez les partir : l’émigration est la meilleure solution pour les Haïtiens
- [18-02-2010] Haïti dépouillé de ses cerveaux ; l’aide pourrait entraver la relance
- [22-02-2010] Haïti : L’émigration pour fuir les catastrophes, la diaspora pour faire marcher l’économie
- [26-02-2010] Haïtiens déplacés en Haïti
- [17-03-2010] Orly : un témoin arrête une tentative d’expulsion d’un Haïtien
- [23-03-2010] Etats-Unis, République dominicaine, Bahamas : reconduites et rapatriements de Haïtiens depuis le séisme
- [26-03-2010] Les expulsions vers Haïti suspendues à un fil !
- [10-04-2010] Le soutien officiel aux Haïtiens de France n’était-il qu’illusion ?
- [16-04-2010] Documents ensevelis, orphelins sans état civil, défunts sans certificat de décès
- [03-06-2010] Bientôt 5 mois après le séisme - Des Haïtiens de France témoignent
- [02-08-2010] Droits de l’homme en Haïti : une nation ébranlée
- [24-08-2010] Haïti. Les promesses mensongères ont renforcé la détresse des familles
- Jurisprudence
- [02-02-2010] Enfants haïtiens séparés de leur mère : urgence considérablement aggravée par la tragédie
- [08-02-2010] Considérations humanitaires et motifs exceptionnels pour la régularisation de Haïtiens
- [26-02-2010] Haïti : urgence à statuer sur une demande de visa malgré l’impossibilité d’authentifier l’état civil
- [03-03-2010] Haïti : urgence à statuer sur un refus de séjour
- [05-03-2010] L’expulsion d’un Haïtien est légale .... mais à exécuter un peu plus tard
- [07-04-2010] Haïti : preuve insuffisante du caractère frauduleux d’un acte de naissance
- [03-06-2010] L’expulsion d’un Haïtien décidée par la préfecture du Nord arrêtée par les magistrats
- [03-08-2010] Regroupement familial d’enfants haïtiens - urgence et prise en compte de l’article 8 de la CEDH
- Thèmes communs
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- Droit applicable
- [25-07-2006] Droits au séjour et protection sociale à Mayotte en 2006
- [01-01-2007] Règlement d’aide sociale de la collectivité départementale de Mayotte
- [01-07-2007] Code du travail applicable à Mayotte
- [03-11-2007] Le droit face à d’administration à Mayotte
- [03-11-2007] Ordonnance entrée séjour des étrangers à Mayotte, décrets et circulaires
- [03-11-2007] Contrôles, rétention et reconduite à la frontière à Mayotte
- [20-11-2007] L’état civil à Mayotte
- [01-02-2008] Le droit d’asile - Livre 7 du Ceseda adapté à Mayotte
- [24-02-2008] La nationalité française à Mayotte
- [01-11-2008] Sur les démarches en métropole des Mahorais "sans papiers"
- [29-11-2008] La protection sociale à Mayotte
- [18-05-2010] Que faire pour accéder aux droits sociaux à Mayotte ?
- [04-06-2010] Mayotte : fin du statut civil de droit local
- [15-06-2010] Mayotte : la commission de révision de l’état civil ne pourra plus être saisie après le 31 juillet 2010
- Droit appliqué
- [01-12-2006] Les effets sanitaires de la réforme de la sécurité sociale à Mayotte
- [27-02-2009] Transfert sanitaire depuis Mayotte : prise en charge des enfants d’étrangers en situation irrégulière
- [01-07-2009] Cour des comptes : un rapport accablant sur le CRA de Mayotte
- [31-07-2009] A Mayotte, la chasse aux sans-papiers dicte sa loi
- [09-09-2009] Mobilisation pour la scolarisation à Mayotte
- [23-10-2009] La chasse aux migrants à Mayotte pendant les 3 premiers semestres de 2009
- [03-11-2009] Mayotte : "rapprochement familial" pour expulser les enfants
- [18-01-2010] Mayotte : 19 972 éloignements dont 3246 mineurs en 2009
- [10-03-2010] Mayotte - la prison de Majicavo surpeuplée
- [12-08-2010] Expulsions au premier semestre 2010 : Mayotte 12 321, métropole 14 760
- Jurisprudence
- [29-01-2009] Mayotte : refus de carte de séjour "liens personnels et familiaux"
- [10-02-2009] Mayotte : délivrance d’une carte de séjour fondée sur l’article 8 de la CEDH (1)
- [10-02-2009] Mayotte : délivrance d’une carte de séjour fondée sur l’article 8 de la CEDH (2)
- [24-02-2009] Mayotte : annulation d’un refus de titre de séjour confirmée par la cour d’appel
- [11-03-2009] Mayotte : l’éloignement d’un mineur qualifiée par le TPI de "constitutif d’une voie de fait"
- [17-03-2009] L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
- [12-06-2009] Mayotte : arrêtés de reconduite à la frontière pour demandeurs d’asile congolais
- [03-05-2010] Injonction au préfet de Mayotte d’assurer dans les 96 heures le retour d’un mineur expulsé
- Avis, rapports et documents
- [15-06-2007] Médecins du Monde : l’accès aux soins à Mayotte du 15 janvier au 15 juin 2007
- [01-04-2008] Rétention administrative : l’exception mahoraise
- [14-04-2008] CNDS - Avis après un naufrage de migrants au large de Mayotte
- [30-04-2008] Santé et migration à Mayotte : Inserm
- [10-07-2008] Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l’immigration clandestine
- [01-09-2008] Mayotte - Où va la République ?
- [03-09-2008] La réalité de ce que dissimule le terme d’immigration clandestine à Mayotte
- [20-11-2008] Rapport de la Défenseure des enfants sur le situation des mineurs à Mayotte
- [16-04-2009] Résultats de la lutte contre l’immigration clandestine et le travail illégal
- [06-06-2009] Accès aux droits des personnes en situation d’exclusion à Mayotte
- [22-06-2009] Le rapport d’activité 2008 des services de l’Etat à Mayotte
- [02-07-2009] L’offre de santé à Mayotte 2009
- [25-07-2010] Recommandations du contrôleur général des lieux de liberté relatives à la maison d’arrêt de Majicavo
- [25-07-2010] Recommandations du contrôleur général des lieux de liberté relatives au CRA de Pamandzi
- [25-07-2010] Recommandations du contrôleur général des lieux de libertés communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte
- [01-08-2010] La maison d’arrêt de Majicavo 2008-2010
- Statut de Mayotte
- [01-01-1976] Comores : discours de Muigni Baraka aux Nations unies, janvier 1976
- [28-11-1994] L’île comorienne de Mayotte selon les Nations unies
- [21-02-2007] Le statut de Mayotte depuis la loi organique du 21 février 2007
- [01-11-2008] L’histoire de Mayotte de 1946 à 2000
- [27-11-2008] Départementalisation de Mayotte : sortir de l’ambiguïté, faire face aux responsabilités
- [08-01-2009] Pacte pour la départementalisation de Mayotte
- [30-01-2009] L’Union africaine réaffirme l’appartenance de l’île de Mayotte à l’Union des Comores
- [18-02-2009] La départementalisation de Mayotte à l’assemblée nationale
- [01-03-2009] Regards critiques sur la départementalisation
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